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Auteur Gilles Devers |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nFBR0xls. Diffusion soumise à autorisation]. À la suite d'une recommandation publique du Défenseur des droits du 24 mai 2016 rendu public, le ministère de la santé a publié une remarquable note d'information su[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 97R0x79q. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt du Conseil d'État du 28 juillet 2017 (No 390740) censure un arrêté ministériel imposait une neutralité religieuse stricte pour les étudiants et étudiantes e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rG9JR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un droit de la santé mouvant, évolutif au point d'être parfois instable, trouver un texte pratiquement inchangé depuis bientôt quarante ans est une grande chanc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x87Hso. Diffusion soumise à autorisation]. Alors même qu'ils ne sont pas soumis aux dispositions des codes de déontologie, les centres de santé mutualistes ont droit de publier une simple information objectiv[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGFrEI. Diffusion soumise à autorisation]. Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute, et l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la j[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DlpR0xpH. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant condamné un [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC o89ER0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités jurisprudentielles du premier trimestre 2017 : inscription au Tableau, procédure en cas de suspension pour troubles pathologiques, conditions d'aggravatio[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DFIR0xAr. Diffusion soumise à autorisation]. La séance de soins infirmiers est l'outil juridique permettant la pratique des soins infirmiers en libéral dans le cadre des prises en charge visant à compenser le h[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9GD79. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pqosBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une décision rendue le 8 mars 2017 (n° 408146), le Conseil d'État a désavoué une équipe médicale du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique de l'hôpital de[...]Article
Les règles relatives au circuit du médicament dans les établissements de santé étaient connues, mais un peu éparses au sein du Code de la santé publique. Vu l'importance de la question, a été publié un texte de synthèse, l'arrêté du 6 avril 2011[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC j8R0xHqs. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y a pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8qBlk. Diffusion soumise à autorisation]. Deux décrets renforçant les compétences des orthoptistes (décret no 2016-1670 du 5 décembre 2016) et des opticiens-lunetiers (décret no 2016-1381 du 12 octobre 2016)[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xCB8r. Diffusion soumise à autorisation]. Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d'un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9qtr9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que [...]