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Auteur Jean-Marie Clément |
Documents disponibles écrits par cet auteur (226)
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Neuf mois après son adoption, la revue Cahiers de la fonction publique consacre un dossier thématique à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. A travers plusieurs contributions de juristes, le dossier analyse tout [...]Article
L'idéal d'égalité sous-tend les dispositions du texte publié en janvier 2016 qui réforme le système de santé français. Cette volonté affichée du gouvernement repose sur le renforcement de la tutelle de l’État sur tous les acteurs de santé public[...]Article
Y a-t-il un ou des esprits de la loi Santé 2016? Quelle est l'intention, la volonté, le sens profond de ce texte ?Article
Cet article fait le point sur le rôle de chef de réseau de l'ARS au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT).Ouvrage
L'auteur, spécialiste du droit hospitalier, propose une analyse critique de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il éclaire tout d'abord le lecteur sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
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Cet article fait le point sur l'un des grands axes de la loi "Santé 2015" : la prévention et la promotion de la santé.Article
La loi "santé 2015" veut faciliter au quotidien les parcours de santé des malades en promouvant d'une part, les soins primaires et l'accès aux soins de premier recours, et d'autre part, en structurant territorialement les parcours de santé.Article
Selon l'auteur de l'article, le projet de loi "santé 2015" est un exemple de "loi créances" où le législateur accorde des droits nouveaux sans considération des coûts qu'ils engendrent.Article
Le contenu de la politique de santé selon le projet de loi "santé 2015".Article
Le statut d'établissement public de l'Etat conféré aux ARS, leur permet d'exercer des prérogatives exorbitantes de puissance publique. Le paysage administratif est profondément modifié et la puissance administrative aux mains de l'Etat va encore[...]Article
L’auteur soulève la question de l’influence territoriale des établissements de santé. Comment la loi dite de rationalisation hospitalière, portée par le ministre de la santé Robert Boulin, sous le gouvernement du premier ministre, Jacques Chaban[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 poursuit l'idée d'une nouvelle politique de santé dont l'essentiel sera contenu dans la future loi santé que la ministre Touraine pense pouvoir faire voter par le Parlement avant l'été 2015.[...]Article
Le projet de loi porté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait été annoncé dès sa première nomination à ce poste ministériel en mai 2012, suite à l'élection à la présidence de la République de François Holla[...]Ouvrage
De l'ordonnance du 30 décembre 1958 jusqu'à la future loi de santé en 2015, l'auteur analyse les multiples réformes hospitalières et met en exergue les grandes évolutions du secteur hospitalier q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0016
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0016
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La loi hospitalière du 31 décembre 1970 annonce déjà celle du 30 juin 1975 qui prévoit la séparation du secteur médico-social et du champ sanitaire : transformation des hospices en maison de retraite, hôpital local ou centre de cure. Inversement[...]