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Auteur Patrick Flavin |
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Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Centre 15 : l’erreur de diagnostic du médecin libéral n’excuse pas l’orientation initiale erronée du patient par le médecin régulateur (Conseil d’État, 10 octo[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé (Conseil d’état, 29 septembre 2[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Cou[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral (Conseil d’État, 20 ja[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection (Conseil d’État, 1er février 2022, n° 440852) -Des conséquenc[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2020 (n°1702439) et Cour administrative d'appel de Douai du 20 octobre 2020 (n°19DA01340) : De la responsabilité des é[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]Article
Quatre arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018 n°412799 (l'établissement de santé spécialisé est responsable des dommages subis par un patient en fugue à la suite d'un accident de la circu[...]Article
Cinq arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 10 avril 2018 n°15VE02984 (la contamination du patient par le chirurgien intervenant dans le cadre de son activité libérale n'eng[...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 26 octobre 2017 n°393456 (Le fait que le praticien hospitalier ne soit pas resté aux côtés de l'interne tout au long de l'accouchement n'est pas constitutif d'[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 8 juin 2017 n°394715 (Pour être qualifiée de nosocomiale, l'infection ne doit pas nécessairement être en rapport avec les soins) -Arrêt du 30 juin 2017 n°40149[...]Article
Six arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation sont analysés dans cet article : -Arrêt du 19 octobre 2016 n°391538 (Un risque grave associé à un acte médical doit être porté à la connaissance du patient même s'il est exceptionnel) -Arrê[...]Article
Six décisions de jurisprudence sont analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 11 avril 2016 n°4044 (Responsabilité du fait des produits de santé : le juge administratif est compétent pour connaître des recours en garantie exercés pa[...]Article
Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator…) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conci[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision du Conseil d'Etat du 5 mai 2014 relative à l'échec de l'implantation d'un dispositif contraceptif et aux préjudices liés à une grossesse non désirée, décision du Tribunal administratif d[...]Article
Le panorama présente quatre décisions : TA Lille, 3 juillet 2013, n° 1104450-6 (service des urgences : une décision de non-admission d'un patient ne relève pas du rôle de l'infirmier d'accueil et d'organisation), CAA Versailles, 9 juillet 2013, [...]Article
6 décisions sont présentées dans ce panorama dont : CAA Paris, 27 mai 2013, n° 12PA01842 (En qualité d'usagers du service public hospitalier, les patients d'un établissement public de santé ne peuvent exiger d'être suivis par un médecin en parti[...]Article
1) De l'opposabilité des règles de la forclusion de l'action du patient en cas de saisine d'une commission de conciliation et d'indemnisation (Conseil d'Etat, avis, 17 septembre 2012, n° 360280). 2) Le défaut de consentement du patient oblige l'[...]Article
Panorama de jurisprudence : six décisions/arrêts commentés autour de questions variées.Article
Ce panorama présente des décisions récentes de jurisprudence sur six points. Le premier point concerne le statut du médecin libéral qui prodigue des soins à la demande d'un centre 15 dans le cadre de la permanence des soins (décision de la Cour [...]Article
Ce panorama commente 4 arrêts du Conseil d'Etat et 1 arrêt du Conseil constitutionnel : -Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2011 (n° 322234) relatif au recouvrement des frais d'hospitalisation restant dus alors qu'une faute commise à l'occasi[...]Article
Analyse de cinq arrêts du Conseil d'Etat de mars et mai 2011. Le premier (n° 334501 du 21 mars) précise pour la première fois le mécanisme d'indemnisation des dommages consécutifs à une infection nosocomiale par l'Office national d'indemnisation[...]Article
Quatre affaires sont commentées ce mois-ci : 'Obligation d'information du patient : la remise d'une fiche d'information standard sur les risques de l'intervention n'est pas suffisante en cas de prédispositions du patient', 'Infection nosocomiale[...]Article
Trois décisions du Conseil d'Etat et une d'un Tribunal administratif sont résumées ce mois-ci : opposabilité d'une expertise diligentée par une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, retard dans l'adminis[...]Article
L'un des apports majeurs de la loi du 4 mars 2002 est la possibilité pour le patient ou, en cas de décès, ses ayants droit, d'accéder directement aux informations contenues dans le dossier médical. Deux décisions récentes viennent apporter des p[...]Article
Parce qu'il a vocation à assurer une prise en charge globale du patient, le réseau de santé constitue un mode d'organisation des soins et de coopération entre acteurs de santé, privilégié par les pouvoirs publics. Dès lors qu'il s'appuie sur une[...]Article
Mise en place des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Près de trois ans après la substitution des commissions de conciliation des établissements de santé par les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ), le décret d'application des dispositions de l'a[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur a une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 2003 de la SHAM, établies à partir de plus de 1450 établissements assurés (soit 380 000 lits assurés[...]Article
Lors de la sortie d'un patient hospitalisé, un interne fait état, dans trois courriers adressés au médecin ayant sollicité l'hospitalisation, au médecin traitant et au médecin du centre de convalescence désormais en charge du patient, des problè[...]Article
Plusieurs décisions récentes sont venues préciser les conditions d'hospitalisation et les responsabilités liées à des patients nécessitant des soins psychiatriques. Etude de cas.Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur a une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données de la SHAM, établis à partir de près de 1 300 établissements assurés (soit 313 000 lits assurés dont[...]Article
Au sommaire : Application dans le temps des dispositions anti-Perruche (Conseil d'Etat, 6 décembre 2002, avis n°250167) - Infections nosocomiales (La nature endogène de l'infection ne révèle aucune faute dans le fonctionnement du service, Consei[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a pour ambition d'adapter notre système de santé aux attentes des malades et de restaurer ainsi la confiance dans leurs relations avec les professionnels de santé. Son titre IV est consacré à la réparation des risques sanit[...]