Détail de l'auteur
Auteur Georges Viala |
Documents disponibles écrits par cet auteur (10)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Ouvrage
L'édition 2004 est à jour des réformes d'actualité du printemps 2004 : droits des malades et qualité du système de santé, réparation des conséquences des risques sanitaires, organisation des prof[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1300
Article
La vente au public des tests de grossesse fait partie intégrante du monopole pharmaceutique aux termes de l'article L. 4211-1,8°, du code de la santé publique, lequel article constitue une transposition conforme de la directive communautaire 98-[...]Ouvrage
La présente édition est notamment à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1291
Ouvrage
Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles. L'édition 2002 est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1292
Ouvrage
Ce code est à jour des réformes sociales qui sont au coeur des grands problèmes de santé publique (bioéthique, responsabilité médicale, aide médicale liée à la CMU, sécurité sanitaire, toxicovigi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1294
Article
Dans le sens d'une amélioration de la veille sanitaire en France, le législateur, par la loi du 1er juillet 1998, a entendu apporter une substantielle modification au dispositif existant, notamment pour les médicaments et divers autres produits [...]Article
La jurisprudence de la CJCE s'efforce de concilier deux concepts : dans l'intérêt des patients, celui du médicament efficace, sûr et au meilleur coût ; dans l'intérêt des industriels, celui d'une légitime rémunération des frais exposés pour la r[...]Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 R0x5nfi5. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes s'efforce de concilier deux concepts : dans l'intérêt des patients, celui du médicament efficace, [...]Article