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Auteur Jean-Marie Clément |
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La loi HPST modifie de façon très substantielle les organes dirigeants des établissements publics de santé car elle supprime les conseils d'administration et les remplace par des conseils de surveillance dont le rôle n'est plus de diriger, mais [...]Article
Jean-Marie Clément dénonce avec virulence la loi HPST promulguée le 21 juillet 2009 (JO du 22 juillet). Pour lui, cette loi concrétise la tendance, très forte depuis cinquante ans, à nationaliser les hôpitaux pour constituer un système cohérent [...]Article
La loi HPST est l'aboutissement d'une volonté politique de rationalisation de l'offre de soins et de maîtrise des dépenses. Ce qui la caractérise, c'est sa continuité : continuité de l'intervention de l'Etat, continuité de la coopération public-[...]Article
Après un rappel historique sur l'évolution du droit relatif à l'hospitalisation d'office, l'auteur examine la répartition des compétences entre les différents ordres juridictionnels (juridiction judiciaire, juridiction administrative) en ce qui [...]Article
Présentation des futures agences régionales de santé et communautés hospitalières de territoire : concept, missions, organisation et fonctionnement.Article
La nouvelle loi HPST doit achever le programme de suppression des petits blocs opératoires et des dernières maternités faisant moins de 300 accouchements annuels, entraînant la résistance de plus en plus prégnante des populations desservies par [...]Article
Depuis la loi du 21 septembre 1941, fondatrice des institutions hospitalières modernes, le rythme des réformes hospitalières n'a cessé de s'accélérer, au point que, de nos jours, une loi n'attend pas l'autre, occultant pour beaucoup la finalisat[...]Article
Le projet de loi dont la monture s'intitulait "santé, patients et territoire de santé", a été approuvé par un Conseil des ministres d'octobre 2008 sous le titre : "Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et[...]Article
La loi n° 2008-1330, du 17 décembre 2008, de financement de la Sécurité sociale pour 2009, a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2008 après avoir été quelque peu censurée (16 articles en totalité et 3 partiellement) par le Conseil con[...]Ouvrage
Dans cet ouvrage, Jean-Marie Clément livre son point de vue sur la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0013
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La prochaine réforme hospitalière annoncée pour cet automne- hiver 2008-2009, intervient dans un contexte de diminution de financement de la protection sociale et du désengagement de l'Etat de la solution des questions sanitaires et médico-socia[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8FR0x9o9. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur nous propose une analyse des faits marquants fin 2007 et en 2008. La rationalisation du système hospitalier ne doit pas oublier l'humain ; il nous rappelle [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xrIlH. Diffusion soumise à autorisation]. Les sujets suivants sont abordés : L'emploi hospitalier : une question tabou ? L'hôpital public : une nécessaire reconversion. L'occultation des déficits et des excé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xI9798. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les études, rapports et la réglementation traitant des sujets suivants : le revenu et la démographie des médecins libéraux examiné par la Cour des compt[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BIC89R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document est structuré en deux parties, une première partie consacrée aux chroniques de jurisprudence analysées par l'auteur et portant sur les sujets suivants : [...]