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Auteur Pierre-Yves Verkindt |
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L'adoption de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille est l'occasion de réfléchir aux rapports entre la notion de prévention et celle de précaution dans le contexte particulier des relations entre les politiques de sécur[...]Article
Les conséquences, notamment au plan de la protection sociale, de la qualité de travailleur à domicile oblige à distinguer avec netteté cette forme de salariat de l'activité professionnelle indépendante. La Cour de cassation demeure attachée à la[...]Bulletin : Article
Droit social, Négociation collective et emploi : de l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 sur l'emploi à la loi Aubry de 1998
Jean-Emmanuel RAY, préf. ; Bernard GAURIAU, préf. ; Antoine Lyon-Caen, préf. ; Jean SAVATIER, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. , 1998I - La négociation de l'accord sur l'emploi. II - La mise en oeuvre. III Négociation sur l'emploi et temps partiel.Article