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Auteur Gilles Devers |
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Les règles relatives au circuit du médicament dans les établissements de santé étaient connues, mais un peu éparses au sein du Code de la santé publique. Vu l'importance de la question, a été publié un texte de synthèse, l'arrêté du 6 avril 2011[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC j8R0xHqs. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y a pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8qBlk. Diffusion soumise à autorisation]. Deux décrets renforçant les compétences des orthoptistes (décret no 2016-1670 du 5 décembre 2016) et des opticiens-lunetiers (décret no 2016-1381 du 12 octobre 2016)[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xCB8r. Diffusion soumise à autorisation]. Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d'un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9qtr9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xDED9E. Diffusion soumise à autorisation]. Cette affaire est survenue en 2008 à l'hôpital Saint-Vincent-de Paul (AP-HP) et concerne un enfant de 3 ans décédé suite à une erreur médicamenteuse. Un jugement par[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GCDG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Revue de jurisprudence du troisième trimestre 2016 en matière de droit ordinal : cumul des poursuites pénales et disciplinaires, régime de la démission d'office, con[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tE7GR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s'apprécie de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S'agissant d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0xs9D9. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus tout[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBIB77. Diffusion soumise à autorisation]. Les services des urgences sont-ils plus exposés que les autres à l'engagement de leur responsabilité ? Bien sûr, car l'activité est nécessairement à risques. mais sa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGk9AH. Diffusion soumise à autorisation]. Après bien des débats, a été votée la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie". Et comme tou[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FAmR0x8B. Diffusion soumise à autorisation]. Suite et fin des dispositions marquantes de la loi de santé du 26 janvier 2016, s'agissant de la pratique des soins. Cette loi d'une centaine de pages justifiera des[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJ79oo. Diffusion soumise à autorisation]. Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu'a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L'examen du dossier montre q[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7Aoos. Diffusion soumise à autorisation]. Chroniques d'actualité sur la jurisprudence du dernier semestre 2015 en matière ordinale : recouvrement de cotisations, suspension d'exercice, procédure disciplinair[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jlR0x9sq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le Conseil constitutionnel (décision du 21 janvie[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IlR0xHEq. Diffusion soumise à autorisation]. Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xnoHB. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xloI9. Diffusion soumise à autorisation]. Chroniques d'actualité de droit ordinal : composition des juridictions disciplinaires, parité, délais de procédure, fautes antérieures à l'inscription, pratique du c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IlR0x8rB. Diffusion soumise à autorisation]. Le lanceur d'alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x89Aq. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xC9p9q. Diffusion soumise à autorisation]. Les aides-soignants, comme tous les professionnels de santé, exercent en fonction de compétences reconnues par le droit et, en cas de faute, ils engagent leur respon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mAR0xnB8. Diffusion soumise à autorisation]. L'absence de dialogue ou une communication biaisée peuvent envenimer des situations déjà difficiles, mais, sur le plan juridique, rien n'établit que c'est l'absence [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Cn9IR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administratives en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HmoG7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xljEDA. Diffusion soumise à autorisation]. En règle générale, la responsabilité des établissements ou des professionnels de santé n'est engagée que si est apportée la preuve d'une faute par le patient. En mat[...]