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Auteur Jean-Noël Cabanis |
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Article
La loi de janvier 2016 est avant tout une loi de santé publique, qui vient compléter la précédente loi d'août 2004 comme l'attestent les nombreuses dispositions en faveur de la prévention et de la promotion de la santé. Prolongement de la straté[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Pierre-Henri Bréchat ; Alain Lopez ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Après plus de trois ans de travaux et de débats, la loi du 26 janvier 2016 dite de "modernisation de notre système de santé" a été adoptée dans le but de répondre à trois défis majeurs : l'allongement de la durée de vie, le développement des mal[...]Article
Didier Tabuteau ; Jean-Noël Cabanis ; Marc Dupont ; Sylvie Hennion ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Rémi Pellet |Ce dossier est structuré en 6 axes : - Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau ; - La continuité et l'accès aux services de santé ; - La mobilité et les restructurations hospitalières ; - L'égalité et l'accr[...]Article
La loi HPST a supprimé la notion de service public hospitalier en 2009 et créé en même temps les missions de service public, au nombre de 14, inscrites au code de la santé publique. La création de ces missions laisse un champ illimité de possibi[...]Article
Présentation de la mission lancée par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine, destinée à rétablir un "pacte de confiance pour l'hôpital". Le comité de pilotage, présidé par Edouard Couty, doit formuler des propositions[...]Article
Présentation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : organisation, fonctionnement, missions; à travers les articles suivants : - De l'autonomie à la dépendance, avec quels financements? - La Caisse nationale de solidarité pour l[...]Article
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite "loi Sauvadet" est destinée à résorber la précarité dans les trois fonctions publiques et à favoriser l'accès à un emploi public stable. Elle offre ainsi des possibilités de titularisation ou de "cdi-satio[...]Article
Les comptes des établissements sont-ils fiables ? Rien n'est moins sûr. Mais alors, que font les comptables, et à quoi servent-ils aujourd'hui ? Les ordonnateurs sont-ils affranchis de tout contrôle ? Faut-il transformer en profondeur ces procéd[...]Article
Dossier consacré à la présentation du" programme Hôpital numérique", lancé en novembre 2011 pour cinq ans, et prévoyant la modernisation des systèmes d'information hospitaliers.Article
La loi HPST conforte la notion de schéma régional d'organisation des soins (SROS) en apportant deux innovations majeures, l'intégration dans le projet régional de santé (PRS) et la prise en compte de l'offre de soins ambulatoires. Quatre articl[...]Article
Jean-Noël Cabanis, directeur d'hôpital et maître de conférences à l'IEP de Paris, présente cinq idées fortes pour surmonter les difficultés de notre système de santé, maîtriser les dépenses de santé et réduire les inégalités de santé.Article
Jean-Noël Cabanis, introd. ; et al. ; Jean Leonetti ; Hervé Tanguy ; Gaëlle Zantman |Ce dossier examine les transformations apportées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Après avoir évoqué d'une façon générale, les défis et les[...]Article
Dossier consacré à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) créée par la loi HPST. Cette agence intègre trois entités existantes : le Groupement de modernisation du système d'information ho[...]Article
La Mutualité française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France : six français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité française, soit près de 38 millions de personnes et quelques 18 millions d'adhérents. En plus de [...]Article
Ce dossier illustre les enjeux et les difficultés de la politique en faveur des personnes âgées. Il s'appuie sur une interview de Nora Berra, la secrétaire d'Etat aux aînés, les points de vue de responsables et de professionnels, ainsi que celui[...]Article
Les thèmes fondamentaux traités par la loi sont maintenant bien connus de tous, même s'ils restent peu commentés (les textes d'application viendront moduler la plupart des dispositifs) ; ils ont fait l'objet de débats, suscité des manifestations[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Catherine CECCHI ; Bernadette Devictor ; Antoine Dubout ; Georges FRECHE ; Patrick Kanner ; Christian Saout |Le dossier s'articule autour de six points : quelles missions pour les Conférences régionales de santé et de l'autonomie?, quel statut pour les ARS et leur personnel?, comment (bien) réformer la santé en région?, la politique de santé publique e[...]Article
Histoire de la pensée en économie de la santé, relation entre santé et humanisme, enseignements actuels, principaux enjeux pour l'hôpital contemporains... Voici quelques uns des sujets abordés par des économistes de la santé à travers ce dossier[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Isabelle ADENOT ; Marie-Christine BEUSCART ; Denis BRUGUIER ; Sandrine DEGOS ; Denis Ducasse ; Michel Gagneux ; Sylvie MIREBEAU |Au sommaire du dossier : Les systèmes d'information et les nouvelles technologies, quelles orientations et quels financements pour les SIH?, les missions de la future Agence des sytèmes d'information de santé partagés, l'ergonomie et les qualité[...]Article
Agréée par le ministère de la santé en qualité d'organisme paritaire collecteur, l'ANFH collecte et gère les trois fonds consacrés au financement de la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière. Pour anticiper les[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Yvon Berland ; Yann Bourgueil ; Michèle BRESSAND ; Sandrine Chambaretaud ; Laurent Degos ; Mireille Elbaum ; Claude MAFFIOLI ; Bernard NALET ; Lise Rochaix |Au sommaire du dossier : Des enjeux complexes, des questions très contemporaines ; Les expérimentations de coopération des professions de santé ; Les passerelles entre les métiers ; Pourquoi réglementer des actes de coopération existants ? ; Com[...]Article
Les programmes de qualité et d'efficience des dépenses et recettes de la sécurité sociale ont fait l'objet d'un examen par la Cour des comptes dans son rapport sur la Sécurité sociale paru en septembre 2008. Cet article reproduit des extraits ch[...]Article
Annie Podeur ; Jean-Noël Cabanis ; Jean-Marie DEFOUR ; Pierre DUFFAUT ; Pierre Gauthier ; Pascal GENDRY ; Martine MONTBRUN ; Gratienne PAREZ ; Christian PINEAU |Ce dossier commence par une définition de l'hôpital local. Il se poursuit par un article d'Annie Podeur sur ses spécificités. L'hôpital local est le premier maillon de l'offre sanitaire hospitalière de proximité, l'interlocuteur privilégié pour [...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Roselyne Bachelot-Narquin ; René Caillet ; Claude Évin ; Patrick LEJEUNE ; Guy Vallancien ; Emmanuel Vigneron |Le projet de loi "Patients, santé, territoires" comprend quatre titres essentiels : prévention et santé publique (I), accès de tous à des soins de qualité (II), modernisation des établissements de santé (III) et agences régionales de santé (IV).[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Chantal De Singly ; Antoine Flahault ; Jean-François Mattei ; Patrick Mordelet ; Bernard Tirel |Succédant à l'Ecole Nationale de Santé Publique, l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique est dotée d'une structure juridique de "grand établissement" et a pour mission de contribuer aux besoins de formation et de recherche en santé publique [...]Article
Le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique, ou comment faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France ? Les réformes ne concernent pas seulement les organisations avec la RGPP (Révision générale des Poli[...]Article
Le Président de la République a présenté à Neufchâteau, dans les Vosges, le 17 avril dernier, sa vision de l'hôpital et des réformes à entreprendre à la suite du rapport Larcher, et en attendant le projet de loi que doit présenter Roselyne Bache[...]Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP) peut-elle s'appliquer au domaine de la santé ? Cette question impertinente doit être replacée dans le contexte général de la RGPP : comment et où trouver plus de sept milliards d'euros ? Sept [...]Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP) s'inscrit dans un plan classique de maîtrise de la dépense publique. La question de la rigueur s'impose car les marges de manuvre sont devenues étroites, voire inexistantes, en raison du poid[...]Article
Une exigence fondamentale semble avoir été perdue de vue par les hospitaliers : la présentation de comptes sincères et fiables. Le dernier rapport de la Cour des comptes illustre largement ces pratiques peu conformes au droit : résultats faussés[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Marc BERNARD ; Olivier Brahic ; Patrick CAMPHIN ; Jean-Marie Fessler ; Christian REGOUBY |Ce dossier aborde l'hôpital face aux crises, à l'afflux massif des victimes, consécutif à une catastrophe, et l'organisation hospitalière qui en résulte. Jean-Marie Fessler aborde les impacts économiques d'une crise. L'analyse d'une crise locale[...]Article
Jean-Noël Cabanis, introd. ; Richard Barthès ; Guillaume DE CHANLAIRE ; Dominique THEVENIN |La révision générale des politiques publiques est d'ores et déjà inscrite à l'agenda des ministères, et même s'il est loisible d'imaginer que le secteur de la protection sociale n'est pas concerné au même titre que la plupart des autres secteurs[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Dominique Le Boeuf ; Yves Matillon ; Joël Moret-Bailly ; Valérie Thomas ; Gérard Vincent |Ce dossier commence par une présentation et les enjeux de l'évaluation des compétences professionnelles par Jean-Noël Cabanis. Il se poursuit par un article d'Yves Matillon et de Dominique Le Buf. L'évaluation des compétences professionnelles a[...]Article
Jean-Noël Cabanis, préf. ; Georges Borgès Da Silva ; Pierre Buttet ; Catherine CECCHI ; Yves Charpak ; et al. ; Hélène Kane ; Franck Le Duff ; Grégoire Mercier ; Didier Tabuteau ; Jean-Luc VERET ; François Vialla |Dans ce dossier consacré aux évolutions sur la santé publique, l'hôpital et la prévention après la loi de 2004, les sujets suivants sont développés : La Société française de santé publique : une brève présentation, par François Bourdillon ; Sant[...]Article
Francis Larra ; Elodie AUDONNET ; Jean-Noël Cabanis, introd. ; Jean-Bernard Dubois ; Laurent POINTIER |Sommaire du dossier : La ligue nationale contre le cancer - Mettre le malade au cur du dispositif de soins - Le Plan cancer rendra-t-il moins malade ? - La ligue contre le cancer, carte d'identité - Le cancer tue moins d'une fois sur deux - La [...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Emmanuel BARRA ; Jacques CARLES ; Jean-Louis Ducasse ; Patrick GUERIN ; Dominique Lemoine ; Dominique RINGARD ; Serge SMADJA |Sommaire du dossier : Urgences médicales et patients pressés - Organisation, activité et impact de SOS Médecins - La place de SOS Médecins dans la permanence de soins - Coûts d'intervention en permanence de soins : SOS Médecin présente le meille[...]Article
Les urgences c'est chaque jour : 145 000 appels au niveau des services d'appels d'urgence (18, 112....), 38 000 passages aux services d'accueil des urgences, 110 000 actes médicaux à domicile sans compter les affaires prises en charge par les po[...]Article
La maladie mentale a toujours occupé une place à part dans les dispositifs légaux et réglementaires : le souci de protéger la société se double du devoir de protéger le patient, parfois malgré lui... La loi du 4 mars 2002 met à la charge des éta[...]Article
Dans un excellent article de la Revue Droit Social, les auteurs mettaient l'accent sur les conditions nécessaires à la régulation - au moins financière - des activités et des dépenses de l'hospitalisation publique et privée.Article
Le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale devant le Parlement et la position cinglante du Conseil constitutionnel sur les sanctions collectives qu'il prévoyait relancent le débat sur les principales dispositions du plan "Jup[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Michel CHANTEUR ; Chantal CUER ; Nathalie DOMENACH ; Martine GUESNIER ; Etienne HERBINET |L'accréditation fait maintenant partie des objectifs à moyen terme de la plupart des dirigeants d'établissement. Quand faut-il s'y mettre ? Combien de temps faudra-t-il à un établissement pour être prêt ? Vaut-il mieux attendre la sortie des réf[...]