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Auteur Pierre-Yves Verkindt |
Documents disponibles écrits par cet auteur (35)
Article
Dix années se sont écoulées depuis l'adoption de la Recommandation de l'Organisation internationale du travail n° 202 sur les socles de protection sociale. Depuis, d'autres initiatives nationales et internationales, étatiques et associatives ont[...]Article
Bertrand Fragonard ; Pierre-Yves Verkindt ; Julien Damon ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier aborde les objectifs et principes ayant prévalu lors de la création du RMI ; de la place devant ou non revenir au travail et du rôle pouvant être joué par le revenu universel dans la politique de lutte contre la pauvreté ; des nombreu[...]Article
Les catégories des politiques de la ville ont longtemps dominé l'approche du Territoire dans le champ des politiques sociales et d'emploi. L'expérimentation « Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée » pourrait bien, à terme, modifier la donne [...]Article
Au sein de l'axe 1 de la Stratégie nationale de santé relatif à la mise en place d'une politique de promotion de la santé incluant la prévention, apparaît comme un domaine d'action prioritaire visant explicitement les conditions de vie et de tra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES G9lR0xC9. Diffusion soumise à autorisation]. L'examen de la place accordée à la question des conditions de travail dans les ordonnances du 22 septembre 2017 conduit à mettre en évidence le fait que si, elle appar[...]Ouvrage
La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis 75 ans. Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comité d'hygiène e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0246
Article
Presque vingt ans après l'échec de l'introduction d'une épargne retraite professionnelle dans une loi du 25 mars 1997 dite "loi Thomas", ce dossier propose de faire le point sur l'évolution et les mécanismes des fonds de pension en France. Après[...]Rapport
Prévu par la feuille de route issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, ce rapport sur les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été rédigé par le pro[...]Article
Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS jsAR0xI8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Pierre-Yves Verkindt ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS EF8R0xFB. Diffusion soumise à autorisation].Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Handicap et aptitude à l'emploi
Philippe Pédrot ; Mathilde Caron ; Jacques Chevallier ; Franck Héas ; Francis Kessler ; Jacques Le Goff ; Patrick LEROY ; Francis Meyer ; Hervé Rihal ; Frédéric TALLIER ; Pierre-Yves Verkindt ; Centre de recherches en droit privé, Université de Brest, Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques -CERSA, Université de Paris 2. (30/05/2011) , 2011Si la notion de handicap n'apparaît nullement incompatible avec celle d'aptitude à l'emploi, leur coexistence ne s'en révèle pas moins difficile. Les contributions qui composent le présent dossier s'efforcent d'aborder tous les aspects du problè[...]Article
Sophie Fantoni-Quinton ; P. Frimat ; MANAOUIL (C.) : FRA. Service de médecine légale et sociale. Chu Nord d'Amiens. Amiens. ; Pierre-Yves Verkindt ; Service de médecine du travail-pathologies professionnelles et environnement. Chru de Lille. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS j78soR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la responsabilité pénale inquiète fortement les médecins du travail et est encore assez mal connue. Cet article se propose ainsi de mieux comprendr[...]Article
Mathilde Caron ; André ANTONI ; Sonia Desmoulin-Canselier ; Laetitia Driguez ; Sophie Fantoni-Quinton ; Bérengère Legros ; Cécile OILLIC-TISSIER ; Jacques PACHOD ; Pierre-Yves Verkindt |Sommaire du dossier : Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels - La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains - Les obligations du décideur public en matière de santé[...]Bulletin : Article
Droit social, La place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes : premier bilan de l'application des articles L.1 et s. du code du travail
Jean-Marc Sauvé ; Eric Aubry ; Jean-Denis Combrexelle ; Dominique Dord ; Maryse DUMAS ; Marcel GRIGNARD ; Hélène MASSE-DESSEN ; Yannick MOREAU ; Jean-Emmanuel RAY ; Alain Supiot ; Pierre-Yves Verkindt , 2010Les "Entretiens du Conseil d'Etat" du 5 février 2010 ont permis de dresser un premier bilan de l'application des articles L. 1 et s. du code du travail de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, de recencer les difficultés[...]Article
Julien Damon ; Elie Alfandari ; Jean-Michel Belorgey ; Robert Lafore ; Martine Long ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |Le RSA, qui se substitue à la fois au RMI, à l'allocation de parent isolé et aux différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'une activité professionnelle, s'articule autour d'un principe qui se veut à la fois simple et novateur : pour l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FGJIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la lutte contre les discriminations dans l'emploi reste très présente dans le paysage social français et européen. Elle donne lieu à des prises de pos[...]Ouvrage
Le travail social est un secteur d'activité qui regroupe une kyrielle de professions au sein d'une appellation classique de "travailleurs sociaux". Ceux-ci exercent leurs activités dans les assoc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0298
Article
Bernard Teyssié, préf. ; Jean-François CESARO, préf. ; Françoise FAVENNEC-HERY, préf. ; Antoine MAZEAUD, préf. ; Patrick Morvan, préf. ; Jean-Michel OLIVIER, préf. ; Raymonde VATINET, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. |Exposé sur les nouveaux droits du contrat de travail, des conditions de travail, de la rémunération, de l'égalité professionnelle, de la rupture du contrat de travail, des conflits du travail, des relations du travail.Article
Michel Borgetto ; Jean-Michel Belorgey ; Katell Berthou ; Gwénaële Calvès ; Pierre-Yves Cusset ; Louis Maurin ; Karine MICHELET ; Olivier Noël ; Louis Schweitzer ; Alexandre TANDE ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean-Marie WOEHRLIN ; Simon WUHL |Depuis la fin des années 1990, la question des discriminations occupe l'agenda politique. De nombreux travaux scientifiques et la reconnaissance juridique de la méthode du testing ont permis de leur donner une certaine visibilité. La réalité des[...]Article
La loi Handicap et ses décrets d'application ont amélioré les conditions de cumul entre l'allocation aux adultes handicapés et des revenus professionnels afin de faciliter l'entrée ou le retour des personnes handicapées dans le monde du travail.[...]Article
Michel Borgetto ; Philippe AVEZ ; Odette-Luce BOUVIER ; Isabelle CASSIERS ; Julien Damon ; Leïla HAMLAOUI ; Yannick L'Horty ; Robert Lafore ; Gilbert LAGOUANELLE ; Karine MICHELET ; Pierre REMAN ; Carole TUCHSZIRER ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pa[...]Article
Géraldine LAFORGE ; Daniel BOULMIER ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGENEAU ; Pierre-Yves Verkindt |Le présent dossier se propose de dresser un état des lieux précis et complet des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ? Quelles sont ses[...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Daniel BOULMIER, préf. ; Géraldine LAFORGE, préf. ; Jean-Marc Lhuillier, préf. ; Philippe LIGNEAU, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. |Les services à la personne constituent actuellement, tant sur le plan économique que sur le plan social, un secteur hautement stratégique. Créer de l'activité et de la richesse, faciliter la vie d'un grand nombre de familles tout en apportant un[...]Article
Pierre Cahuc ; François Chérèque ; Maurice COHEN ; Stéphane DE LA ROSA ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Albane EXERTIER ; Françoise FAVENNEC-HERY ; François GAUDU ; Bernard Gomel ; Agnès Gramain ; Francis KRAMARZ ; Anne Legal ; Jean-Philippe Lhernould ; Antoine MAZEAUD ; Sébastien PEREZ-DUARTE ; Hélène Périvier ; Xavier Prétot ; Pierre Ralle ; Claude ROY-LOUSTAUNAU ; Alain Supiot ; Marc VERICEL ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |Dossier sur le travail et l'emploi. Le modèle français connaît à l'évidence une crise grave dans un contexte de désagrégation morale et sociale. Ce numéro de Droit social aborde la flexibilité, la RTT, les nouveaux contrats d'embauche, l'exclusi[...]Article
C. LECLERCQ, éd. ; Denise Bernia ; J. CROONEN ; et al. ; Jacques Fierens ; J. FOURNEAU ; J. HAMEL ; J. HERMANS ; V. LEGAST ; M. MARTINIELLO ; J. MEURANT ; G. MUS ; E. ROBERTZ ; Pierre-Yves Verkindt ; S. VETRO ; A. WERQUIN |Le mot "citoyenneté" est omniprésent dans notre société. Cette multiplicité d'expressions à laquelle s'ajoutent souvent des interprétations différentes voire contradictoires de la part des hommes politiques et des spécialistes des sciences socia[...]Article
Annie Thébaud-Mony ; Thérèse AUBERT-MONPEYSSEN ; Isabelle DESBARATS ; Antoine MAZEAUD ; Pierre-Yves Verkindt ; Association Française de Droit du Travail (A.F.D.T.). FRA |Les débats ont porté sur quatre interventions : - La santé au travail : approche sociologique - Les outils juridiques de la prévention - La durée de la suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident - Les droits et obligations [...]Ouvrage
Cet ouvrage reproduit les principales communications présentées lors de la deuxième journée Michel Despax qui s'est tenue le 28 mai 1999 et a été consacrée à la "santé du salarié". Une présentati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4004
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J.M. BELORGEY, préf. ; M. BADEL ; F. BARKAT ; A. BASCHENIS ; J.S. CAYLA ; N. HANTALI ; S. HENNION MOREAU ; R. LAFORE ; Jean-Philippe Lhernould ; F. MONEGER ; P. MOZAS ; O. PUJOLAR ; Pierre-Yves Verkindt ; C. Willmann |[BDSP. Notice produite par DRASS51 3R0x56w6. Diffusion soumise à autorisation]. Une présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les textes antérieurs, la loi du 1er dé[...]Article
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L'adoption de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille est l'occasion de réfléchir aux rapports entre la notion de prévention et celle de précaution dans le contexte particulier des relations entre les politiques de sécur[...]Article
Les conséquences, notamment au plan de la protection sociale, de la qualité de travailleur à domicile oblige à distinguer avec netteté cette forme de salariat de l'activité professionnelle indépendante. La Cour de cassation demeure attachée à la[...]Bulletin : Article
Droit social, Négociation collective et emploi : de l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 sur l'emploi à la loi Aubry de 1998
Jean-Emmanuel RAY, préf. ; Bernard GAURIAU, préf. ; Antoine Lyon-Caen, préf. ; Jean SAVATIER, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. , 1998I - La négociation de l'accord sur l'emploi. II - La mise en oeuvre. III Négociation sur l'emploi et temps partiel.