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Article
Si le paiement à l'acte reste au coeur du revenu libéral, la progression des forfaits et des rémunérations à la performance accentuent la dépendance économique des médecins libéraux à l'égard de l'Assurance maladie dans un contexte de contention[...]Article
Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 et de la protection sociale. Au sommaire : - Le Covid au travail par-delà les statuts ; - Covid-19 et expertise scientifique, l’exemple des maladies professionnelles ; - Activité partielle [...]
Ouvrage
Alors qu'en France, un nombre encore très élevé de personnes sont sans aucune activité, ignorer les réponses que la Protection sociale leur procure serait faire l'impasse sur l'une des fonctions [...]
Ouvrage
Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIXème siècle, sont aujourd’hui encore au cœur d’un projet politique dont les fondements et les finalités sont d’une extraordinaire actualité : l’éradic[...]Article
Le droit à la protection sociale est habité par une diversité irréductible qui se nourrit de la référence à l'appartenance professionnelle. Même si les garanties de base constitutives du socle de la couverture sociale s'en sont détachées, l'inte[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AGq97R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La poursuite de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création en 1945. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 cherche à la[...]Article
Benoît Apollis ; Maryse Badel ; Xavier Badin ; et al. |Ce numéro spécial reproduit les actes du colloque 2014 de l'Association française pour le droit de la santé (AFDS) dédié au thème "Cancer et droit". Les interventions se sont déroulées autour de deux points. Le premier relatif à la politique de [...]Article
La Convention médicale signée en 2011 s'inscrit globalement dans la continuité des conventions précédentes en introduisant toutefois quelques innovations. Ses dispositions les plus marquantes concernent le tiers payant, la démographie médicale, [...]Article
L'auteur propose une étude comparée des législations européennes en matière de congés familiaux, faisant suite au rapport Grésy du 7 juin 2011, intitulé "Rapport sur l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et f[...]Article
Les conventions médicales conclues entre les syndicats de médecins et l'assurance maladie traitent de questions nombreuses parmi lesquelles celles des honoraires médicaux. Les médecins qui y adhérent sont soit tenus de respecter les tarifs qu'el[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8oIIR0xr. Diffusion soumise à autorisation].Article
Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le dossier se structure en six parties : la Mutualité face à ses enjeux; Europe et mutualité : une influence à sens unique?; les regroupements de mutuelles : l'expérience des mutuelles de fonctionnaires; mutuelles et CMUC : un partenariat fructu[...]Article
Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le mouvement mutualiste présente un étrange paradoxe. La mutualité est de loin le plus important des opérateurs sur le marché de la prise en charge complémentaire des frais de soins. Les mutuelles sont le premier mouvement social français et leu[...]Article
Julien Damon ; Maryse Badel ; Delphine Chauffaut ; Sylvain LEMOINE ; Eric MAINGUENEAU ; Frédéric Marinacce ; Françoise Monéger ; Hélène PARIS |Utilisée au singulier, l'expression "politique familiale" apparaît aujourd'hui davantage comme une facilité que comme une formule en tous points exacte et fidèle à la réalité : face à l'extrême variété des actions mises en œuvre, des moyens mobi[...]Article
Julien Damon ; Maryse Badel, éd. ; Michel Borgetto, éd. ; Delphine Chauffaut, éd. ; Sylvie LEMOINE, éd. ; Eric MAINGUENEAU, éd. ; Frédéric Marinacce, éd. ; Françoise Monéger, éd. ; Hélène PARIS, éd. |Les études qui composent ce dossier se proposent de tenter d'éclairer à la fois le présent et l'avenir des politiques familiales développées en France. Le présent : en confrontant ces dernières à celles qui sont menées dans les pays voisins ; en[...]
