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Documents disponibles écrits par cet auteur (10)
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La transformation du système de santé est inscrite à l'agenda des pouvoirs publics en raison de l'évolution des besoins de la population (transition épidémiologique) et des objectifs de maîtrise des dépenses. L'innovation organisationnelle est c[...]
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Après avoir rappelé le contexte général ayant présidé à l'élaboration de la Stratégie nationale de santé (SNS), le dossier met l'accent sur certains objectifs se révélant plus particulièrement topiques : du renforcement de la protection vaccinal[...]
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L’auteur pose la question de qualité innovante ou non de l Stratégie Nationale de Santé (SNS). Est-elle simplement un nouvel habillage de dispositions existantes ou d'un véritable changement dans l'élaboration et la conduite de la politique de s[...]
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Les pouvoirs publics ont développé des instruments destinés à sécuriser la décision publique en matière sanitaire. La loi Touraine a renforcé ces dispositifs. Saisi à cette occasion, le Conseil constitutionnel a jugé que ces mesures étaient just[...]
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Que la question de la prise en charge des personnes âgées nécessite une adaptation profonde et globale de nos sociétés relève de l’évidence. Il a cependant fallu attendre l’article 1er de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 pour que cette ad[...]
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Les efforts menés depuis 2005 pour contenir le déficit de la Sécurité sociale, le satisfecit accordé à la branche maladie dont le déficit a été réduit de plus de 7 milliards d'euros sur la période, sont masqués par les résultats 2009, et la dégr[...]
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L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a été conçu comme un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie. A ce titre, il constitue un élément central des lois de financement de la sécurité sociale. Toutefois, sa mise[...]
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Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]
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La loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a pour ambition d'accorder une place plus importante à la prévention dans le système français de soins. Elle se présente, selon Jean-François Mattei, comme la première gr[...]
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Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et la Mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie. L'ONDAM et sa déclinaison. Accords de bon usage des soins, contrats de bonne pratique ou de pratique professionnelle et[...]
