Détail de l'auteur
Auteur Gilles Devers |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xElECo. Diffusion soumise à autorisation]. La loi créant l'Ordre national des infirmiers date de décembre 2006. En mars 2011, l'Ordre n'a toujours pas pris son envol, naviguant à vue au milieu des incertitude[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xm9B8r. Diffusion soumise à autorisation]. La décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 relative à l'hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT) en valide le principe, en rappelant que la Const[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xB7kJ9. Diffusion soumise à autorisation]. Une patiente a été traitée par de l'Isoméride entre 1986 et 1988 puis de nouveau en 1993. Elle est décédée en 1995 des suites d'une hypertension artérielle pulmonair[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pR0xImDG. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les tribunaux pour trancher une situation juridique donnée par une solution[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xrFAp. Diffusion soumise à autorisation]. Le cadre de santé qui ne fait pas respecter les protocoles engage sa responsabilité pénale. Le 7 septembre 2010, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC psEG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article concerne l'expertise judiciaire en soins infirmiers et aborde notamment les points suivants : qu'est-ce qu'un expert ? comment est désigné l'expert et co[...]Article
Concilier deux domaines d'expertise - celui du médecin et celui de l'infirmier - pour éclairer au mieux le tribunal lors d'un procès est désormais chose possible. L'article explique la fonction d'expert, son mode de désignation, ses méthodes de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xkn9o7. Diffusion soumise à autorisation]. Le comité des ministres du Conseil de l'Europe, dans une résolution en date du 30 juin 2010, a notifié à la France que, s'agissant des Gens du Voyage et des Roms, el[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Eo8skR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n° 09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préj[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7998H. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu'une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l'utilité d'un texte qui n'a qu'un[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tR0x7Gn8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une vingtaine d'années, les techniques d'insémination artificielle et de fécondation in vitro permettent à une femme de porter un enfant conçu avec les ovocyt[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HlGGR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le contexte du plan Vigipirate, un patient-psy est grièvement blessé par un membre d'une patrouille. Le manque évident de préparation des hommes de troupe face [...]Article
Deuxième volet des grandes décisions de jurisprudence en matière de santé, avec la responsabilité pénale : atteintes à l'intégrité corporelle, mise en danger d'autrui, délaissement, non assistance à personne en danger et secret professionnel.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FI98IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Deuxième volet des grandes décisions de jurisprudence en matière de santé, avec la responsabilité pénale : atteintes à l'intégrité corporelle, mise en danger d'autru[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7l8mq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article concernant la jurisprudence sur les droits fondamentaux aborde les points suivants : - fin de vie ; - traitements inhumains et dégradants ; - privation d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xtrBn. Diffusion soumise à autorisation]. L'infirmière de bloc opératoire (Ibode) est l'une des trois spécialisations infirmières, avec l'Iade et la puéricultrice. L'Ibode a effectué une formation exigeante [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7pIBR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Le thème de la "responsabilité en santé" est étudié par le biais de la réglementation. Sont abordés : - La protection du corps humain (articles 16-1 et 16-3 du Code [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J8BR0xnI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article consacré à la psychiatrie en France aborde les points suivants : - hospitalisation libre ; - hospitalisation sur demande d'un tiers ; - hospitalisation d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xD88IB. Diffusion soumise à autorisation]. Cinq ans après la loi du 4 mars 2002, c'est l'heure d'un premier bilan. Les pratiques se rodent et la jurisprudence commence à être bien connue. Vient aussi l'expéri[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC smHC9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le recouvrement de la cotisation à l'Ordre national des infirmiers bénéficie des références jurisprudentielles acquises à propos de l'Ordre des médecins.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IEsrlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" et aborde les points suivants : - qu'est-ce que la fonction cadre ; - la fonction soins dans l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xs88s. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la distribution des médicaments reste un point de difficultés récurrentes, alors que l'état du droit est finalement bien connu. Une disposition de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xoG8po. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte porte sur le nouvel article L. 313-26 du Code de l'Action sociale et des Familles issu de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) portant sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr9r8m. Diffusion soumise à autorisation]. L'information préalable aux fins de recueillir un consentement éclairé du patient avait été présentée comme une grande innovation de la loi du 4 mars 2002. En réalit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xolrF. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour d'appel d'Amiens a rendu le 7 janvier 2009 un arrêt concernant un infirmier exerçant en libéral qui a été condamné pour mise en danger d'autrui. Retour sur l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9rm78R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008. Le sujet : une jeune femme est d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xmG88. Diffusion soumise à autorisation]. La fin d'année 2008 a été marquée par la dramatique affaire survenue à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris : le décès d'un jeune enfant à la suite de l'administr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x89skp. Diffusion soumise à autorisation]. La première chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 décembre 2008, a refusé une inscription à l'état civil de la filiation d'enfants nés dans le cadre d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jBC8R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'il s'agisse de la défense des patients ou des professionnels, l'intervention de l'avocat dans le domaine de la responsabilité pose la question de la connaissance [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8R0x8Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 14 mai 2008, confirme le caractère très restrictif de la faute détachable en refusant de la reconnaître à l'encontre d'un[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GpDnR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. La remise en cause de la définition de la profession infirmière par une fonction, et non plus par des actes, ouvre de vraies perspectives mais mérite d'être replacée[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kGJR0xpm. Diffusion soumise à autorisation]. Pour le régime de Vichy, la médecine a été un enjeu de première importance. La législation revendique la xénophobie et l'antisémitisme et a créé un Ordre des médecin[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88R0xp8E. Diffusion soumise à autorisation]. La santé mentale, c'est la santé. Impossible de construire un raisonnement en catégorisant - santé et santé mentale - car ce serait abonder dans le sens de la stigma[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tD9GJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, avocat au barreau de Lyon, évoque dans cet article la violence institutionnelle. Il aborde les agressions contre le personnel à l'hôpital et les agressions[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x1AUC2. Diffusion soumise à autorisation]. Quand avant la naissance devient-on un être humain ? Question morale, éthique, philosophique, mais aussi question juridique. La 1re chambre de la Cour de Cassation s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ksCR0xpG. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 20071631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, prévoit une procédure d'identification civile par ADN, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC G6R0xgz5. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur le secret professionnel, seule règle professionnelle définie directement par le Code pénal.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xMMKqf. Diffusion soumise à autorisation]. Responsabilité : répondre de ses actes comme un être libre. Libre et ainsi reconnu par sa responsabilité. Avec un contrepoint évocateur : le statut d'irresponsable. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC umrc7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 16 janvier 2007, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France s'agissant de la mise en oeuvre de la loi de 1990 sur l'hospitalisation d'office. C[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC uNR0x0ez. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur la jurisprudence en responsabilité infirmière et présente cinq décisions récentes, illustratives des tendances actuelles du contentieux.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2R0x3MQz. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur propose dans cet article une réflexion centrée sur les problématiques spécifiques de la profession infirmière. Il pense qu'au delà du rôle propre de l'infir[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9xhQR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 qui réforme la protection juridique des majeurs.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHXUZ6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier sur le droit et l'être humain comporte trois parties. Première partie : L'organisation du droit : - Omniprésence et discrétion du droit. - Droit et évolut[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZuM3R0xz. Diffusion soumise à autorisation]. Après un rappel des textes fondateurs en rapport avec la liberté de religion, l'auteur énonce quatre principes qui structurent le raisonnement de ces textes : - ne p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xNxbJ. Diffusion soumise à autorisation]. La loi 2006-1668 du 21 décembre 2006 crée un ordre national des infirmiers modifiant les dispositions du Code de la santé publique figurant aux articles L 4312-1 et [...]Ouvrage
Le soin est créateur de lien et les soignants sont des acteurs engagés dans la vie sociale. Leur quotidien donne sens aux valeurs sociales les plus essentielles : protection de la personne, intim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2418
Ouvrage
Le droit serait-il si compliqué qu'il doive être réservé aux spécialistes ? Ce serait bien dommage Et contraire aux réalités. Avant d'être un ensemble de règles, issues de la loi ou de la jurisp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0155
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xOxYU4. Diffusion soumise à autorisation]. L'avis n° 94 rendu par le Comité consultatif national d'éthique examine la question de la santé et la médecine en prison. Ce travail d'analyse questionne et dégage d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pWlR0xKZ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur redéfinit la notion de droit avant de relever son rôle dans l'autonomie de la profession infirmière. Il analyse ensuite quels sont les enjeux de la responsa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC NmmR0xa8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier comporte 9 parties : 1. Médecine et droit : données historiques. 2. Médecine et droit : quelques éléments d'histoire française. 3. La création de l'Ordre [...]