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Ouvrage
La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cur d'un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de[...]
Ouvrage
Le Code de la santé publique 2010 est placé sous le signe d'une intense activité législative et réglemen taire, marquée par la loi du 21 juillet 2009 - et ses décrets d'application - portant réfo[...]
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Le Code de la santé publique Dalloz 2008 rassemble en un seul volume : - le code de la santé publique proprement dit, parties législative et réglementaire, désormais entièrement codifiées, - un v[...]
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Le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - le code de la santé publique proprement dit, et ses textes complémentaires, - un vaste ensemble d'annotations : notices bibliog[...]
Ouvrage
L'édition 2005 est à jour des réformes d'actualité brûlante : politique de santé publique, bioéthique, droits des malades et qualité du système de santé, indemnisation des risques sanitaires, org[...]
Article
Anne-Marie Brocas ; Jean-Michel De Forges ; Geneviève DECISIER ; Karine MICHELET ; Rolande Ruellan ; Yves Struillou |La réforme de 2003, à la différence des précédentes, est une réforme globale qui concerne la plupart des régimes de retraite, privés et publics, de base, complémentaires et supplémentaires. Elle ne concerne pas, cependant, les régimes spéciaux d[...]
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Ce dossier sur la réforme hospitalière amenée par l'ordonnance du 4 septembre 2003, fait le point sur trois sujets.Après l'introduction de Maxence Cormier, le premier sujet, de Philippe Yolka, sur les établissements de santé et le bail emphytéot[...]
Article
Michel Borgetto, préf. ; Anne-Marie Brocas, préf. ; Jean-Michel De Forges, préf. ; Geneviève DECISIER, préf. ; Karine MICHELET, préf. ; Rolande Ruellan, préf. ; Yves Struillou, préf. |Après avoir posé les principes et les objectifs que fixe la loi d'août 2003 sur la réforme des retraites, ce dossier aborde : - la réforme de la retraite des fonctionnaires ; - l'épargne retraite ; - la prise en compte de la pénibilité pour le d[...]
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Cet article analyse les dispositions de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 visant à simplifier l'organisation et le fonctionnement du système de santé. Le premier point de l'article porte tout d'abord sur la réforme de la planification[...]
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La présente édition est notamment à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 200[...]
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Première partie de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 consacrée au titre I - solidarité envers les personnes handicapées. Dans cette partie, Jean-Michel de Forges rappelle que le titre Ier de la loi du 4 mars résulte d'un mouvement d'opinion con[...]
Article
Jacques Petit ; Xavier Badin ; Christine Cormier ; Maxence Cormier ; Jean-Michel De Forges ; Anne Laude |Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un troisième chapitre consacré au titre III - la qualité du système de santé. Le premier article présente deux thèmes importants de la loi : la déontologie et l'organisation des professions de san[...]
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Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles. L'édition 2002 est[...]
Article
Le Titre 1er de la loi du 4 mars 2002 résulte d'un mouvement d'opinion contre la jurisprudence de l'arrêt Perruche. Il y met fin et compense cette disparition par un recours à la solidarité nationale envers les personnes handicapées. L'auteur te[...]
