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Auteur Jean-Marie Clément |
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Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usager. En droit public, le substantif usager a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers du service [...]Article
Après un historique sur la tarification hospitalière, du prix de journée à son origine à la tarification à l'activité (T2A) aujourd'hui, Jean-Marie Clément propose une étude critique sur cette dernière. Le prix de journée a permis le développeme[...]Article
La loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 comporte des mesures touchant le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Concernant le secteur sanitaire, on retiendra notamment la création d'un Obse[...]Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usage. En droit public, le substantif "usager" a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers quelle que[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 est encore plus prolixe que les précédentes puisqu'elle comporte 143 articles dont seulement 20 ont été censurés par le Conseil constitutionnel, contre 95 articles en 1995 et 32 articles en [...]Ouvrage
Ce précis sera très certainement apprécié par tous ceux qui veulent comprendre le sens des réformes hospitalières. Il s'ouvre par une étude concise mais éclairante des diverses réformes depuis la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0012
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L'article de Jean-Marie Clément revient sur les différentes réformes hospitalières depuis 1970 à nos jours. Il brosse le contexte historique, l'environnement, qui a induit, les réformes à venir. De la première (Loi du 31 décembre 1970), en vigue[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sjauR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Les billets de Jean-Marie Clément regroupent les réflexions de l'auteur sur des sujets et concepts variés notamment le droit à la santé, le scientisme hospitalier, l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC aVR0xqxU. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie comprend plusieurs études sur les sujets suivants : La connaissance des structures hospitalières et l'organisation médicale, le contenu du dossier médic[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UmR0xr6w. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les réformes de l'organisation hospitalière qui se sont produites sur les vingt dernières années. On citera les pôles d'activité, les services médi[...]Article
Sommaire du panorama : I - Le service public devient hégémonique au risque de perdre du sens : 1) Le monopole de certaines missions sanitaires dévolues au service public hospitalier. 2) La perte du sens du service public hospitalier. II - Les ét[...]Article
Pour l'auteur, tout laisse à penser que la prochaine agence nationale sera consacrée aux hôpitaux. Tout d'abord, le moment est à la création des agences ou autre établissement public national comme nous le montre les nombreux changements interve[...]Article
Les nouveaux décrets du 22 mai 2006 tiennent compte de l'évolution des comportements des différents acteurs participant à la permanence de soins et suppriment la distinction entre UPATOU (unité de proximité, d'accueil, de traitement et d'orienta[...]Article
La coopération entre établissements de santé publics et privés présente des aspects juridiques différents selon qu'elle propose une adhésion des établissements au service public hospitalier (I) ou une participation à certaines activités hospital[...]Article
Combien sont-ils ? 800 000, 900 000 ? Selon les sources, les chiffres ne sont pas exactement concordants car il y a de multiples statuts parmi les personnels, beaucoup n'occupent pas un emploi à plein temps ; dès lors, il y a plusieurs dénombrem[...]