Détail de l'auteur
Auteur Jean-Marie Clément |
Documents disponibles écrits par cet auteur (226)
Ouvrage
Le commun des mortels pense que l’hôpital est dirigé par les médecins… Ce serait trop simple ! Jusqu’en 2009, l’hôpital était dirigé par le maire ou le président d’une collectivité territoriale. [...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
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Article
Les hôpitaux sont sur la sellette. La globalisation des questions d'accès aux soins cache un échec patent de la concentration des structures en de grands centres hospitaliers et de puissants CHU. Cela a abouti à la suppression de lits et à la re[...]Ouvrage
En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
Article
La crise du COVID-19 de l’hiver 2019 et du printemps 2020 a marqué une impréparation reconnue par le président de la République française Emmanuel Macron, regrettant l’absence de masques de protection des soignants, le faible taux d’apparei[...]Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Article
C'est dorénavant un rite, chaque législature s'essaie à une réforme hospitalière, voire, à une transformation du système de santé. En 2019, c'est le gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe qui prépare une loi cadre qui sera accompagnée[...]Article
C'est dorénavant un rite, chaque législature s'essaie à une réforme hospitalière, voire, à une transformation du système de santé. En 2019, c'est le gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe qui prépare une loi cadre qui sera accompagnée[...]Article
L’auteur commente le rapport du HCAAM sur la stratégie de transformation de notre système de santé publié en juin 2018. Il y voit une rupture avec le système hospitalo-centré, trop dispendieux et inadapté au vieillissement de la société et une r[...]Article
Schématiquement, deux logiques de pouvoirs cohabitent dans les hôpitaux : le pouvoir politico-technique et le biopouvoir ; deux logiques qui coexistent sans converger. Le pouvoir politico-technocratique , s’appuyant sur la logique d’un rationali[...]Article
Lorsque que la notion d'éthique est conçue comme une application aux besoins de l'évolution des sciences et des techniques, le risque tient à une récupération politico-bureaucratique propre aux sociétés occidentales. Pour obvier cette récupérati[...]Mise à jour
Abonnement annuel aux fiches de la jurisprudence hospitalière depuis 1995. Il y a un classeur par année et dix numéros par an. Chaque numéro présente des arrêts de jurisprudence avec des commenta[...]Article
L'auteur analyse la loi de financement de la sécurité sociale 2017. Il aborde rapidement la fixation de l'Ondam et des sous-Ondam pour 2017. Dans le champ sanitaire, il relève les expérimentations, puis aborde la politique du médicament, la démo[...]Article
La notion de territoire, empruntée au vocabulaire des géographes en référence au terrain et au terroir, est apparue dans le champ sanitaire avec l'ordonnance hospitalière du 4 septembre 2003, qui substitue les territoires de santé aux secteurs s[...]Article
Pour l’auteur, l'objectif de regrouper des hôpitaux depuis les années 1950 serait probablement atteint avec la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Il revient sur les différentes décisions et lois qui ont amené des [...]Article
Retour sur le dispositif de représentation des usagers au sein des établissements publics de santé et des agences à orientation sanitaire (nombre, procédure agrément...) ainsi que sur les compétences nouvelles accordées aux associations d'usagers.Article
Neuf mois après son adoption, la revue Cahiers de la fonction publique consacre un dossier thématique à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. A travers plusieurs contributions de juristes, le dossier analyse tout [...]Article
L'idéal d'égalité sous-tend les dispositions du texte publié en janvier 2016 qui réforme le système de santé français. Cette volonté affichée du gouvernement repose sur le renforcement de la tutelle de l’État sur tous les acteurs de santé public[...]Article
Y a-t-il un ou des esprits de la loi Santé 2016? Quelle est l'intention, la volonté, le sens profond de ce texte ?Article
Cet article fait le point sur le rôle de chef de réseau de l'ARS au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT).Ouvrage
L'auteur, spécialiste du droit hospitalier, propose une analyse critique de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il éclaire tout d'abord le lecteur sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
Article
Cet article fait le point sur l'un des grands axes de la loi "Santé 2015" : la prévention et la promotion de la santé.Article
La loi "santé 2015" veut faciliter au quotidien les parcours de santé des malades en promouvant d'une part, les soins primaires et l'accès aux soins de premier recours, et d'autre part, en structurant territorialement les parcours de santé.Article
Selon l'auteur de l'article, le projet de loi "santé 2015" est un exemple de "loi créances" où le législateur accorde des droits nouveaux sans considération des coûts qu'ils engendrent.Article
Le contenu de la politique de santé selon le projet de loi "santé 2015".Article
Le statut d'établissement public de l'Etat conféré aux ARS, leur permet d'exercer des prérogatives exorbitantes de puissance publique. Le paysage administratif est profondément modifié et la puissance administrative aux mains de l'Etat va encore[...]Article
L’auteur soulève la question de l’influence territoriale des établissements de santé. Comment la loi dite de rationalisation hospitalière, portée par le ministre de la santé Robert Boulin, sous le gouvernement du premier ministre, Jacques Chaban[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 poursuit l'idée d'une nouvelle politique de santé dont l'essentiel sera contenu dans la future loi santé que la ministre Touraine pense pouvoir faire voter par le Parlement avant l'été 2015.[...]Article
Le projet de loi porté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait été annoncé dès sa première nomination à ce poste ministériel en mai 2012, suite à l'élection à la présidence de la République de François Holla[...]Ouvrage
De l'ordonnance du 30 décembre 1958 jusqu'à la future loi de santé en 2015, l'auteur analyse les multiples réformes hospitalières et met en exergue les grandes évolutions du secteur hospitalier q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0016
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0016
Article
La loi hospitalière du 31 décembre 1970 annonce déjà celle du 30 juin 1975 qui prévoit la séparation du secteur médico-social et du champ sanitaire : transformation des hospices en maison de retraite, hôpital local ou centre de cure. Inversement[...]Article
L'arrêté du 8 novembre 2013, modifiant l'arrêté du 30 avril 2003, relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et les établissements recevant des personnes âgées dépendantes, v[...]Article
Quel que soit le domaine exercé, le médecin n'est plus unique, il est multiple : la science médicale s'est éclatée en de multiples sous-disciplines inféodées aux technologies qui, d'auxiliaires, sont devenues primordiales (I). Pour répondre à ce[...]Article
Les lois de financement de la Sécurité sociale se suivent et ne se ressemblent pas exactement ; la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 marquait l'arrivée de la nouvelle majorité socialiste, issue de l'élection présidentielle du 6[...]Article
L'auteur revient sur l'évolution du système de financement hospitalier des années 70-80 à aujourd'hui. Il décrit les différents modèles mis en oeuvre (financement à la journée d'hospitalisation, dotation globale de financement, tarification à l'[...]Ouvrage
Ce dictionnaire apporte une information précise sur les principaux sigles utilisés en droit et par l'administration hospitalière. Pour chaque sigle, le lecteur trouvera la forme développée ainsi [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0557
Article
L'auteur retrace l'évolution de la relation patient-médecin-hôpital depuis la Ve République et les différentes lois qui ont introduit et affirmé les droits des malades. Son analyse dresse le constat d'un consumérisme sanitaire réel qu'il convien[...]Article
Après la guerre de 1939-1945 qui va geler toutes les rénovations et constructions hospitalières, la Ve République va consacrer un très fort investissement public en faveur des hôpitaux, accompagnant le renouveau de l'enseignement universitaire e[...]Article
Sur cinquante ans (1950-2000), les différents acteurs hospitaliers vont bénéficier d'un statut de plus en plus protecteur : -Pour les personnels non médicaux d'un statut d'agent des collectivités locales (1955) à celui de fonctionnaire hospitali[...]Article
L'article présente tout d'abord "l'architecture polaire" des hôpitaux (contexte de la création des pôles, articulation des pôles et des structures internes qui en dépendent) pour analyser ensuite la répartition des fonctions et des responsables [...]Article
Dans cet article l'auteur fait une synthèse sur l'histoire des hôpitaux sous le Vème République, parcourant les principales réformes hospitalières et leurs conséquences. Tout commence avec les mesures prises par l'ordonnance du 30 décembre 1958[...]Article
Comme tout système économique, ouvert ou fermé, libéral ou étatique, l'économie de la santé repose sur des fondements spécifiques. L'auteur examine ces mécansimes singuliers à travers les phénomènes de production, d'échanges et de consommation.Article
Dans cette deuxième partie sont présentés : les structures sanitaires (nom, statut, tutelle, missions, moyens des institutions étatiques; établissements de santé avec capacités d'hospitalisation par catégorie d'établissements, nombre de séjours [...]Article
La première partie de ce dossier traite des flux et des professionnels de santé. 1) Les flux : en économie, la notion de flux intègre la totalité en quantité de biens et en sommes échangées entre les différents agents, producteurs et consommateu[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0310
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0311
Article
L'organisation hospitalière se caractérise par une recherche constante de conciliation des contraintes opposées et un dialogue permanent entre des intérêts antagonistes. Après une première partie consacrée aux contraintes parue dans le n° 152, c[...]Article
L'organisation hospitalière se caractérise par une recherche constante de conciliation des contraintes opposées et un dialogue permanent entre des intérêts antagonistes. En effet, il s'agit de concilier : -l'indépendance professionnelle du médec[...]Article
Pourquoi conscience et performance ? D'une part, parce que l'on peut obtenir des performances en trichant (le dopage est un exemple éloquent de tricherie contemporaine et ne concerne pas seulement le milieu sportif, mais dans beaucoup de milieux[...]Article
La médecine et le droit relèvent d'une conception différente du temps et de l'individu. Mais cette opposition épistémologique de la médecine et du droit signe un rapprochement qui fait que le droit est au service de la médecine.Article
Après un retour sur les concepts d'égalité et de territoire, l'auteur examine la question de l'égalité territoriale à travers deux développements : 1-Comment atteindre l'égalité territoriale ? 2-Peut-on atteindre l'égalité territoriale ? Cet art[...]Article
Comme toujours, lorsque tout va mal, c'est de l'intérieur que vient le sursaut salvateur. Dans les hôpitaux, ce sursaut peut venir des médecins dont ils constituent la clef de voûte ; mais y sont-ils préparés ?Article
Comment réguler, financer et gérer l'économie de la santé? Le professeur de droit hospitalier et médical présente les stratégies mises en oeuvre par les pouvoirs publics en matière de régularisation, financement et gestion du système de soins et[...]Article
De l'emprise communale à la dépendance étatique, de la participation des personnels à la démocratie sanitaire des usagers, de la coopération intrahospitalière à l'ouverture aux cliniques privées, l'auteur brosse l'évolution de la politique hospi[...]Article
De 1958 à 2009, le service public hospitalier se transforme progressivement en entreprise d'intérêt général. L'auteur retrace les contextes politique, économique et législatif de cette évolution, depuis l'ordonnance du 30 décembre 1958 jusqu'à l[...]Ouvrage
Représentant près de 12 % du PIB, les dépenses de santé sont devenues très marchandes, exigeant dès lors une régulation efficace. Est-ce le cas en France ? Lautorité de régulation cest lÉtat ;[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0472
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0473
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Jp8sR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur nous fait part de ses réflexions sur l'actualité de la santé durant l'année 2011. Il souligne l'accroissement des dépenses administratives au détriment des [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9Ap9r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur aborde plusieurs sujets en rapport avec l'actualité de la santé en 2010, et les analyse : les usages de l'internet, les déterminants associés et l'impact da[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC A998CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur le refinancement de la dette sociale, la situation financière des hôpitaux, le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9n8R0xGD. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse et chroniques de jurisprudence sur les sujets suivants : - Quand la chambre criminelle retient le faux et le détournement de fonds publics à l'encontre d'un [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xCpsG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur fait un compte-rendu des questions écrites parues en 2011 sur les sujets suivants : les marchés publics, prestations de services intellectuels ; l'intégrati[...]Article
Encadrement, limites, conrtôle, dédommagement : zoom sur le principe du risque médical dans la législation française.Article
Dire que la santé est étatisée va en provoquer plus d'un, et surtout ceux qui vivent de celle-ci. L'Etat est, en effet, omniprésent et omnipotent dans tous les domaines du champ sanitaire ; les agences régionales de santé, créées par la loi HPST[...]Article
La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 comporte 125 articles dont 18 furent censurés totalement par le Conseil constitutionnel et 1 partiellement. Elle fixe un certain nombre de dotations pour 201[...]Ouvrage
L'ouvrage présente l'essentiel de la réglementation applicable dans les secteurs juridiques, administratifs et financiers de l'hôpital public. Cette édition intègre les nombreuses modifications r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2387
Ouvrage
Le droit hospitalier s'impose à tous les usagers et à toutes les catégories de personnels de l'hôpital. L'auteur nous propose, dans cette deuxième édition, une mise à jour qui tient compte de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2389
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tJ8R0xsl. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur nous fait part de ses réflexions sur l'actualité de la santé durant l'année 2010. Il aborde les relations entre médecin et patient avec le retour vers un pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rlR0x8lC. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur aborde plusieurs sujets en rapport avec l'actualité de la santé en 2010 et les analyse : le système hospitalier à la croisée des réformes, l'évolution des a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tnR0xFlt. Diffusion soumise à autorisation]. Dix études abordent les sujets suivants : l'organisation de l'Ordre des médecins ; les objectifs sanitaires de l'Etat ; la communauté hospitalière de territoire, un [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GlAqCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur les expérimentations concernant la permanence des soins en médecine ambulatoir[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8skR0x9B. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse des chroniques et arrêts de jurisprudence : - Le juge des référés au secours du service hospitalier : il se révèle comme le rempart contre toute décision ill[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 79AHR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Réponses aux questions écrites sur les sujets suivants : congé de longue durée, fin de droits, inaptitude à l'emploi ; capital décès du fonctionnaire décédé après so[...]Article
La comparaison des textes législatifs anciens et nouveaux depuis la loi HPST sur la commission médicale d'établissement, le comité technique d'établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) perm[...]Article
Définitions de quelques notions essentielles en économie de la santé : produit intérieur brut, dépense courante de santé (DCS), dépense totale de santé (DTS), consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), objectif national des dépenses de l[...]Article
L'Etat s'est donné des moyens juridiques d'intervention sur l'ensemble du champ sanitaire et médico-social. Plus rien n'échappe aux compétences des nouvelles agences régionales de santé qui, créées par la loi HPST du 21 juillet 2009, ont été ins[...]Article
Depuis 1958 l'Etat a renforcé ses moyens d'intervention dans le champ sanitaire lato sensu : moyens directs et moyens indirects d'intervention sur les personnes physiques ou morales ayant un rôle dans la sphère sanitaire et a perfectionné ses mo[...]Article
L'Etat contemporain, véritable providence pour ses citoyens, doit leur procurer les conditions optimales pour sauvegarder et recouvrer une bonne santé. Vaste programme qui peut embrasser tant de domaines que certains doutent de sa crédibilité et[...]Article
Suite du dictionnaire consacré aux notions essentielles de la loi HPST du 21 juillet 2009. Dans cette troisième partie, l'auteur analyse deux notions : l'établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), le service public et la tarificat[...]Article
Cet article retrace l'histoire de l'intervention de l'Etat dans le domaine sanitaire à travers deux points : le concept de santé publique et la naissance d'un système de santé. Dans le premier point, l'auteur montre comment la santé publique, qu[...]Ouvrage
Le contentieux mobilise désormais d'importantes ressources dans nombre d'établissements hospitaliers. Les justiciables, les personnels ou les malades sont désormais bien au fait de leurs droits e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0254
Article
Dans cette deuxième partie, l'auteur décrypte trois notions importantes de la loi HPST : l'Agence Régionale de Santé, la Commission médicale d'établissement (CME), la Communauté hospitalière de territoire (CHT).Ouvrage
Pourquoi tant de réformes hospitalières sous la Ve République? Alors que quatre réformes jalonnent la vie juridique des hôpitaux et hospices de1789 à 1958, neuf réformes majeures vont bouleverser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0014
Article
Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières)[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lrR0xroH. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur nous fait part de ses réflexions personnelles sur l'actualité : il s'interroge sur les jeunes diplômés et la notion de responsabilité, le projet de loi HPST[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8Fm9R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Les sujets suivants sont abordés : le pilotage national des systèmes d'information hospitaliers, évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les fonctions et le sta[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9nknJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur la révision de la législation funéraire, l'exercice de l'activité d'ostéopathe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JskptR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques de jurisprudence abordent les sujets suivants : le référé liberté fondamentale (tout justiciable peut demander au juge administratif de prendre toute [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr79nH. Diffusion soumise à autorisation]. Publication des réponses aux questions écrites sur les problématiques concernant l'hôpital et la santé et parues en 2009. Sujets traités : les soins palliatifs, le b[...]Article
La loi HPST modifie les organes dirigeants des établissements publics de santé car elle supprime les conseils d'administration et les remplace par des conseils de surveillance dont le rôle n'est plus de diriger mais de contrôler et elle instaure[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHmA8r. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs présentent des études en relation avec l'actualité sanitaire en 2009. Les thèmes abordés sont : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IllR0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de la loi : la création des ARS (agences régionales de santé), leurs missions, leur organisation, les rôles du directeur général, du conseil de surveill[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8GoJE. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse les objectifs de la loi HPST. L'article est structuré en deux parties : - l'affichage égalitaire et qualitatif de l'offre de soins : la définition e[...]Article
La loi HPST modifie de façon très substantielle les organes dirigeants des établissements publics de santé car elle supprime les conseils d'administration et les remplace par des conseils de surveillance dont le rôle n'est plus de diriger, mais [...]Article
Jean-Marie Clément dénonce avec virulence la loi HPST promulguée le 21 juillet 2009 (JO du 22 juillet). Pour lui, cette loi concrétise la tendance, très forte depuis cinquante ans, à nationaliser les hôpitaux pour constituer un système cohérent [...]Article
La loi HPST est l'aboutissement d'une volonté politique de rationalisation de l'offre de soins et de maîtrise des dépenses. Ce qui la caractérise, c'est sa continuité : continuité de l'intervention de l'Etat, continuité de la coopération public-[...]Article
Après un rappel historique sur l'évolution du droit relatif à l'hospitalisation d'office, l'auteur examine la répartition des compétences entre les différents ordres juridictionnels (juridiction judiciaire, juridiction administrative) en ce qui [...]Article
Présentation des futures agences régionales de santé et communautés hospitalières de territoire : concept, missions, organisation et fonctionnement.Article
La nouvelle loi HPST doit achever le programme de suppression des petits blocs opératoires et des dernières maternités faisant moins de 300 accouchements annuels, entraînant la résistance de plus en plus prégnante des populations desservies par [...]Article
Depuis la loi du 21 septembre 1941, fondatrice des institutions hospitalières modernes, le rythme des réformes hospitalières n'a cessé de s'accélérer, au point que, de nos jours, une loi n'attend pas l'autre, occultant pour beaucoup la finalisat[...]Article
Le projet de loi dont la monture s'intitulait "santé, patients et territoire de santé", a été approuvé par un Conseil des ministres d'octobre 2008 sous le titre : "Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et[...]Article
La loi n° 2008-1330, du 17 décembre 2008, de financement de la Sécurité sociale pour 2009, a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2008 après avoir été quelque peu censurée (16 articles en totalité et 3 partiellement) par le Conseil con[...]Ouvrage
Dans cet ouvrage, Jean-Marie Clément livre son point de vue sur la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0013
Article
La prochaine réforme hospitalière annoncée pour cet automne- hiver 2008-2009, intervient dans un contexte de diminution de financement de la protection sociale et du désengagement de l'Etat de la solution des questions sanitaires et médico-socia[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8FR0x9o9. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur nous propose une analyse des faits marquants fin 2007 et en 2008. La rationalisation du système hospitalier ne doit pas oublier l'humain ; il nous rappelle [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xrIlH. Diffusion soumise à autorisation]. Les sujets suivants sont abordés : L'emploi hospitalier : une question tabou ? L'hôpital public : une nécessaire reconversion. L'occultation des déficits et des excé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xI9798. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les études, rapports et la réglementation traitant des sujets suivants : le revenu et la démographie des médecins libéraux examiné par la Cour des compt[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BIC89R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document est structuré en deux parties, une première partie consacrée aux chroniques de jurisprudence analysées par l'auteur et portant sur les sujets suivants : [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xIDqE8. Diffusion soumise à autorisation]. Les questions écrites à l'assemblée nationale et au sénat parues en 2007-2008 ont portées sur les sujets suivants : création d'un diplôme d'État d'aide-soignant, fon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H9R0x7rG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur en rappelle les grands principes : le respect de l'intimité justifie le caractère confidentiel des renseignements que le patient communique au thérapeute ; [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9R0x88r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 : Constatation des déficits grandissants et moyens pour y remédier. Mesures relatives à l'hospitalisation : [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DB8R0xq9. Diffusion soumise à autorisation]. La question du rôle des CHU est essentielle, ils ont une place fondamentale pour l'avenir de l'enseignement médical et du service public hospitalier ; l'auteur propo[...]Article
Depuis une cinquantaine d'années, les réformes hospitalières se succèdent à un rythme incessant. Le législateur n'a cessé de donner à l'Etat les moyens de contrôler les établissements de soins avec pour constance de : rechercher la qualité, fond[...]Article
La deuxième partie de ce dictionnaire présente le fonctionnement et l'organisation d'une quinzaine d'établissements publics et d'organismes sans personnalité morale oeuvrant dans le champ de la santé : Centre national de gestion (CNG), Commissio[...]Article
La future réforme hospitalière, annoncée par de nombreuses études dont le rapport du sénateur Larcher publié en avril 2008, devra apporter des réponses claires et tranchées sur la répartition des hôpitaux sur le territoire et l'organisation inte[...]Article
La première partie du dictionnaire des différentes institutions oeuvrant dans le champ sanitaire présente : les agences. L'Agence de la biomédecine (ABM), l'Agence française de sécurité sanitaire de aliments (AFSSA), l'agence française de sécuri[...]Article
L'auteur s'interroge tout d'abord sur la notion de territoire, notion nouvelle qui a remplacé celle de carte sanitaire. Il examine les différentes bases sur lesquelles elle repose : territoire géographique, territoire économique, territoire corp[...]Article
La future réforme hospitalière, annoncée par de nombreuses études dont le rapport du sénateur Larcher publié en avril 2008, devra apporter des réponses claires et tranchées sur la répartition des hôpitaux sur le territoire et l'organisation inte[...]Article
Le premier des principes fondateurs du droit à la santé est celui de la dignité de l'homme. Dans nos sociétés, la dignité s'est substituée au sacré. L'individu en tant que tel, doit être digne pour assurer son rôle d'humain. Se prononçant sur la[...]Article
Le rapport Larcher propose, pour régler la crise des petites structures hospitalières, de les réunir sur la base d'un territoire de santé. Ensuite, les services étatiques, représentés par les ARH proposent des regroupements qui sont plus des fus[...]Article
Cette loi de financement de la Sécurité sociale devait être celle de l'équilibre financier. Or elle est celle qui constate les déficits grandissants et s'efforce d'y remédier (I) en accélérant le passage à la T2A pour permettre de mettre un term[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 devrait être celle de l'équilibre financier. L'analyse de l'auteur porte sur la constatation des déficits et les moyens mis en uvre par la loi pour y remédier, ainsi que les mesures relativ[...]Ouvrage
" Trop de réformes tuent la réforme " serait-on tenté d'écrire à l'aune des très nombreuses réformes hospitalières qui ont jalonné ces trente dernières années. C'est en connaisseur, praticien et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0006
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0006
Ouvrage
Ce dictionnaire apporte une information précise sur les principaux sigles utilisés en droit et par l'administration hospitalière. Pour chaque sigle, le lecteur trouvera la forme développée ainsi [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1351
Article
Plus que son organisation, qui revêt un caractère formel déterminé par la loi et les règlements, le fonctionnement des établissements publics de santé révèle une aptitude à épouser les difficultés du terrain. Si à la tête de l'organisation il y [...]Ouvrage
Ce mémento traite l'essentiel de la question du droit hospitalier. Il fait le point sur la réglementation juridique, administrative et financière des hôpitaux : les structures hospitalières, le s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1889
Ouvrage
Le droit hospitalier s'impose à tous les usagers et à toutes les catégories de personnels de l'hôpital. Plutôt que de l'ignorer, il est plus prudent de le connaître. L'art du professeur Jean-Mari[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0165
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6XR0x0SI. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur nous propose une analyse personnalisée des évènements marquants de l'année 2007 concernant l'hôpital : la loi de financement de la sécurité sociale dont 20 [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC x07R0xqw. Diffusion soumise à autorisation]. Des documents sur des thèmes variés sont présentés dans cet article notamment le plan "Hôpital 2007" jugé par la Cour des comptes, les conséquences de la réforme de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC druR0xtt. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les études, rapports, et la réglementation en 2007 notamment : les projections démographiques de l'INSEE, les recommandations de l'OPEPS sur la prise de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC c93R0xU4. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un premier temps, présentation des chroniques de jurisprudence concernant : le changement d'affectation d'un fonctionnaire hospitalier, la responsabilité du ser[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC um2qKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Parues aux Journaux Officiels en 2006-2007 (Assemblée nationale, Sénat), les questions écrites portent sur divers domaines allant du statut des praticiens hospitalie[...]Article
Cet article reprend les responsabilités du directeur d'hôpital. Les pouvoirs dont il est investi et leurs limites, qu'il s'agisse du pouvoir d'organisation, du pouvoir hiérarchique, du pouvoir de police, l'auteur en donne les définitions ainsi q[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC W7BR0xi2. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle tarification à l'activité (T2A) et la nouvelle gouvernance vont-elles redonner un nouveau souffle au service public hospitalier ou risquent-elles de mett[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6t2AR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur revient brièvement sur les différentes réformes hospitalières ayant eu lieu en France après la seconde guerre mondiale. Il décrit, explique et critique les [...]Article
Dans la plupart des pays européens les hôpitaux sont philanthropiques ou aux mains des collectivités locales avec quelques pourcentages de cliniques à but lucratif, sauf en France où ce secteur commercial des soins représente la moitié des lits [...]Article
Publication d'un extrait du rapport de la Cour des comptes, publiée en mai 2006, sur les personnels des établissements publics de santé. Cet extrait est relatif à l'évolution soutenue des dépenses de personnel médical.Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1888
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Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usager. En droit public, le substantif usager a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers du service [...]Article
Après un historique sur la tarification hospitalière, du prix de journée à son origine à la tarification à l'activité (T2A) aujourd'hui, Jean-Marie Clément propose une étude critique sur cette dernière. Le prix de journée a permis le développeme[...]Article
La loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 comporte des mesures touchant le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Concernant le secteur sanitaire, on retiendra notamment la création d'un Obse[...]Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usage. En droit public, le substantif "usager" a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers quelle que[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 est encore plus prolixe que les précédentes puisqu'elle comporte 143 articles dont seulement 20 ont été censurés par le Conseil constitutionnel, contre 95 articles en 1995 et 32 articles en [...]Ouvrage
Ce précis sera très certainement apprécié par tous ceux qui veulent comprendre le sens des réformes hospitalières. Il s'ouvre par une étude concise mais éclairante des diverses réformes depuis la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0012
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L'article de Jean-Marie Clément revient sur les différentes réformes hospitalières depuis 1970 à nos jours. Il brosse le contexte historique, l'environnement, qui a induit, les réformes à venir. De la première (Loi du 31 décembre 1970), en vigue[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sjauR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Les billets de Jean-Marie Clément regroupent les réflexions de l'auteur sur des sujets et concepts variés notamment le droit à la santé, le scientisme hospitalier, l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC aVR0xqxU. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie comprend plusieurs études sur les sujets suivants : La connaissance des structures hospitalières et l'organisation médicale, le contenu du dossier médic[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UmR0xr6w. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les réformes de l'organisation hospitalière qui se sont produites sur les vingt dernières années. On citera les pôles d'activité, les services médi[...]Article
Sommaire du panorama : I - Le service public devient hégémonique au risque de perdre du sens : 1) Le monopole de certaines missions sanitaires dévolues au service public hospitalier. 2) La perte du sens du service public hospitalier. II - Les ét[...]Article
Pour l'auteur, tout laisse à penser que la prochaine agence nationale sera consacrée aux hôpitaux. Tout d'abord, le moment est à la création des agences ou autre établissement public national comme nous le montre les nombreux changements interve[...]Article
Les nouveaux décrets du 22 mai 2006 tiennent compte de l'évolution des comportements des différents acteurs participant à la permanence de soins et suppriment la distinction entre UPATOU (unité de proximité, d'accueil, de traitement et d'orienta[...]Article
La coopération entre établissements de santé publics et privés présente des aspects juridiques différents selon qu'elle propose une adhésion des établissements au service public hospitalier (I) ou une participation à certaines activités hospital[...]Article
Combien sont-ils ? 800 000, 900 000 ? Selon les sources, les chiffres ne sont pas exactement concordants car il y a de multiples statuts parmi les personnels, beaucoup n'occupent pas un emploi à plein temps ; dès lors, il y a plusieurs dénombrem[...]Article
Entre 1970 et 2000, l'hôpital est méconnaissable. Le moteur de cette mutation est sans aucun doute le formidable bouleversement technologique qui va transformer les pratiques médicales, modifiant la relation entre le médecin et le malade. La res[...]Article
Voici venu le temps de la publication des SROS dits de troisième génération, puisqu'il s'agit de la troisième fois que ces schémas régionaux de l'organisation sanitaire sont publiés, et déjà l'on peut juger de l'efficacité de ces documents pour [...]Article
Dire que l'hôpital a plus changé en trente ans qu'en trois cents ans est devenu une évidence. Entre 1970 et 2000 l'hôpital est devenu méconnaissable. Certes, il ne s'agit pas d'une métamorphose, mais seulement d'une mutation. Le moteur de cette [...]Ouvrage
Cet ouvrage est un livre-bilan sur le développement de la technologie à l'hôpital. Jean-Marie CLEMENT, en bon connaisseur des arcanes hospitalières et en spécialiste du droit médical, s'interroge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0002
Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
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Sommaire : 1 - Rappel historique. 2 - Les pôles d'activité. 3 - Les services médicaux, les départements, les unités fonctionnelles. 4 - Les secteurs psychiatriques. 5 - Les réseaux de santé. 6 - Les groupements de coopération sanitaire. 7 - Les [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2aR0xA6t. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 2 mai 2005 apporte quatre séries d'innovations : la volonté de médicaliser la gestion hospitalière, le recentrage des fonctions du conseil d'administ[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC uNjgR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 4 septembre 2003 propose de simplifier la répartition des compétences par le transfert des compétences détenues par le ministre ou le préfet au direc[...]Article
Jean-Marie Clément nous propose une étude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005. La gestion directe des hôpitaux par les représentants de l'Etat, est aujourd'hui chose faite, en effet l'ordonnance autorise le directeur de l'ARH à mettre sous a[...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 apporte quatre séries d'innovations que l'auteur étudie successivement : 1-la volonté de médicaliser la gestion hospitalière 2-le recentrage des fonctions du conseil d'administration sur les questions stratégiques 3-l'[...]Article
nnoncée depuis plusieurs années, la réforme hospitalière est enfin arrivée avec la publication de l'ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé, le 2 mai 2005 (JO du 3 mai). Cette ordonnance concerne essentiellement le[...]Article
L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 provoque de nombreux changements au sein de l'hôpital. De l'administration provisoire, du rôle du Conseil d'administration, en passant par la création des pôles d'activités Jean-Marie Clément dans ce lexiq[...]Article
La notion de personne de confiance est apparue dans la jurisprudence de la Cour de cassation qui fut consacrée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Pour beaucoup, la personne de confiance[...]Article
La réforme du 2 mai 2005 repose sur trois piliers : 1 - Les pôles d'activités. 2 - Le conseil exécutif. 3 -Le conseil d'administration. Cet article se propose de les étudier successivement.Article
Jean-René Binet ; Bénédicte Bévière ; Sabine Boussard ; Jean-Marie Clément ; et al. ; Charles Fortier ; Françoise Furkel ; Pierre-Yves MONJAL ; Bertrand Pauvert ; Catherine Philippe ; Stéphane Prieur ; Jean-Baptiste THIERRY ; Centre de Recherche Juridique de l'Université de Franche-Comté (FRJFC). Laboratoire de droit civil. Besançon. FRA |Actes du colloque. Au sommaire : Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable - De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l'Union européenne ? - Q[...]Ouvrage
Le plan " Hôpital 2007 ", conçu par le gouvernement Raffarin dès sa nomination en juin 2002, repose sur un appareil juridique qui s'appuie sur les deux ordonnances du 4 septembre 2003 et du 2 mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0531
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0011
Ouvrage
L'ouvrage proposé par Jean-Marie Clément, professeur à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis et ancien directeur d'hôpital, fait le point sur le droit de la santé en combinant la clarté du j[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2889
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2iR0x91A. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse le projet de loi présenté par Jean-Marcel Jeanneney en 1968, dont l'objectif était d'adapter les hôpitaux à leur nouvelle mission de soins de haut n[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 190R0xgG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur retrace les grandes étapes qui ont marqué les institutions hospitalières avec une approche chronologique : 1796 : la municipalisation des hôpitaux 1838 : le[...]Article
Thèmes abordés : Augmentation du numerus clausius et organisation de l'offre de soins - L'assouplissement des conditions d'exercice en réanimation - Le transfert des tâches et des compétences entre les médecins et leurs auxilliaires - La rénovat[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition actualisée est largement augmentée par les récentes évolutions législatives et réglementaires de l'été 2004. Le droit hospitalier est en constant changement. Dernièrement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0183
Ouvrage
Prolongeant le Tome 1 du Cours de droit hospitalier, la nouvelle édition du tome 2 de ce cours, actualisée et augmentée, est un complément indispensable à ceux qui veulent connaître un aspect par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0184
Ouvrage
Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Dans le cadre du plan "Hôpital 2007", une ordonnance du 4 septembre 2003 visant à s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0575
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0010
Ouvrage
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2959
Ouvrage
En 1998 dans Réflexion pour l'hôpital Jean-Marie Clément présentait une réflexion personnelle sur les tendances récentes de l'évolution de l'hôpital. Cette deuxième édition démontre le succès des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0497
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC noDfR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du plan 2007, l'auteur analyse les deux rapports respectivement sur la modernisation des statuts de l'hôpital public et de sa gestion sociale et sur le[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Le Plan "Hôpital 2007" : 1) Recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier; 2) Passage de la tarification à la pathologie à la tarification à l'activité; 3) Modernisation de la gestion des[...]Article
Qu'est ce que la dématérialisation ? Sous ce terme se cache l'application aux procédures des marchés publics des nouvelles techniques de transmission de l'information par l'électronique, selon les possibilités ouvertes par l'article 56 du décret[...]Ouvrage
Cette deuxième édition du tome 1 du Cours de droit hospitalier du professeur Jean-Marie Clément confirme le suivi des écrits de ce spécialiste reconnu du droit hospitalier. Juriste convaincu, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1906
Ouvrage
Dans cet essai, l'auteur, juriste et praticien de la gestion hospitalière, développe les causes de cette crise de confiance qui mine les hôpitaux et présente ces idées de réforme. Pour résoudre l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0001
Article
Trois thèmes d'actualité relatifs au droit hospitalier sont abordés dans cet article. Dans un premier chapitre, l'auteur reprend point par point les dispositions de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du [...]Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1886
Article
Ratification d'un état de fait indique un prolongement. Rupture conceptuelle marque une césure, voire un fracture. Pour tenter de résoudre ce dilemme, je suis parti d'un ouvrage en trois volumes qu'est le rapport des députés Claude Evin, Bernard[...]Article
Présentation des différents aspects de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi réaffirme tout d'abord les droits individuels des personnes malades en privilégiant leur cons[...]Article
L'année 2002 commence, comme à l'accoutumée depuis 1997, par la publication de la sixième loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, qui fut promulguée sous le n° 2002-1246, le 21 novembre 2001 (J.O. du 26 décembre). Chacun se souvient[...]Article
Les usagers font désormais partie des instances hospitalières. La loi du 31/07/91 autorisait déjà les représentants des familles des patients hospitalisés en long séjour (soins de longue durée) au nombre de deux dans les conseils d'administratio[...]Article
Préparée de longue date (cf. rapport I.G.A.S. de 1995), la loi médico-sociale n° 2002-2, du 2 janvier 2002, rénove l'action sociale en modifiant substantiellement la loi du 30 juin 1975 qui avait marqué la séparation entre le droit hospitalier d[...]Article
La loi n° 2002, du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, est un monstre législatif de 244 articles pour plus de 40 pages de Journal officiel. Vous trouverez ici quelques passages sur : le harcèlement moral dans la fonction publique, l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xbC4yR. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'auteur, le passage aux 35 heures dans les hôpitaux publics va aggraver les coûts de main d'oeuvre au risque de déséquilibrer durablement les organismes finan[...]Article
Thierry CLERC ; Dominique Bonhomme ; Marie-Hélène BORIE ; Marie-Christine Burnier ; Jean-Marie Clément ; Jean-Pierre COLL ; Xavier PEGUY ; Alexandre TOESCA ; Paul TRONCHON ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |L'ingénierie hospitalière connaît depuis plusieurs années une importante mutation. Elle est liée à la multiplication des technologies et à l'augmentation des besoins de sécurisation, mais aussi à l'accroissement des contraintes réglementaires, j[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0x4KPz. Diffusion soumise ... autorisation]. L'auteur s'applique ... souligner les causes de la crise hospitalière dans un contexte législatif très riche entraînant de nombreuses controverses. Selon lui, les [...]Ouvrage
On n'a pas fini d'explorer la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Afin de donner à tous ceux qui sont intéressés par cette importanTe oeuvre du législ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0132
Ouvrage
La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution née du début du XXe siècle et dont les temps forts vont du début des années 1970 jusqu'à la fin de l'an 2000. Du droit du malade r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2410
Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0685
Ouvrage
Cet ouvrage, fruit d'une longue expérience de directeur d'hôpital et d'inspecteur général des Affaires sociales, fait une large place à l'histoire institutionnelle avec une brillante synthèse sur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2736
Ouvrage
Traditionnellement, l'étude des incapacités se résume à une distinction entre les régimes de protection du mineur et du majeur, en droit civil. Il s'agit d'une approche principalement patrimonial[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0940
Ouvrage
Le secret médical est une composante essentielle de la relation qui unit le professionnel de santé à son patient. Ce devoir, exprimé tant par des règles déontologiques que pénales., témoigne de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2951
Article
Le XXème siècle a vu l'évolution des pouvoirs dans la gouvernance des hôpitaux. On est passé d'une phase communale à une phase étatique (I). L'administration étatique des hôpitaux émerge entre 1941 et 1970, se confirme entre 1970 et 1991, puis e[...]Article
Le 20ème siècle, siècle de la technique, va bouleverser les fonctions de l'Institution hospitalière. Alors réservé aux indigents éventuellement malades, l'hôpital s'ouvre aux malades payants et ne sera plus qu'un établissement recevant des assur[...]Ouvrage
Ce tome 2 du Cours de droit hospitalier reprend l'enseignement de Jean-Marie Clément professé à l'Université de Paris-VIII, tant devant les étudiants de maîtrise que ceux de l'école doctorale, di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1905