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Auteur Gilles Devers |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xDED9E. Diffusion soumise à autorisation]. Cette affaire est survenue en 2008 à l'hôpital Saint-Vincent-de Paul (AP-HP) et concerne un enfant de 3 ans décédé suite à une erreur médicamenteuse. Un jugement par[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GCDG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Revue de jurisprudence du troisième trimestre 2016 en matière de droit ordinal : cumul des poursuites pénales et disciplinaires, régime de la démission d'office, con[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tE7GR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s'apprécie de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S'agissant d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0xs9D9. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus tout[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBIB77. Diffusion soumise à autorisation]. Les services des urgences sont-ils plus exposés que les autres à l'engagement de leur responsabilité ? Bien sûr, car l'activité est nécessairement à risques. mais sa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGk9AH. Diffusion soumise à autorisation]. Après bien des débats, a été votée la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie". Et comme tou[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FAmR0x8B. Diffusion soumise à autorisation]. Suite et fin des dispositions marquantes de la loi de santé du 26 janvier 2016, s'agissant de la pratique des soins. Cette loi d'une centaine de pages justifiera des[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJ79oo. Diffusion soumise à autorisation]. Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu'a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L'examen du dossier montre q[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7Aoos. Diffusion soumise à autorisation]. Chroniques d'actualité sur la jurisprudence du dernier semestre 2015 en matière ordinale : recouvrement de cotisations, suspension d'exercice, procédure disciplinair[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jlR0x9sq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le Conseil constitutionnel (décision du 21 janvie[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IlR0xHEq. Diffusion soumise à autorisation]. Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xnoHB. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xloI9. Diffusion soumise à autorisation]. Chroniques d'actualité de droit ordinal : composition des juridictions disciplinaires, parité, délais de procédure, fautes antérieures à l'inscription, pratique du c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IlR0x8rB. Diffusion soumise à autorisation]. Le lanceur d'alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x89Aq. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la[...]