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La loi de janvier 2016 est avant tout une loi de santé publique, qui vient compléter la précédente loi d'août 2004 comme l'attestent les nombreuses dispositions en faveur de la prévention et de la promotion de la santé. Prolongement de la straté[...]
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Jean-Noël Cabanis ; Pierre-Henri Bréchat ; Alain Lopez ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Après plus de trois ans de travaux et de débats, la loi du 26 janvier 2016 dite de "modernisation de notre système de santé" a été adoptée dans le but de répondre à trois défis majeurs : l'allongement de la durée de vie, le développement des mal[...]
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Didier Tabuteau ; Jean-Noël Cabanis ; Marc Dupont ; Sylvie Hennion ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Rémi Pellet |Ce dossier est structuré en 6 axes : - Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau ; - La continuité et l'accès aux services de santé ; - La mobilité et les restructurations hospitalières ; - L'égalité et l'accr[...]
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La loi HPST a supprimé la notion de service public hospitalier en 2009 et créé en même temps les missions de service public, au nombre de 14, inscrites au code de la santé publique. La création de ces missions laisse un champ illimité de possibi[...]
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Présentation de la mission lancée par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine, destinée à rétablir un "pacte de confiance pour l'hôpital". Le comité de pilotage, présidé par Edouard Couty, doit formuler des propositions[...]
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Présentation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : organisation, fonctionnement, missions; à travers les articles suivants : - De l'autonomie à la dépendance, avec quels financements? - La Caisse nationale de solidarité pour l[...]
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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite "loi Sauvadet" est destinée à résorber la précarité dans les trois fonctions publiques et à favoriser l'accès à un emploi public stable. Elle offre ainsi des possibilités de titularisation ou de "cdi-satio[...]
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Les comptes des établissements sont-ils fiables ? Rien n'est moins sûr. Mais alors, que font les comptables, et à quoi servent-ils aujourd'hui ? Les ordonnateurs sont-ils affranchis de tout contrôle ? Faut-il transformer en profondeur ces procéd[...]
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Dossier consacré à la présentation du" programme Hôpital numérique", lancé en novembre 2011 pour cinq ans, et prévoyant la modernisation des systèmes d'information hospitaliers.
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La loi HPST conforte la notion de schéma régional d'organisation des soins (SROS) en apportant deux innovations majeures, l'intégration dans le projet régional de santé (PRS) et la prise en compte de l'offre de soins ambulatoires. Quatre articl[...]
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Jean-Noël Cabanis, directeur d'hôpital et maître de conférences à l'IEP de Paris, présente cinq idées fortes pour surmonter les difficultés de notre système de santé, maîtriser les dépenses de santé et réduire les inégalités de santé.
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Jean-Noël Cabanis, introd. ; et al. ; Jean Leonetti ; Hervé Tanguy ; Gaëlle Zantman |Ce dossier examine les transformations apportées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Après avoir évoqué d'une façon générale, les défis et les[...]
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Dossier consacré à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) créée par la loi HPST. Cette agence intègre trois entités existantes : le Groupement de modernisation du système d'information ho[...]
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La Mutualité française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France : six français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité française, soit près de 38 millions de personnes et quelques 18 millions d'adhérents. En plus de [...]
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Ce dossier illustre les enjeux et les difficultés de la politique en faveur des personnes âgées. Il s'appuie sur une interview de Nora Berra, la secrétaire d'Etat aux aînés, les points de vue de responsables et de professionnels, ainsi que celui[...]
