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En 2007, le budget de l'État a été voté et, pour la seconde fois, exécuté selon les règles définies par la nouvelle " constitution financière " de la France, la loi organique relative aux lois de[...]
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Serge Regourd ; Jean-Luc BOEUF ; Laurent Davezies ; Francis DELPEREE ; Christophe DEMAZIERE ; Séverin FONROJET ; Isabelle JANIN ; François LABIE ; Gérard Marcou ; Jacques PALARD ; Fabrice Robert ; Pierre Sadran ; Marie-José TULARD |Sommaire du dossier : 1) Un nouveau processus de décentralisation : - L'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique - Décentralisation : approfondissement ou nouveau cycle ? - Organisation territoriale et "[...]
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Jean-Luc BOEUF, dir. ; Didier Blanc ; Emile BLESSIG ; Jean-Michel Charbonnel ; Jean-Paul Delevoye ; et al. ; Françoise EUVRARD ; Jerôme Lion ; Patricia Loncle ; Claire Mallet ; Claude Martin ; Pierre Méhaignerie ; Michel Mercier ; Jacques Moreau ; Bernard NICOLAIEFF ; Vanessa PERROCHEAU ; Michel PIRON ; Jean-Pierre Raffarin ; Françoise Schaetzel ; Clémentine VANHERLE, collab. |Démarche historique, la décentralisation a été conçue en France comme un processus de modernisation de l'action publique et d'approfondissement de la démocratie. Après vingt ans de mise en uvre, une série de constats s'impose : la multiplicatio[...]
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Sommaire du dossier : Les agents contractuels ou la mauvaise conscience de la Fonction publique - L'évolution des personnels non titulaires de la fonction publique hospitalière entre 1995 et 1999 - Les agents non titulaires dans les collectivité[...]
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L'aménagement du territoire a connu en France une période faste au cours des Trente Glorieuses (1945-1975) où l'Etat, seul, veillait à la répartition équilibrée des activités, la loi du 02/03/82 relative aux droits et libertés des communes, dépa[...]
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Evaluer une politique consiste à mettre en regard ses intentions, sa mise en oeuvre et ses résultats. L'exercice est nécessaire, car la concurrence est souvent peu présente ou même absente dans les services publics, mais délicat : l'évaluation p[...]
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Jean-Yves Capul, réal. ; Jean-Luc BOEUF ; Francis CHAUVIN ; et al. ; G. Gilbert ; J.J. GLEIZAL ; Laure Ortiz ; Vincent Potier ; Serge Regourd ; Bruno Rémond ; Pierre Sadran ; Philippe Tronquoy, réal. ; Grégoire VERDEAUX ; Michel Verpeaux |Le cadre institutionnel et son évolution - Organisation et fonctionnement des collectivités locales : nouveaux enjeux - l'action des collectivités locales.
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La décentralisation, initié il y a quinze ans par la loi du 2 mars 1982 sur les droits et liberté des communes, départements et régions, constitue l'une des plus grandes réformes de structures que la France ait connue au cours de son histoire, l[...]
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Contemporain de la planification à la française, l'aménagement du territoire connaît une période faste pendant les Trente Glorieuses. A cet époque ; il incombe à l'Etat seul de veiller à la répartition équilibrée des activités. Comment se pose a[...]
