Détail de l'auteur
Auteur Gilles Devers |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHp9sC. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'annulation d'un arrêté d'hospitalisation d'office, l'indemnisation doit être totale, même si le dossier laissait apparaître la réalité d'un diagnostic psychi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x77E7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'acte de soin, qui repose d'abord sur des données scientifiques et humanistes, ne peut se comprendre que dans le respect du cadre légal. Soigner une personne, c'est[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC j9CR0xGn. Diffusion soumise à autorisation]. Les aides-soignants et autres personnels non IDE ont l'obligation de s'impliquer dans la distribution des médicaments, mais uniquement pour la phase d'aide à la pris[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0x9m8. Diffusion soumise à autorisation]. Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'app[...]Ouvrage
Le droit interroge ; la responsabilité inquiète. Et chacun sait ce que représente l'idéal de justice et combien compte la protection juridique de l'être humain. Dès lors, la rencontre entre droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0389
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xoGDH. Diffusion soumise à autorisation]. La France a été condamnée le 19 juillet 2012 par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour atteinte au droit à la vie et traitement inhumain, suite au sui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CIR0xppq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur les situations qui peuvent advenir en cas d'erreur commise par un professionnel de santé. Les points suivants sont abordés : - Le patient n'eng[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xoF7n. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit, c'est la loi et la jurisprudence. S'agissant du secret professionnel, cette approche est très pertinente, car la base textuelle du secret, à savoir la défi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AER0xIqm. Diffusion soumise à autorisation]. La dispensation est l'acte qui caractérise l'intervention du pharmacien, car elle est une démarche complète de relation avec le patient, ou l'infirmière chargée de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99ER0x7A. Diffusion soumise à autorisation]. Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement ? Si elle le fait, en fonction de quels critères[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mmsR0x9r. Diffusion soumise à autorisation]. La loi HPST a donné un statut législatif au "conseil pharmaceutique". Cette évolution des textes est significative, mais il s'agit là d'une rationalisation de la pra[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0x8l9n. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi la masse des rapports publiés, quelques uns émergent et ont vocation à devenir la structure d'un plan politique. Tel est le cas du rapport "Proposition pour un[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Cm8GBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A Grenoble, l'actualité révèle les risques d'agressions dont peut être victime le personnel des services hospitaliers, parmi lesquels les services d'urgence restent [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GoR0xEns. Diffusion soumise à autorisation]. Pour engager la responsabilité, il y a nécessité de la faute. Elle se retrouve dans les trois grands régimes de responsabilité : le civil pour les professionnels lib[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 989nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de quelques récentes décisions de justice, donc de jurisprudence, dans le cadre de la responsabilité hospitalière. Parmi les point abordés : - Audition [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8HDDlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une circulaire du 5 septembre 2011 apporte des précisions sur le fonctionnement des aumôneries dans les établissements de santé. Le texte est méritoire, mais on peut[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xGqm9. Diffusion soumise à autorisation]. Le panorama judiciaire est d'une très grande diversité. De quel juge, quel tribunal, quelle cour parle-t-on ? Le point sur le sujet.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J9GR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de cas de décisions de justice relatives à une question juridique donnée, donc de jurisprudence, en matière de responsabilité dans le domaine de la santé.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AGR0xCB9. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients en psychiatrie sont d'abord. les droits des patients ! Ainsi la question de la psychiatrie ne remet pas en cause fondamentalement l'approche [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H9tR0xkC. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier médical du patient, qui a toujours existé, a été rendu obligatoire en 1991 et a été réformé par la loi du 4 mars 2002. La tenue de ce dossier reste une gr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBD9tk. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements de soins, qui sont des lieux ouverts, se trouvent régulièrement confrontés à des sorties contre avis médical ou à des fugues. La responsabilité es[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IGqkR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose un examen de quelques récentes décisions de justice, dans le domaine de la santé, montrant la diversité des situations soumises aux tribunaux. Le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x9s8I. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 51 de la loi HPST instaure des procédés de nouvelles coopérations entre professionnels de santé, qui étaient attendues. Mais le régime institué est extrême[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EoqR0xnr. Diffusion soumise à autorisation]. La loi réformant les régimes de soins psychiatriques sous la contrainte a été publiée. C'est la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, immédiatement suivie de deux décre[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xCJlE. Diffusion soumise à autorisation]. Les points abordés dans cet article consacré à l'islam et la laïcité en France : - Liberté de religion ; - La laïcité ; - L'islam et la loi de 1905 ; - Les agents pu[...]