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Auteur Sanaa MARZOUG |
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Article
En principe, une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite "en hospitalisation libre". Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux reconnus aux malades hospitalisés pou[...]Article
Les situations de crises exceptionnelles rencontrées ces dernières années (tempêtes, inondations, canicule ) ont mis en évidence la nécessité de s'appuyer sur un dispositif structuré de gestion de crise au sein des établissements de santé, perme[...]Article
Les situations de crises exceptionnelles rencontrées ces dernières années (tempêtes, inondations, canicule ) ont mis en évidence la nécessité de s'appuyer sur un dispositif structuré de gestion de crise au sein des établissements de santé, perme[...]Article
Depuis 2003, le groupement de coopération sanitaire (GCS) est présenté comme l'outil privilégié de coopération entre acteurs de santé. Les hôpitaux publics paraissent fort tentés par ce nouvel outil juridique. Les demandes d'informations sont no[...]Article
L'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé et le plan hôpital 2007 bouleversent le cadre juridique et financier de l'investissement hospitalier. De nouveaux moye[...]Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit voudrait combattre un tel postulat en s'inscrivant dans une démarche volontariste de lutte contre " la propension néfaste de notre droit à multiplier les règle[...]Article
Extrait du dossier consacré à l'acte de construire, cet article analyse la procédure du crédit-bail. Il définit tout d'abord cette notion et précise dans quelles conditions un hôpital peut avoir recours à cette technique en s'appuyant sur un cer[...]Article
Entreprise Santé a déjà consacré, dans un numéro récent (mars-avril 2000) un article à la nouvelle obligation d'information due aux malades et à leurs familles. L'importance des arrêts "consorts Telle" et "M. Guilbot" continue à susciter de nomb[...]Mémoire
L'obligation de recueillir le consentement du patient préalablement à l'accomplissement de tout acte médical, qui découle du droit de toute personne au respect de son intégrité physique, a pour c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0109
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE99/0077
- Localisation : Rennes | Cote : OE99/0078