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Auteur Gilles Devers |
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Article
Saisi par deux associations françaises, le Comité Européen des Droits Sociaux dans une décision du 19 octobre 2022, rendue publique le 17 avril 2023 (Réclamation n° 168/2018) éreinte la politique française du handicap : Absence de pleine intégra[...]Article
Plus de trente ans après la résolution de l’ONU de 1991, le législateur français s’est enfin doté en 2022 d’un régime complet et pertinent pour les mesures d’isolement et de contention. Cet article propose une lecture pratique de ce nouveau régime.Article
En 2005, la France a adopté sa loi de de référence sur le handicap, et en 2010, elle a ratifié la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Tout le problème est que ces deux textes sont parfaitement incompatibles, l[...]Article
Depuis une vingtaine d’années, les pouvoirs publics manifestent une grande vigilance contre les dérives sectaires. La permanence et le développement du phénomène conduit à renforcer cette dynamique par une politique volontariste aux fins de prot[...]Ouvrage
Parce que les soignants sont des acteurs engagés de la vie sociale et qu'ils sont confrontés dans leur exercice quotidien à des interrogations qui portent sur la protection de la personne, l'inti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0417
Article
La meilleure définition du secret médical résulte du code de déontologie médicale, avec l'article R4127-4 du Code de la santé publique : "Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C9JR0xor. Diffusion soumise à autorisation]. Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouv[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x899k. Diffusion soumise à autorisation]. La circonstance qu'un certificat établi par un médecin du travail prenne parti sur un lien entre l'état de santé de ce salarié et ses conditions de vie et de travail[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8lIkj. Diffusion soumise à autorisation]. Le respect du secret professionnel est inhérent aux pratiques soignantes, et concerne toutes les professions de santé. Par son implication dans le quotidien, le secr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9BHDR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vuln[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xB8sGq. Diffusion soumise à autorisation]. Du point de vue de la logique juridique, la profession infirmière repose sur deux jambes : les compétences et la déontologie. On reconnaît ici d'une part le décret d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GrIR0xsI. Diffusion soumise à autorisation]. Une infirmière peut-elle refuser de pratiquer certains actes de soins ? Jusqu'où peut-elle exercer sa liberté de conscience ? Comment s'exerce le droit de retrait ? [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IA9R0xGA. Diffusion soumise à autorisation]. La survenance d'une complication grave au décours d'une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n'engageait pas la responsabilité[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xI9lBG. Diffusion soumise à autorisation]. Revue de jurisprudence récente : information et consentement ; faute dans l'organisation ; faute de surveillance ; faute technique ; faute disciplinaire. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sB99R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le dossier du Levothyrox, la première décision de justice est un arrêt du conseil d'État, rendu dans le cas du référé-liberté, qui conforte les décisions prises[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nFBR0xls. Diffusion soumise à autorisation]. À la suite d'une recommandation publique du Défenseur des droits du 24 mai 2016 rendu public, le ministère de la santé a publié une remarquable note d'information su[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 97R0x79q. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt du Conseil d'État du 28 juillet 2017 (No 390740) censure un arrêté ministériel imposait une neutralité religieuse stricte pour les étudiants et étudiantes e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rG9JR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un droit de la santé mouvant, évolutif au point d'être parfois instable, trouver un texte pratiquement inchangé depuis bientôt quarante ans est une grande chanc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x87Hso. Diffusion soumise à autorisation]. Alors même qu'ils ne sont pas soumis aux dispositions des codes de déontologie, les centres de santé mutualistes ont droit de publier une simple information objectiv[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGFrEI. Diffusion soumise à autorisation]. Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute, et l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la j[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DlpR0xpH. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant condamné un [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC o89ER0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités jurisprudentielles du premier trimestre 2017 : inscription au Tableau, procédure en cas de suspension pour troubles pathologiques, conditions d'aggravatio[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DFIR0xAr. Diffusion soumise à autorisation]. La séance de soins infirmiers est l'outil juridique permettant la pratique des soins infirmiers en libéral dans le cadre des prises en charge visant à compenser le h[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9GD79. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pqosBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une décision rendue le 8 mars 2017 (n° 408146), le Conseil d'État a désavoué une équipe médicale du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique de l'hôpital de[...]Article
Les règles relatives au circuit du médicament dans les établissements de santé étaient connues, mais un peu éparses au sein du Code de la santé publique. Vu l'importance de la question, a été publié un texte de synthèse, l'arrêté du 6 avril 2011[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC j8R0xHqs. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y a pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8qBlk. Diffusion soumise à autorisation]. Deux décrets renforçant les compétences des orthoptistes (décret no 2016-1670 du 5 décembre 2016) et des opticiens-lunetiers (décret no 2016-1381 du 12 octobre 2016)[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xCB8r. Diffusion soumise à autorisation]. Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d'un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9qtr9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xDED9E. Diffusion soumise à autorisation]. Cette affaire est survenue en 2008 à l'hôpital Saint-Vincent-de Paul (AP-HP) et concerne un enfant de 3 ans décédé suite à une erreur médicamenteuse. Un jugement par[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GCDG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Revue de jurisprudence du troisième trimestre 2016 en matière de droit ordinal : cumul des poursuites pénales et disciplinaires, régime de la démission d'office, con[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tE7GR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s'apprécie de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S'agissant d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0xs9D9. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus tout[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBIB77. Diffusion soumise à autorisation]. Les services des urgences sont-ils plus exposés que les autres à l'engagement de leur responsabilité ? Bien sûr, car l'activité est nécessairement à risques. mais sa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGk9AH. Diffusion soumise à autorisation]. Après bien des débats, a été votée la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie". Et comme tou[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FAmR0x8B. Diffusion soumise à autorisation]. Suite et fin des dispositions marquantes de la loi de santé du 26 janvier 2016, s'agissant de la pratique des soins. Cette loi d'une centaine de pages justifiera des[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJ79oo. Diffusion soumise à autorisation]. Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu'a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L'examen du dossier montre q[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7Aoos. Diffusion soumise à autorisation]. Chroniques d'actualité sur la jurisprudence du dernier semestre 2015 en matière ordinale : recouvrement de cotisations, suspension d'exercice, procédure disciplinair[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jlR0x9sq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le Conseil constitutionnel (décision du 21 janvie[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IlR0xHEq. Diffusion soumise à autorisation]. Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xnoHB. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xloI9. Diffusion soumise à autorisation]. Chroniques d'actualité de droit ordinal : composition des juridictions disciplinaires, parité, délais de procédure, fautes antérieures à l'inscription, pratique du c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IlR0x8rB. Diffusion soumise à autorisation]. Le lanceur d'alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x89Aq. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xC9p9q. Diffusion soumise à autorisation]. Les aides-soignants, comme tous les professionnels de santé, exercent en fonction de compétences reconnues par le droit et, en cas de faute, ils engagent leur respon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mAR0xnB8. Diffusion soumise à autorisation]. L'absence de dialogue ou une communication biaisée peuvent envenimer des situations déjà difficiles, mais, sur le plan juridique, rien n'établit que c'est l'absence [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Cn9IR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administratives en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HmoG7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xljEDA. Diffusion soumise à autorisation]. En règle générale, la responsabilité des établissements ou des professionnels de santé n'est engagée que si est apportée la preuve d'une faute par le patient. En mat[...]Article
Chronique d'actualité jurisprudentielle de droit ordinal, en matière administrative et disciplinaire
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xHtpt. Diffusion soumise à autorisation]. Conditions d'inscription au tableau de l'ordre des médecins ; Indépendance de la juridiction disciplinaire (Ordre des pharmaciens ; Ordre des médecins) ; Fautes disc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C9DFR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Un enfant atteint d'une maladie invalidante peut-il suivre un cursus scolaire ? C'est la question, décisive pour la vie de l'enfant, qui inquiète bien des parents. L[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7rR0xrlp. Diffusion soumise à autorisation]. Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurispruden[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7s9R0xsH. Diffusion soumise à autorisation]. Soumis à un régime de responsabilité particulier dans le double objectif d'assurer une protection des droits des usagers et de tenir compte des contraintes qui pèsen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xpn7G. Diffusion soumise à autorisation]. C'est une question souvent entendue, à propos de la pratique des soins : "S'il arrive ceci ou cela, est-ce que ma responsabilité est engagée ?". Alors qu'il est impo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B7mGR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit s'organise à partir de deux piliers : la loi, soit en réalité l'ensemble que forment les textes, et la jurisprudence, qui s'affirme en droit de la santé à t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9IIEIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La pose des barrières de lit, comme réponse à une situation complexe, et au vu des mesures d'accompagnement nécessaires, doit résulter d'une prescription médicale éc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xpo8E. Diffusion soumise à autorisation]. Si les professionnels de santé sont parfois amenés à maîtriser par la force des patients agités, ils n'ont pourtant pas été formés pour cela. Malgré tout, leur respo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rJF8R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Pour comprendre le jeu des droits d'alerte et de retrait, il faut partir de la base qui est la protection de la santé des employés. Sur ce point, la loi fait passer [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8qtR0xmm. Diffusion soumise à autorisation]. Liberté fondamentale, aller et venir dans les établissements de soins implique également des devoirs des soignants. Les enjeux liés à ces allers et venues provoquent[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7onCR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (no 361534), le Conseil d'État sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant su[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xo88r. Diffusion soumise à autorisation]. Le 19 septembre 2014, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt (arrêt n° 361534) qui sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFEEFk. Diffusion soumise à autorisation]. L'arrêté ministériel du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé res[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pR0xqD9k. Diffusion soumise à autorisation]. Interrogé par le Conseil d'État sur le cadre sous-jacent de l'affaire Lambert, l'Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. D[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mER0xlBp. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse des actualités de jurisprudences hospitalières.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8n9R0xnE. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC E8GlR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit et les jurisprudences sont indissociables. En responsabilité hospitalière, les jurisprudences sont variables. En voici quelques chroniques. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EnR0x7Eq. Diffusion soumise à autorisation]. Il appartient aux autorités de l'État de mettre en oeuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC t9r9rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d'action subr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7ABIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GCEqmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. On dispose dans la jurisprudence de toutes les règles pour définir les contours de la pratique de contention. L'essentiel est de savoir poser la problématique, pour [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xItrAt. Diffusion soumise à autorisation]. Les chutes sont la première cause de dommages dans la vie des établissements de santé, et toutes les chutes n'engagent pas la responsabilité du personnel soignant. ([...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DFGAR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Les jurisprudences représentent l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Zoom sur la responsabilité hospitalière. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xj99E. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur revient sur une affaire qui a marqué l'opinion : la "prise d'otages" à l'hôpital Nord de Marseille le 13 août 2013, au cours de laquelle le personnel soigna[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0xknJI. Diffusion soumise à autorisation]. Les jurisprudences représentent la loi, donc le droit. Dans cet article les jurisprudences concernent la qualité des soins et les conditions d'exercice des soignants.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHp9sC. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'annulation d'un arrêté d'hospitalisation d'office, l'indemnisation doit être totale, même si le dossier laissait apparaître la réalité d'un diagnostic psychi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x77E7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'acte de soin, qui repose d'abord sur des données scientifiques et humanistes, ne peut se comprendre que dans le respect du cadre légal. Soigner une personne, c'est[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC j9CR0xGn. Diffusion soumise à autorisation]. Les aides-soignants et autres personnels non IDE ont l'obligation de s'impliquer dans la distribution des médicaments, mais uniquement pour la phase d'aide à la pris[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0x9m8. Diffusion soumise à autorisation]. Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'app[...]Ouvrage
Le droit interroge ; la responsabilité inquiète. Et chacun sait ce que représente l'idéal de justice et combien compte la protection juridique de l'être humain. Dès lors, la rencontre entre droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0389
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xoGDH. Diffusion soumise à autorisation]. La France a été condamnée le 19 juillet 2012 par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour atteinte au droit à la vie et traitement inhumain, suite au sui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CIR0xppq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur les situations qui peuvent advenir en cas d'erreur commise par un professionnel de santé. Les points suivants sont abordés : - Le patient n'eng[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xoF7n. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit, c'est la loi et la jurisprudence. S'agissant du secret professionnel, cette approche est très pertinente, car la base textuelle du secret, à savoir la défi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AER0xIqm. Diffusion soumise à autorisation]. La dispensation est l'acte qui caractérise l'intervention du pharmacien, car elle est une démarche complète de relation avec le patient, ou l'infirmière chargée de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99ER0x7A. Diffusion soumise à autorisation]. Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement ? Si elle le fait, en fonction de quels critères[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mmsR0x9r. Diffusion soumise à autorisation]. La loi HPST a donné un statut législatif au "conseil pharmaceutique". Cette évolution des textes est significative, mais il s'agit là d'une rationalisation de la pra[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0x8l9n. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi la masse des rapports publiés, quelques uns émergent et ont vocation à devenir la structure d'un plan politique. Tel est le cas du rapport "Proposition pour un[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Cm8GBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A Grenoble, l'actualité révèle les risques d'agressions dont peut être victime le personnel des services hospitaliers, parmi lesquels les services d'urgence restent [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GoR0xEns. Diffusion soumise à autorisation]. Pour engager la responsabilité, il y a nécessité de la faute. Elle se retrouve dans les trois grands régimes de responsabilité : le civil pour les professionnels lib[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 989nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de quelques récentes décisions de justice, donc de jurisprudence, dans le cadre de la responsabilité hospitalière. Parmi les point abordés : - Audition [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8HDDlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une circulaire du 5 septembre 2011 apporte des précisions sur le fonctionnement des aumôneries dans les établissements de santé. Le texte est méritoire, mais on peut[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xGqm9. Diffusion soumise à autorisation]. Le panorama judiciaire est d'une très grande diversité. De quel juge, quel tribunal, quelle cour parle-t-on ? Le point sur le sujet.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J9GR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de cas de décisions de justice relatives à une question juridique donnée, donc de jurisprudence, en matière de responsabilité dans le domaine de la santé.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AGR0xCB9. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients en psychiatrie sont d'abord. les droits des patients ! Ainsi la question de la psychiatrie ne remet pas en cause fondamentalement l'approche [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H9tR0xkC. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier médical du patient, qui a toujours existé, a été rendu obligatoire en 1991 et a été réformé par la loi du 4 mars 2002. La tenue de ce dossier reste une gr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBD9tk. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements de soins, qui sont des lieux ouverts, se trouvent régulièrement confrontés à des sorties contre avis médical ou à des fugues. La responsabilité es[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IGqkR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose un examen de quelques récentes décisions de justice, dans le domaine de la santé, montrant la diversité des situations soumises aux tribunaux. Le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x9s8I. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 51 de la loi HPST instaure des procédés de nouvelles coopérations entre professionnels de santé, qui étaient attendues. Mais le régime institué est extrême[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EoqR0xnr. Diffusion soumise à autorisation]. La loi réformant les régimes de soins psychiatriques sous la contrainte a été publiée. C'est la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, immédiatement suivie de deux décre[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xCJlE. Diffusion soumise à autorisation]. Les points abordés dans cet article consacré à l'islam et la laïcité en France : - Liberté de religion ; - La laïcité ; - L'islam et la loi de 1905 ; - Les agents pu[...]