Détail de l'auteur
Auteur Robert Lafore |
Documents disponibles écrits par cet auteur (92)
Ouvrage
Par une étude des constructions juridico-institutionnelles et de leurs évolutions, cet ouvrage met au jour les permanences et les ruptures de l'action sociale. L'action sociale constitue un impor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0261
Ouvrage
Le Code de l’action sociale et des familles constitue l'instrument de travail indispensable pour tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social. Réforme du RSA,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10KG10/0261
Ouvrage
Cet ouvrage propose une approche compréhensive de ces politiques et de ces interventions : loin de s’en tenir à une description du droit positif, il s’efforce au contraire de les situer dans leur[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0263
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Article
Robert Lafore ; Xavier Prétot ; Simon Riancho ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier restitue l'actuelle réforme des retraites dans l'ensemble des mutations engagées depuis le livre blanc de 1991 et examine les dispositions spécifiques concernant : les retraites pour cause d'incapacité, les départs anticipés pour carr[...]Ouvrage
Cet ouvrage expose de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA30/0006
- Localisation : Rennes | Cote : KA30/0006
- Localisation : Rennes | Cote : KA30/0006
Ouvrage
En France comme ailleurs, les échanges sont vifs et tranchés sur le concept d’inclusion, sa mise en oeuvre et le rôle des établissements et services spécialisés. Un seul type de dispositif est-il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0192
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0192
Article
Pour une approche généalogique de l'« insertion », de l'« inclusion » et de la « société inclusive »
L'action sociale, depuis une vingtaine d'années, se doit de s'engager dans les logiques d'« insertion » et d'« inclusion », cela pour contribuer au développement d'une « société inclusive ». Ces notions, largement utilisées et dont le contenu et[...]Article
Michel Borgetto, coor. ; Blanche Le Bihan ; Claude Martin ; Robert Lafore ; et al. |La question de la création, en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie, d'un dispositif global se pose depuis longtemps. La création en 2020 d'une branche autonomie marque une étape décisive sur la voie d'une telle prise en charge. Au so[...]Article
Les institutions traversent une crise, analyse le professeur de droit public Robert Lafore. Comme les autres, celles du secteur social et médico-social, fragilisées par un vent inclusif, voient leur modèle remis en cause. Et doivent donc de se r[...]Article
Robert Lafore, coor. ; Jean-Luc Outin, coor. |Au sommaire de ce dossier : - L'aide et l'action sociales des collectivités locales ; - Penser global, agir local ? Désectorisation des politiques sociales et échelles d’action publique ; - L’émergence de « politiques de l’autonomie » à l’échell[...]Ouvrage
Les critiques et la défiance à l’égard des institutions n’échappent pas à un étrange paradoxe: alors que l’individu désire jouir d’une autonomie croissante, hors des contraintes des institutions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0066
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0066
Article
Depuis plusieurs décennies, on ne compte plus les « plans », « stratégies », « programmes » et autres « dispositifs » élaborés par les pouvoirs publics afin de lutter contre l'exclusion et la précarité. Présenté le 13 septembre 2018, ce plan mêm[...]Article
Le dossier met l'accent sur de tous les problèmes et défis auxquels se trouve confronté aujourd'hui le système, de faire ressortir le travail accompli par des juridictions devant faire face à des situations inimaginables en 1898, d'éclairer les [...]Article
Ce dossier propose une étude approfondie du système de protection sociale français ; il s’intéresse notamment à la part respective de l’assurance et de l’assistance, à la notion d’investissement social et à la question de l’égalité dans l’accès [...]Ouvrage
A l'occasion des 70 ans de la sécurité sociale, un colloque a été organisé par le Comité d'histoire de la sécurité sociale à Paris le 26 novembre 2015. La première session du colloque a été consa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0013
Ouvrage
Face à l'évolution des valeurs et aux crises que traverse la société d'aujourd'hui, ces contributions montrent la nécessité de construire des repères communs et de renforcer les relations entre p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0224
Article
La loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles (MAPTAM) institue un nouvel établissement public : la métropole. Elle permet également le transfert de compétences, et nota[...]Article
Le droit est-il mal conçu ? Mal expliqué ? Trop complexe ? Le lien entre le service public et certains de nos concitoyens s’est-il distendu à ce point de défiance ou d’isolement que même des mesures positives, susceptibles d’aider, ne suscit[...]Article
Laide sociale et laction sociale constituent lun des deux piliers du système de protection sociale français, au côté de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le tour complet des nombreuses formes daide existantes. À linverse de la sécurité [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EsR0xls8. Diffusion soumise à autorisation]. Les différentes lois de décentralisation qui se sont succédées depuis le début des années 1980 ont profondément modifié le paysage des politiques sociales. Le transf[...]Article
Robert Lafore ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; C. KISSANGOULA (Justin) ; Francis Kessler |Au sommaire du dossier : L'égalité en matière de sécurité sociale / Egalité et protection sociale complémentaire / L'égalité et l'aide sociale / Les juridicitons d'action sociale confrontées au principe d'égalité / Brèves réflexions sur l'applic[...]Ouvrage
L’aide et l’action sociales constituent un pilier de notre système de protection sociale, au côté de la sécurité sociale. A l’inverse de cette dernière, qui repose principalement sur des contribu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0209
Article
Robert Lafore ; Sandrine Cueille ; Patrick Debieuvre ; Emmanuel Devreese ; Jean-Pierre Hardy ; Pascal Jacob ; Marcel Jaeger ; Joël MAY ; Jacques Papay ; Pierre Savignat ; Michel Sironi |Plus de trois ans après la promulgation de la loi HPST, la volonté politique de résorber les "lignes de fractures" qui séparent les dispositifs sanitaires et médico-sociaux parait encore embryonnaire du point de vue des modélisations et des réal[...]Article
Marcel Jaeger ; Lucie Cluzel-Métayer ; Danièle Cristol ; Marc Dupont ; Hassenteufel, Patrick ; Robert Lafore ; Olivier Renaudie ; Guillaume Rousset |Les contributions de ce dossier sont issues d'un colloque organisé le 29 mars 2012 par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Paris 2. A l'occasion du dixième anniversaire de l'entré[...]Article
Les contributions qui constituent ce dossier sont issues d'un colloque qui s'est tenu en novembre 2010 à l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Les cinq articles sont les suivants : établissements, services, vieillissement et territoires : [...]Article
La loi réformant les collectivités territoriales, promulguée le 17 décembre 2010, réorganise les collectivités autour de deux pôles : département -région et commune -intercommunalité-métropole. Elle redéfinie les compétences des différents échel[...]Article
Le dossier se compose de quatre articles : Les territoires de l'action sociale : l'effacement du modèle 'départementaliste'?; Vers un 'Acte III de la décentralisation'?; La réorganisation des services de l'Etat en matière sociale; La régulation [...]Article
Jacques Ladsous ; José DHERS ; Rina DUPRIET ; Diana Garcia ; Pierre Gauthier ; Claude JACQUIER ; Christophe JIBARD ; Robert Lafore ; Séverine LHEZ ; Thierry Paquot ; Anne Petiau ; Nicole QUESTIAUX ; Joël ROMAN ; Jacques SALVATOR ; Jean-Claude SOMMAIRE ; Jo SPIEGEL ; Martine TRAPON ; Jean-Pierre WORMS |L'évolution sociale et politique a conduit le pays a deux attitudes contradictoires. La décentralisation et la nouvelle distribution des compétences a entraîné la création de services d'action sociale départementaux dont les rapports les uns ave[...]Article
Robert Lafore ; Gilles ARZEL ; Michel Borgetto, préf. ; Antoinette Hastings-Marchadier ; Josette LAGARDE ; Martine Long ; Jean-Marc Macé ; Université de Pau et des pays de l'Adour -UPPA. Colloque. (25/11/2010; Pau) |Les contributions qui composent le présent dossier tentent d'apporter des éléments de réponses aux problèmes que posent les évolutions démographiques sur le plan financier mais surtout dans les domaines qui renvoient directement à la géographie [...]Article
Le secret professionnel constitue une des questions sensibles du travail social. Les législations successives l'ont fait considérablement évoluer, à la fois dans un mouvement paradoxal d'élargissement constant des personnes qui y sont tenues et [...]Article
Robert Lafore, interv. ; Isabelle Sarazin, interv. |Les nombreuses réformes suscitent des craintes au sein des associations d'action sociale et médico-sociale. La spécificité des associations est progressivement ignorée et leur marge de manoeuvre va être sérieusement entravée avec le basculement [...]Article
Robert Lafore, coor. ; Jean-Claude Barbier, coor. ; Paul Bernard, coor. ; Thierry Berthet, coor. ; Michel Borgetto, coor. ; Julie CASTONGUAY, coor. ; Michel Chauvière, coor. ; Anne DAGUERRE, coor. ; Sandrine Dauphin, coor. ; Patrick Doutreligne, coor. ; William Genieys, coor. ; Hassenteufel, Patrick, coor. ; Clémence Helfter, coor. ; Blanche LE BIHAN-YOUINOU, coor. ; Claude Martin, coor. ; Antoine Schwartz, coor. ; Philippe Steck, coor. ; Yves Surel, coor. |L'analyse de l'action publique porte le plus souvent sur la mise en oeuvre des politiques et l'efficience de ces dernières. Ce numéro s'intéresse à la phase amont de cette mise en oeuvre : le processus même d'élaboration d'une politique sociale.[...]Article
Clémence Helfter, coor. ; Michel Borgetto, coor. ; Michel Chauvière, coor. ; Danièle Cristol, coor. ; Laurent CYTERMANN, coor. ; Sandrine Dauphin, coor. ; Grégory Derville, interv. ; Virginie Donier, interv. ; Sandy FRERET, interv. ; Gilles FRIGOLI, interv. ; Pierre Grelley, coor. ; Joël GUIST'HAU, interv. ; Jean-Pierre Hardy, interv. ; Caroline Helfter, coor. ; Robert Lafore, coor. ; Patrick LE LIDEC, coor. ; Denis MAGUAIN, interv. ; Michèle MANSUY, interv. ; Jean-Louis Sanchez, interv. ; Alain Vulbeau, coor. |Les lois ayant organisé la décentralisation du "social" en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004). Depuis trois décennies, le "social" se trouve ainsi au coeur du processus de décentralisation. Ce dernier [...]Ouvrage
A première vue, les associations de solidarité ont tout lieu de se réjouir. Elles sont reconnues et sollicitées comme un des opérateurs légitimes de la politique d'action sociale, ont vocation à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0098
Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Danièle Cristol ; Brigitte de Lard ; Robert Lafore ; Joël Moret-Bailly ; Hervé Tanguy |Les six articles qui constituent ce dossier offrent une vision d'ensemble de la loi HPST et permettent d'en saisir les points forts, les limites, d'en évaluer les conséquences et les dangers potentiels. Les contributions sont les suivantes : 'La[...]Article
Julien Damon ; Elie Alfandari ; Jean-Michel Belorgey ; Robert Lafore ; Martine Long ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |Le RSA, qui se substitue à la fois au RMI, à l'allocation de parent isolé et aux différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'une activité professionnelle, s'articule autour d'un principe qui se veut à la fois simple et novateur : pour l[...]Article
Julien DUMON, réal. ; Jean-François Dortier ; Nicolas Duvoux ; al et ; Robert Lafore ; Serge Paugam ; Diane Roman |Lutter contre la pauvreté est devenu une priorité de politique publique. En France, l'objectif de réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans a été récemment fixé. Dans l'Union européenne, les politiques dites d'inclusion sociale visent égal[...]Article
Michel Borgetto ; Michel Chauvière ; Robert Lafore ; Danièle Lochak ; Diane Roman ; Les devoirs sociaux. (16/05/2008; Tours) |Contrairement à celle des droits sociaux, qui occupe depuis longtemps une place éminente dans le débat politico-juridique national (et aussi, désormais européen et communautaire ), la thématique des "devoirs sociaux" ne semble susciter d'intérêt[...]Article
Cyprien Avenel, coor. ; Isabelle Astier, coor. ; Evelyne BAILLERGEAU, coor. ; Christel BAUMET, coor. ; Jean-Michel Belorgey, coor. ; Marc Bessin, coor. ; Geneviève BESSON, coor. ; Brigitte Bouquet, coor. ; Robert Castel, coor. ; Michel Chauvière, coor. ; Sandrine Dauphin, coor. ; Didier Dubasque, coor. ; Pierre Grelley, coor. ; Caroline Helfter, coor. ; Jacques Ion, coor. ; Marcel Jaeger, coor. ; Robert Lafore, coor. ; Bénédicte Madelin, coor. ; Bertrand Ravon, coor. ; Irène RODANOW-MOTTET, coor. ; Claudine SCHOUKROUN, coor. ; Bernard TRIVIAUX, coor. ; Alain Vulbeau, coor. |Dans un contexte de profondes turbulences économiques et sociales, les travailleurs sociaux sont confrontés à des défis d'importance questionnant l'utilité, la cohérence et, plus largement, la finalité de l'intervention sociale : - trouver les r[...]Article
Robert Lafore, interv. ; Jérôme Vachon, interv. |Le rapport BALLADUR sur la réforme des collectivités publiques a remis en lumière la nécessité de simplifier l'organisation territoriale française. En première ligne, le champ de l'action sociale, déjà bousculé par la révision générale des polit[...]Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Michel Borgetto ; Danièle Cristol ; Brigitte de Lard ; Robert Lafore ; Joël Moret-Bailly ; Hervé Tanguy |La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" s'articule autour de quatre grands axes : - la modernisation des établissements de santé grâce à l'amélioration à la [...]Article
Bruno DENIS, coor. ; Julien Damon ; Isabelle Flahault, coor. ; Didier Gelot ; Yannick L'Horty ; Robert Lafore ; Emmanuelle Nauze-Fichet |Sommaire du dossier : Grenelle de l'insertion : orientations et principales propositions ; Pauvreté et exclusion dans les années 2000 : analyse d'un tableau de bord ; La protection sociale à l'épreuve de l'exclusion ; Le revenu de solidarité act[...]Article
Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]Article
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau |Le code de la santé publique à été créé par le décret du 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958, la loi n° 58-346 relative aux conditions d'application de certains codes, qui lui a donné force de loi en même temps qu'à 14 autres code[...]Article
Elie Alfandari ; Anne-Sophie Hocquet de Lajartre ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Martine Long ; Hervé Rihal |Sommaire du dossier : La gouvernance associative dans le secteur social et médico-social : le binôme politique-technique ; Quelle place pour les usagers et le personnel dans la gouvernance associative ? ; La gouvernance associative à l'épreuve d[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Le Code de la santé publique 50 ans après
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau , 2008Le code de la santé publique a été créé par décret le 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958 qui lui a donné force de loi. Le cinquantième anniversaire de cette loi est l'occasion de mesurer le chemin parcouru en matière de droit de [...]Article
Dans un contexte où la question de la pauvreté occupe à nouveau le champ médiatique jusqu'à susciter l'organisation d'un "Grenelle de l'insertion", il peut être fécond d'alimenter la réflexion en tentant d'identifier la manière dont le droit, à [...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, La gouvernance associative dans le secteur social et médico-social
Michel Borgetto ; Elie Alfandari ; Anne-Sophie Hocquet de Lajartre ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Martine Long ; Hervé Rihal ; Faculté de droit, d'économie et de gestion, colloque. 2007. 11 , 2008Le poids du mouvement associatif dans le domaine social est considérable : bien qu'il n'existe pas en l'espèce de recensement exhaustif, on évalue généralement le nombre d'associations intervenant dans ce domaine à près de 90 000 employant 580 0[...]Article
La prise en charge des exclus et plus particulièrement des sans abris ou SDF a-t-elle évolué au cours des siècles ? Sommes nous passés d'une politique répressive à une politique d'assistance ? A ces questions, ce dossier répond par la négative.[...]Article
Robert Lafore ; Didier Gelot ; Catherine LESTERPT ; Laurence Leturmy ; Julie MOREAU ; Florence Tourette ; Didier Truchet |Sommaire du dossier : - Le Social face à l'urgence - L'urgence dans le droit de l'aide sociale - Le traitement de l'urgence sociale et l'évolution des politiques publiques - L'urgence sanitaire - La prise en charge de l'urgence médicale : le di[...]Article
Claire Neirinck ; Sylvie BERNIGAUD ; Robert Lafore ; Jean-Philippe LECOMTE ; Hervé Rihal ; Frédéric ROLIN ; Diane Roman |S'inscrivant dans le prolongement direct de la loi du 13 août 2004 (laquelle a notamment permis aux départements de demander, à titre expérimental, de se voir confier la mise en uvre des mesures d'assistance éducative ordonnées par l'autorité j[...]Article
Les nouvelles lois de décentralisation adoptées en 2003 redessinent le visage de l'aide et de l'action sociales en promouvant le département comme "chef de file" de cette politique. Les auteurs analysent les transferts de compétences à la fois d[...]Article
Claire Neirinck ; Sylvie BERNIGAUD ; Robert Lafore ; Jean-Philippe LECOMTE ; Hervé Rihal ; Frédéric ROLIN ; Diane Roman |Les projets de réforme relatifs à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance comportent des inflexions et des innovations importantes qui conduisent le juriste à s'interroger sur leur signification et leurs incidences. Que s[...]Article
Philippe Warin ; Cyprien Avenel ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; Andrea CAIZZI ; Christiane CREPIN ; Léa CROMPAGNE ; Marie-Thérèse ESCANDE ; Ophélie KAISER ; Robert Lafore ; Cyrille LAUNAY ; Yann LE BOUDEC ; Pierre MAZET ; Hélène PARIS |Cette contribution porte sur le "social administré" et analyse les nouvelles manières de conduire l'action publique. Confrontées à l'arrivée d'outils plus performants -notamment informatiques-, l'administration et, singulièrement les caisses d'a[...]Article
Michel Borgetto ; Philippe AVEZ ; Odette-Luce BOUVIER ; Isabelle CASSIERS ; Julien Damon ; Leïla HAMLAOUI ; Yannick L'Horty ; Robert Lafore ; Gilbert LAGOUANELLE ; Karine MICHELET ; Pierre REMAN ; Carole TUCHSZIRER ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jsJHR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale comme forme de solidarité est une valeur commune, constitutive de la société. Dans les sociétés démocratiques, en lien avec les principes d'éga[...]Article
Sommaire du dossier : La possibilité de disposer d'un logement : entre normes constitutionnelles et normes européennes - Du "droit du logement" au "droit au logement" : la recomposition de l'action publique - La territorialisation de la politiqu[...]Chapitre
Parmi les évolutions et mutations vécues par l'action sociale une des plus spectaculaires tient dans les transferts d'attributions et de compétences par la loi du 13 août 2004. Cet article donne [...]Article
Xavier Prétot ; Gérard ARCEGA ; Michel Borgetto ; Paul Durand ; Alain Euzeby ; Martine Fontaine ; Robert Lafore ; Bruno Palier ; Rémi Pellet |Soixante années se sont écoulées depuis la création de la Sécurité sociale. Elle n'a cessé, naturellement d'évoluer, qu'il s'agisse de son champ d'application, de l'étendue de ses prestations, des modalités de son financement ou encore de la ge[...]Article
Michel Borgetto ; Jean Baubérot, interv. ; Jean-Michel Belorgey, interv. ; Jean-Cassien BILLIER ; Pierre BOISSELOT, interv. ; Raymond Boudon ; Jacques Commaille, interv. ; Julien Damon, interv. ; Marcel David, interv. ; Robert Lafore, interv. ; Frédéric LAZORTHES, interv. ; Lise MINGASSON, interv. ; Anne Muxel, interv. ; Catherine VERITE, interv. |La "crise des valeurs" est un sujet de société récurrent. Ce dossier tente de repérer celles avec lesquelles il apparaît difficile de transiger si l'on tient à ce qui est constitutif du "vivre ensemble" dans un état démocratique. Liberté, égalit[...]Article
Robert Lafore ; Noémie Gilliotte, réal. |I, II, III ? Quel niveau de qualification pour les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ? Direction(s) ouvre le débat à l'occasion des états généraux de la profession, les 8 et 9 décembre. Devront-ils retourner sur les bancs de [...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Thierry Fossier ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Laurence JEGOUZO ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Murielle MONROSE |Marquant ce qu'il est convenu d'appeler "l'acte II" du processus de décentralisation initié au début des années 1980, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a entendu renforcer, dans le prolongement direct de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xC2s6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro, on nous présente d'une part des problématiques générales liées à l'accès aux droits sociaux : les enjeux de l'accès aux droits, le non-recours aux dr[...]Article
"L'accès aux droits" est une thématique dont la montée en puissance date des années quatre-vingt-dix. Il s'agit désormais d'une notion à succès, globalement consensuelle. De quoi s'agit-il ? Rien de moins que de passer des principes affichés à l[...]Article
Vincent Viet, préf. ; Benoît Bastard, préf. ; Jacques BOUCHOUX, préf. ; Laura Cardia-Vonèche, préf. ; Marie-Ange Du Mesnil du Buisson, préf. ; Gilles FRIGOLI, préf. ; Mathias Gardet, préf. ; Yvette HOUZEL, préf. ; Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, préf. ; Katia Julienne, préf. ; Robert Lafore, préf. ; Patricia Loncle, préf. ; Jean-Luc Outin, préf. ; Dominique Polton, préf. ; Alice ROUYER, préf. ; Alain Vilbrod, préf. |Les articles rassemblés dans ce dossier, montrent bien l'extrême complexité des processus à l'oeuvre dans la distribution des responsabilités dans le domaine social, particulièrement dans un contexte de décentralisation. Ce numéro s'intéresse au[...]Article
La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 relative à la ville et à la rénovation urbaine comprend, même si son intitulé n'en dit rien, une réforme de procédures de règlement du surendettement des personnes physiques. Le texte améliore sensiblement les[...]Article
Elie Alfandari ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; Julien Damon ; Robert Lafore ; Frédéric Marinacce |La loi du 18-12-2003 portant décentralisation du RMI (Revenu minimum d'insertion) et création d'un RMA (Revenu minimum d'activité) soulève de nombreuses difficultés et interrogations. La décentralisation du RMI ne risque-t-elle pas de se traduir[...]Article
Elie Alfandari ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; Julien Damon ; Robert Lafore ; Frédéric Marinacce |La réforme du RMI, intervenue avec la loi du 18 décembre 2003, comprend deux aspects : la décentralisation de la responsabilité et du financement de l'allocation RMI et la création d'un nouveau dispositif, le revenu minimum d'activité, nouveau c[...]Article
Dans le champ de la protection sociale, faut-il maintenir l'ambition universaliste ou effectuer un recentrage sur les plus défavorisés ? Les politiques de plus en plus ciblées portent en elles une logique assistancielle que l'on s'efforce par ai[...]Article
Michel Borgetto ; Jacques BARROT ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Chauvière ; Andrea CIAZZI ; Julien Damon ; Francis Kessler ; Geneviève Koubi ; Robert Lafore ; Nathalie MARTIN PAPINEAU ; Lise MINGASSON ; Didier Renard ; Antoine SCHNAPPER ; Anne-Marie SERRES ; Pierre Volovitch |[BDSP. Notice produite par APHPDOC HvR0xuG7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule, à travers différents exemples d'applications dans les administrations, met en lumière la problématique du ciblage : dans le champ de la protection soci[...]Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2417
Article
VOLOVITCH (Pierre) / introd ; Xavier CHABERT ; Denis Clerc ; Pierre Concialdi ; François Desriaux ; Jérôme Gautié ; Sophie JASGENI ; Robert Lafore ; Arnaud LECHEVALIER ; Louis Maurin ; Frédérique NORTIER ; Bruno Palier ; Carole TUCHSZIRER ; Gérard VINDT |Deux guerres mondiales, une kyrielle de guerres coloniales et postcoloniales accompagnées de leurs cortèges de massacres..., le XXème siècle ne laissera pas que de bons souvenirs. Mais ne soyons pas injustes, il nous a également légué une des av[...]Article
Article
Depuis le début des années 70, le modèle de protection sociale s'est trouvé confronté à une crise structurelle de nature financière due au déséquilibre entre le nombre d'actifs cotisants et le nombre d'inactifs allocataires d'une part, et au dés[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC peNR0xPW. Diffusion soumise à autorisation]. Comment s'organise le champ juridique de la protection sociale ? Cette question interroge à la fois la nature du "social" et la manière dont les institutions se situ[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xee3MV. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'action sanitaire et sociale, le rôle massif de l'initiative privée est attesté de longue date. Historiquement, le monde des "oeuvres" est dominant dans [...]Article
L'allocation universelle prétend constituer une véritable révolution dans les modes d'accès aux ressources afin d'éliminer les situations de pauvreté et de précarité économique, de rompre le lien entre revenu et travail en révolutionnant les rap[...]Bulletin : Article
Union sociale, Congrès de l'UNIOPSS : le "faire avec" conforté
Hugues Feltesse, préf. ; Michel Autès, interv. ; Jean-Michel BLOCH-LAINE, préf. ; Bernard BOUDET, préf. ; Bruno DELAVAL, interv. ; Luc EMERIAU, interv. ; Caroline Helfter, interv. ; Robert Lafore, interv. ; Jean-Louis Laville, préf. ; Régine SVALDI, interv. ; UNIOPSS. Congrès 26. 1999-11-30, Lille. , 2000On trouvera dans ce document un compte-rendu partiel des interventions (les actes exhaustifs seront disponibles en juin 2000). En ouverture, le discours de Jean-Michel BLOCH-LAINE qui résume les demandes prioritaires de l'UNIOPSS à l'Etat et aux[...]Article
Romain Marié ; Michel Borgetto ; Christine Helary-Olivier ; Philippe HOURCADE ; Robert Lafore ; André Renaudin |Au sommaire : - la couverture maladie universelle ; - la CMU : un nouvel îlot dans l'archipel de l'assurance maladie ; - brèves réflexions sur les apports et les limites de la loi créant la CMU ; - mutualité gestionnaire ou partenaire : il faut [...]Article
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Formule de rhétorique ou réalité inédite ? Où situer le droit aux droits et quel sens donner à ce nouveau discours ? Face à un constat d'impuissance à intégrer les exclus par les droits civiques, économiques et sociaux, le droit au droit plaide [...]Article
Le système français de protection sociale est complexe. Devant cette complexité, les auteurs apportent deux grandes catégories de réponse : une éventuelle fusion des minima sociaux pour en faire une allocation universelle et une meilleure répart[...]Ouvrage
Aujourd'hui, chacun ou presque se reconnaît peu ou prou "républicain" ... Et pourtant, le thème de la défense de la République, de ses principes et de ses valeurs occupe plus que jamais une place[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4812
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Jean-Michel Belorgey, préf. ; Maryse Badel ; Fadila BARKAT ; Agnès BASCHENIS ; Jean-Simon CAYLA ; et al. ; Nadia HANTALI ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Robert Lafore ; Jean-Philippe Lhernould ; Françoise Monéger, dir. ; Philippe MOZAS |Le 5 mai 1998, Mme Martine Aubry présentait devant l'Assemblée nationale un projet de loi sur l'exclusion... La loi a été votée le 29 juillet 1998. Une présentation permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les texte[...]Article
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Jean-Luc Outin ; François Aballéa ; Jean AMALRIC ; Pascal Duret ; Bernard Eme ; Bernard ENJOLRAS ; Jeanne Fagnani ; Bernard Friot ; Hélène HATZFELD ; Robert Lafore ; Jean-Louis Laville ; Madeleine REBERIOUX |Parmi ses diverses significations, le terme contrepartie fait référence à la notion de compensation et plus largement à celle d'échange que l'on retrouve au coeur même de la protection sociale. L'actualité de la contrepartie paraît découler de l[...]Article
Réflexion sur l'ensemble de la politique menée en direction des victimes des problèmes économiques et sociaux : chômage, RMI, dans le cadre de la préparation de la future loi de cohésion sociale.Article
Elie Alfandari, dir. ; Marie BAUMEVIEILLE, dir. ; Michel Borgetto, dir. ; Jean-Michel De Forges, dir. ; Louis Dubouis, dir. ; Michèle HARICHAUX, dir. ; Sylvie HENNION-MOREAU, dir. ; Gilles Johanet, dir. ; Francis KESSIER, dir. ; Robert Lafore, dir. ; Marc Lambert, dir. ; Jean-Philippe Lhernould, dir. ; Françoise Monéger, dir. |Les réformes concernant la maîtrise des dépenses de santé, modifiant le statut des hôpitaux, posent la question de la médecine libérale. Dans le secteur social, la politique en faveur des personnes âgées progresse par la mise en place de l'alloc[...]Article
La question sociale s'inscrit dans une tendance implicite à redonner au droit le rôle central dans la régulation et la prise en charge des problèmes sociaux. On veut arrimer l'action gouvernementale à divers droits fondamentaux : Droit au logeme[...]Article
Jacques Commaille ; Jean-Marie BAUDOUIN ; Louis DENIS ; Michel HUYETTE ; Jean-Yves KERBOEUF ; Catherine KONSTANTINOVITCH ; Robert Lafore ; Daniel Laurent ; Jean LAVOUE ; Yann LE PENNEC ; Bernard PELLEGRINI ; Michèle SIGUIER ; L.M. VILLERBU |Ce numéro est consacré aux relations qu'entretiennent les règles légales, leur application et le travail social. Dans un certain nombre de cas, les pratiques du travail social sont dans l'illégalité. Un article traite des rapports entre le juge [...]