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Auteur Pascal Forcioli |
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Au sens général, le contrat est défini comme un acte par lequel deux (ou plus) parties égales s'engagent librement l'une envers l'autre (ou les unes envers les autres) pour faire ou faire faire une ou plusieurs actions sur une certaine durée dan[...]Article
Pendant la période de préparation de la fusion des hôpitaux d'Eaubonne et de Montmorency, c'est-à-dire pendant plus de quatre années, ainsi que depuis la mise en place de celle-ci au 1er janvier 1998, la prévention des conflits a occupé et occup[...]Ouvrage
De nos jours, les médecins et les cadres hospitaliers souhaitent participer activement à la gestion et être associés aux décisions par leurs directions. Pour leur permettre d'exercer ces responsa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0700
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Pluriannuel, le contrat d'objectifs et de moyens (COM), prévu par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 se différencie de celui institué par la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. Dans cette dernière, le contrat étai[...]