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Auteur Gilles Devers |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xElECo. Diffusion soumise à autorisation]. La loi créant l'Ordre national des infirmiers date de décembre 2006. En mars 2011, l'Ordre n'a toujours pas pris son envol, naviguant à vue au milieu des incertitude[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xm9B8r. Diffusion soumise à autorisation]. La décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 relative à l'hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT) en valide le principe, en rappelant que la Const[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xB7kJ9. Diffusion soumise à autorisation]. Une patiente a été traitée par de l'Isoméride entre 1986 et 1988 puis de nouveau en 1993. Elle est décédée en 1995 des suites d'une hypertension artérielle pulmonair[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pR0xImDG. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les tribunaux pour trancher une situation juridique donnée par une solution[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xrFAp. Diffusion soumise à autorisation]. Le cadre de santé qui ne fait pas respecter les protocoles engage sa responsabilité pénale. Le 7 septembre 2010, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC psEG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article concerne l'expertise judiciaire en soins infirmiers et aborde notamment les points suivants : qu'est-ce qu'un expert ? comment est désigné l'expert et co[...]Article
Concilier deux domaines d'expertise - celui du médecin et celui de l'infirmier - pour éclairer au mieux le tribunal lors d'un procès est désormais chose possible. L'article explique la fonction d'expert, son mode de désignation, ses méthodes de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xkn9o7. Diffusion soumise à autorisation]. Le comité des ministres du Conseil de l'Europe, dans une résolution en date du 30 juin 2010, a notifié à la France que, s'agissant des Gens du Voyage et des Roms, el[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Eo8skR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n° 09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préj[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7998H. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu'une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l'utilité d'un texte qui n'a qu'un[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tR0x7Gn8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une vingtaine d'années, les techniques d'insémination artificielle et de fécondation in vitro permettent à une femme de porter un enfant conçu avec les ovocyt[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HlGGR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le contexte du plan Vigipirate, un patient-psy est grièvement blessé par un membre d'une patrouille. Le manque évident de préparation des hommes de troupe face [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FI98IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Deuxième volet des grandes décisions de jurisprudence en matière de santé, avec la responsabilité pénale : atteintes à l'intégrité corporelle, mise en danger d'autru[...]Article
Deuxième volet des grandes décisions de jurisprudence en matière de santé, avec la responsabilité pénale : atteintes à l'intégrité corporelle, mise en danger d'autrui, délaissement, non assistance à personne en danger et secret professionnel.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7l8mq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article concernant la jurisprudence sur les droits fondamentaux aborde les points suivants : - fin de vie ; - traitements inhumains et dégradants ; - privation d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xtrBn. Diffusion soumise à autorisation]. L'infirmière de bloc opératoire (Ibode) est l'une des trois spécialisations infirmières, avec l'Iade et la puéricultrice. L'Ibode a effectué une formation exigeante [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7pIBR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Le thème de la "responsabilité en santé" est étudié par le biais de la réglementation. Sont abordés : - La protection du corps humain (articles 16-1 et 16-3 du Code [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J8BR0xnI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article consacré à la psychiatrie en France aborde les points suivants : - hospitalisation libre ; - hospitalisation sur demande d'un tiers ; - hospitalisation d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xD88IB. Diffusion soumise à autorisation]. Cinq ans après la loi du 4 mars 2002, c'est l'heure d'un premier bilan. Les pratiques se rodent et la jurisprudence commence à être bien connue. Vient aussi l'expéri[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC smHC9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le recouvrement de la cotisation à l'Ordre national des infirmiers bénéficie des références jurisprudentielles acquises à propos de l'Ordre des médecins.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IEsrlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" et aborde les points suivants : - qu'est-ce que la fonction cadre ; - la fonction soins dans l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xs88s. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la distribution des médicaments reste un point de difficultés récurrentes, alors que l'état du droit est finalement bien connu. Une disposition de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xoG8po. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte porte sur le nouvel article L. 313-26 du Code de l'Action sociale et des Familles issu de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) portant sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr9r8m. Diffusion soumise à autorisation]. L'information préalable aux fins de recueillir un consentement éclairé du patient avait été présentée comme une grande innovation de la loi du 4 mars 2002. En réalit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xolrF. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour d'appel d'Amiens a rendu le 7 janvier 2009 un arrêt concernant un infirmier exerçant en libéral qui a été condamné pour mise en danger d'autrui. Retour sur l[...]