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Auteur Gilles Devers |
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Article
Chronique d'actualité jurisprudentielle de droit ordinal, en matière administrative et disciplinaire
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xHtpt. Diffusion soumise à autorisation]. Conditions d'inscription au tableau de l'ordre des médecins ; Indépendance de la juridiction disciplinaire (Ordre des pharmaciens ; Ordre des médecins) ; Fautes disc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C9DFR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Un enfant atteint d'une maladie invalidante peut-il suivre un cursus scolaire ? C'est la question, décisive pour la vie de l'enfant, qui inquiète bien des parents. L[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7rR0xrlp. Diffusion soumise à autorisation]. Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurispruden[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7s9R0xsH. Diffusion soumise à autorisation]. Soumis à un régime de responsabilité particulier dans le double objectif d'assurer une protection des droits des usagers et de tenir compte des contraintes qui pèsen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xpn7G. Diffusion soumise à autorisation]. C'est une question souvent entendue, à propos de la pratique des soins : "S'il arrive ceci ou cela, est-ce que ma responsabilité est engagée ?". Alors qu'il est impo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B7mGR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit s'organise à partir de deux piliers : la loi, soit en réalité l'ensemble que forment les textes, et la jurisprudence, qui s'affirme en droit de la santé à t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9IIEIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La pose des barrières de lit, comme réponse à une situation complexe, et au vu des mesures d'accompagnement nécessaires, doit résulter d'une prescription médicale éc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xpo8E. Diffusion soumise à autorisation]. Si les professionnels de santé sont parfois amenés à maîtriser par la force des patients agités, ils n'ont pourtant pas été formés pour cela. Malgré tout, leur respo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rJF8R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Pour comprendre le jeu des droits d'alerte et de retrait, il faut partir de la base qui est la protection de la santé des employés. Sur ce point, la loi fait passer [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8qtR0xmm. Diffusion soumise à autorisation]. Liberté fondamentale, aller et venir dans les établissements de soins implique également des devoirs des soignants. Les enjeux liés à ces allers et venues provoquent[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7onCR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (no 361534), le Conseil d'État sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant su[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xo88r. Diffusion soumise à autorisation]. Le 19 septembre 2014, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt (arrêt n° 361534) qui sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFEEFk. Diffusion soumise à autorisation]. L'arrêté ministériel du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé res[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pR0xqD9k. Diffusion soumise à autorisation]. Interrogé par le Conseil d'État sur le cadre sous-jacent de l'affaire Lambert, l'Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. D[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mER0xlBp. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse des actualités de jurisprudences hospitalières.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8n9R0xnE. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC E8GlR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit et les jurisprudences sont indissociables. En responsabilité hospitalière, les jurisprudences sont variables. En voici quelques chroniques. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EnR0x7Eq. Diffusion soumise à autorisation]. Il appartient aux autorités de l'État de mettre en oeuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC t9r9rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d'action subr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7ABIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GCEqmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. On dispose dans la jurisprudence de toutes les règles pour définir les contours de la pratique de contention. L'essentiel est de savoir poser la problématique, pour [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xItrAt. Diffusion soumise à autorisation]. Les chutes sont la première cause de dommages dans la vie des établissements de santé, et toutes les chutes n'engagent pas la responsabilité du personnel soignant. ([...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DFGAR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Les jurisprudences représentent l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Zoom sur la responsabilité hospitalière. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xj99E. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur revient sur une affaire qui a marqué l'opinion : la "prise d'otages" à l'hôpital Nord de Marseille le 13 août 2013, au cours de laquelle le personnel soigna[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0xknJI. Diffusion soumise à autorisation]. Les jurisprudences représentent la loi, donc le droit. Dans cet article les jurisprudences concernent la qualité des soins et les conditions d'exercice des soignants.