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Rapport
La réforme de la tarification à l'activité (T2A), introduite en 2004, avait pour objectif de moderniser le financement des établissements de santé en passant progressivement d'un mode de financem[...]
Rapport
La mission "Santé" rassemble, pour 2011, 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Si elle regroupe désormais l'ensemble des crédits "sanitaires" du [...]
Rapport
La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l'EPRUS[...]
Rapport
Dans la première partie de ce rapport, M. Jégou, rappelle les principales caractéristiques du marché français du médicament et les enjeux auxquels l'industrie du médicament est aujourd'hui confro[...]
Rapport
En 2005, une mission de contrôle budgétaire sur l'informatisation du système de santé avait été mené par M. Jean-Jacques Jégou. Cette mission avait donné lieu à un rapport d'information intitulé [...]
Rapport
Dans ce rapport, M. Jégou rend compte de sa mission de contrôle sur l'informatisation du secteur de la santé, réalisée en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative[...]
Article
Robert Badinter ; Raymond BARRE ; Jean-François BURGELIN ; et al. ; Laurent Fabius ; Valéry GISCARD D'ESTAING ; Jean-Jacques JEGOU ; Arnaud MONTEBOURG ; Charles PASQUA ; Christian PONCELET ; Jacques Robert ; Xavier Robert, coor. |Il y a 4 ans que cette "Revue" consacrait un numéro spécial au 40e anniversaire de la Ve République. Il s'agissait alors de dresser un bilan de l'évolution depuis ses origines. Aujourd'hui notre objectif est différent. Nous souhaitons nous deman[...]
