Détail de l'auteur
Auteur Jean-Marie Clément |
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Ouvrage
Le commun des mortels pense que l’hôpital est dirigé par les médecins… Ce serait trop simple ! Jusqu’en 2009, l’hôpital était dirigé par le maire ou le président d’une collectivité territoriale. [...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
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Article
Les hôpitaux sont sur la sellette. La globalisation des questions d'accès aux soins cache un échec patent de la concentration des structures en de grands centres hospitaliers et de puissants CHU. Cela a abouti à la suppression de lits et à la re[...]Ouvrage
En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
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Article
La crise du COVID-19 de l’hiver 2019 et du printemps 2020 a marqué une impréparation reconnue par le président de la République française Emmanuel Macron, regrettant l’absence de masques de protection des soignants, le faible taux d’apparei[...]Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Article
C'est dorénavant un rite, chaque législature s'essaie à une réforme hospitalière, voire, à une transformation du système de santé. En 2019, c'est le gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe qui prépare une loi cadre qui sera accompagnée[...]Article
C'est dorénavant un rite, chaque législature s'essaie à une réforme hospitalière, voire, à une transformation du système de santé. En 2019, c'est le gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe qui prépare une loi cadre qui sera accompagnée[...]Article
L’auteur commente le rapport du HCAAM sur la stratégie de transformation de notre système de santé publié en juin 2018. Il y voit une rupture avec le système hospitalo-centré, trop dispendieux et inadapté au vieillissement de la société et une r[...]Article
Schématiquement, deux logiques de pouvoirs cohabitent dans les hôpitaux : le pouvoir politico-technique et le biopouvoir ; deux logiques qui coexistent sans converger. Le pouvoir politico-technocratique , s’appuyant sur la logique d’un rationali[...]Article
Lorsque que la notion d'éthique est conçue comme une application aux besoins de l'évolution des sciences et des techniques, le risque tient à une récupération politico-bureaucratique propre aux sociétés occidentales. Pour obvier cette récupérati[...]Mise à jour
Abonnement annuel aux fiches de la jurisprudence hospitalière depuis 1995. Il y a un classeur par année et dix numéros par an. Chaque numéro présente des arrêts de jurisprudence avec des commenta[...]Article
L'auteur analyse la loi de financement de la sécurité sociale 2017. Il aborde rapidement la fixation de l'Ondam et des sous-Ondam pour 2017. Dans le champ sanitaire, il relève les expérimentations, puis aborde la politique du médicament, la démo[...]Article
La notion de territoire, empruntée au vocabulaire des géographes en référence au terrain et au terroir, est apparue dans le champ sanitaire avec l'ordonnance hospitalière du 4 septembre 2003, qui substitue les territoires de santé aux secteurs s[...]Article
Pour l’auteur, l'objectif de regrouper des hôpitaux depuis les années 1950 serait probablement atteint avec la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Il revient sur les différentes décisions et lois qui ont amené des [...]Article
Retour sur le dispositif de représentation des usagers au sein des établissements publics de santé et des agences à orientation sanitaire (nombre, procédure agrément...) ainsi que sur les compétences nouvelles accordées aux associations d'usagers.Article
Neuf mois après son adoption, la revue Cahiers de la fonction publique consacre un dossier thématique à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. A travers plusieurs contributions de juristes, le dossier analyse tout [...]Article
L'idéal d'égalité sous-tend les dispositions du texte publié en janvier 2016 qui réforme le système de santé français. Cette volonté affichée du gouvernement repose sur le renforcement de la tutelle de l’État sur tous les acteurs de santé public[...]Article
Y a-t-il un ou des esprits de la loi Santé 2016? Quelle est l'intention, la volonté, le sens profond de ce texte ?Article
Cet article fait le point sur le rôle de chef de réseau de l'ARS au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT).Ouvrage
L'auteur, spécialiste du droit hospitalier, propose une analyse critique de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il éclaire tout d'abord le lecteur sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
Article
Cet article fait le point sur l'un des grands axes de la loi "Santé 2015" : la prévention et la promotion de la santé.Article
La loi "santé 2015" veut faciliter au quotidien les parcours de santé des malades en promouvant d'une part, les soins primaires et l'accès aux soins de premier recours, et d'autre part, en structurant territorialement les parcours de santé.Article
Selon l'auteur de l'article, le projet de loi "santé 2015" est un exemple de "loi créances" où le législateur accorde des droits nouveaux sans considération des coûts qu'ils engendrent.Article
Le contenu de la politique de santé selon le projet de loi "santé 2015".Article
Le statut d'établissement public de l'Etat conféré aux ARS, leur permet d'exercer des prérogatives exorbitantes de puissance publique. Le paysage administratif est profondément modifié et la puissance administrative aux mains de l'Etat va encore[...]Article
L’auteur soulève la question de l’influence territoriale des établissements de santé. Comment la loi dite de rationalisation hospitalière, portée par le ministre de la santé Robert Boulin, sous le gouvernement du premier ministre, Jacques Chaban[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 poursuit l'idée d'une nouvelle politique de santé dont l'essentiel sera contenu dans la future loi santé que la ministre Touraine pense pouvoir faire voter par le Parlement avant l'été 2015.[...]Article
Le projet de loi porté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait été annoncé dès sa première nomination à ce poste ministériel en mai 2012, suite à l'élection à la présidence de la République de François Holla[...]Ouvrage
De l'ordonnance du 30 décembre 1958 jusqu'à la future loi de santé en 2015, l'auteur analyse les multiples réformes hospitalières et met en exergue les grandes évolutions du secteur hospitalier q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0016
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0016
Article
La loi hospitalière du 31 décembre 1970 annonce déjà celle du 30 juin 1975 qui prévoit la séparation du secteur médico-social et du champ sanitaire : transformation des hospices en maison de retraite, hôpital local ou centre de cure. Inversement[...]Article
L'arrêté du 8 novembre 2013, modifiant l'arrêté du 30 avril 2003, relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et les établissements recevant des personnes âgées dépendantes, v[...]Article
Quel que soit le domaine exercé, le médecin n'est plus unique, il est multiple : la science médicale s'est éclatée en de multiples sous-disciplines inféodées aux technologies qui, d'auxiliaires, sont devenues primordiales (I). Pour répondre à ce[...]Article
Les lois de financement de la Sécurité sociale se suivent et ne se ressemblent pas exactement ; la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 marquait l'arrivée de la nouvelle majorité socialiste, issue de l'élection présidentielle du 6[...]Article
L'auteur revient sur l'évolution du système de financement hospitalier des années 70-80 à aujourd'hui. Il décrit les différents modèles mis en oeuvre (financement à la journée d'hospitalisation, dotation globale de financement, tarification à l'[...]Ouvrage
Ce dictionnaire apporte une information précise sur les principaux sigles utilisés en droit et par l'administration hospitalière. Pour chaque sigle, le lecteur trouvera la forme développée ainsi [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0557
Article
L'auteur retrace l'évolution de la relation patient-médecin-hôpital depuis la Ve République et les différentes lois qui ont introduit et affirmé les droits des malades. Son analyse dresse le constat d'un consumérisme sanitaire réel qu'il convien[...]Article
Après la guerre de 1939-1945 qui va geler toutes les rénovations et constructions hospitalières, la Ve République va consacrer un très fort investissement public en faveur des hôpitaux, accompagnant le renouveau de l'enseignement universitaire e[...]Article
Sur cinquante ans (1950-2000), les différents acteurs hospitaliers vont bénéficier d'un statut de plus en plus protecteur : -Pour les personnels non médicaux d'un statut d'agent des collectivités locales (1955) à celui de fonctionnaire hospitali[...]Article
L'article présente tout d'abord "l'architecture polaire" des hôpitaux (contexte de la création des pôles, articulation des pôles et des structures internes qui en dépendent) pour analyser ensuite la répartition des fonctions et des responsables [...]Article
Dans cet article l'auteur fait une synthèse sur l'histoire des hôpitaux sous le Vème République, parcourant les principales réformes hospitalières et leurs conséquences. Tout commence avec les mesures prises par l'ordonnance du 30 décembre 1958[...]Article
Comme tout système économique, ouvert ou fermé, libéral ou étatique, l'économie de la santé repose sur des fondements spécifiques. L'auteur examine ces mécansimes singuliers à travers les phénomènes de production, d'échanges et de consommation.Article
Dans cette deuxième partie sont présentés : les structures sanitaires (nom, statut, tutelle, missions, moyens des institutions étatiques; établissements de santé avec capacités d'hospitalisation par catégorie d'établissements, nombre de séjours [...]Article
La première partie de ce dossier traite des flux et des professionnels de santé. 1) Les flux : en économie, la notion de flux intègre la totalité en quantité de biens et en sommes échangées entre les différents agents, producteurs et consommateu[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0310
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0311
Article
L'organisation hospitalière se caractérise par une recherche constante de conciliation des contraintes opposées et un dialogue permanent entre des intérêts antagonistes. Après une première partie consacrée aux contraintes parue dans le n° 152, c[...]Article
L'organisation hospitalière se caractérise par une recherche constante de conciliation des contraintes opposées et un dialogue permanent entre des intérêts antagonistes. En effet, il s'agit de concilier : -l'indépendance professionnelle du médec[...]Article
Pourquoi conscience et performance ? D'une part, parce que l'on peut obtenir des performances en trichant (le dopage est un exemple éloquent de tricherie contemporaine et ne concerne pas seulement le milieu sportif, mais dans beaucoup de milieux[...]Article
La médecine et le droit relèvent d'une conception différente du temps et de l'individu. Mais cette opposition épistémologique de la médecine et du droit signe un rapprochement qui fait que le droit est au service de la médecine.Article
Après un retour sur les concepts d'égalité et de territoire, l'auteur examine la question de l'égalité territoriale à travers deux développements : 1-Comment atteindre l'égalité territoriale ? 2-Peut-on atteindre l'égalité territoriale ? Cet art[...]Article
Comme toujours, lorsque tout va mal, c'est de l'intérieur que vient le sursaut salvateur. Dans les hôpitaux, ce sursaut peut venir des médecins dont ils constituent la clef de voûte ; mais y sont-ils préparés ?Article
Comment réguler, financer et gérer l'économie de la santé? Le professeur de droit hospitalier et médical présente les stratégies mises en oeuvre par les pouvoirs publics en matière de régularisation, financement et gestion du système de soins et[...]Article
De l'emprise communale à la dépendance étatique, de la participation des personnels à la démocratie sanitaire des usagers, de la coopération intrahospitalière à l'ouverture aux cliniques privées, l'auteur brosse l'évolution de la politique hospi[...]Article
De 1958 à 2009, le service public hospitalier se transforme progressivement en entreprise d'intérêt général. L'auteur retrace les contextes politique, économique et législatif de cette évolution, depuis l'ordonnance du 30 décembre 1958 jusqu'à l[...]Ouvrage
Représentant près de 12 % du PIB, les dépenses de santé sont devenues très marchandes, exigeant dès lors une régulation efficace. Est-ce le cas en France ? Lautorité de régulation cest lÉtat ;[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0472
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0473
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Jp8sR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur nous fait part de ses réflexions sur l'actualité de la santé durant l'année 2011. Il souligne l'accroissement des dépenses administratives au détriment des [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9Ap9r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur aborde plusieurs sujets en rapport avec l'actualité de la santé en 2010, et les analyse : les usages de l'internet, les déterminants associés et l'impact da[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC A998CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur le refinancement de la dette sociale, la situation financière des hôpitaux, le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9n8R0xGD. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse et chroniques de jurisprudence sur les sujets suivants : - Quand la chambre criminelle retient le faux et le détournement de fonds publics à l'encontre d'un [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xCpsG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur fait un compte-rendu des questions écrites parues en 2011 sur les sujets suivants : les marchés publics, prestations de services intellectuels ; l'intégrati[...]Article
Encadrement, limites, conrtôle, dédommagement : zoom sur le principe du risque médical dans la législation française.Article
Dire que la santé est étatisée va en provoquer plus d'un, et surtout ceux qui vivent de celle-ci. L'Etat est, en effet, omniprésent et omnipotent dans tous les domaines du champ sanitaire ; les agences régionales de santé, créées par la loi HPST[...]Article
La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 comporte 125 articles dont 18 furent censurés totalement par le Conseil constitutionnel et 1 partiellement. Elle fixe un certain nombre de dotations pour 201[...]Ouvrage
L'ouvrage présente l'essentiel de la réglementation applicable dans les secteurs juridiques, administratifs et financiers de l'hôpital public. Cette édition intègre les nombreuses modifications r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2387
Ouvrage
Le droit hospitalier s'impose à tous les usagers et à toutes les catégories de personnels de l'hôpital. L'auteur nous propose, dans cette deuxième édition, une mise à jour qui tient compte de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2389
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tJ8R0xsl. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur nous fait part de ses réflexions sur l'actualité de la santé durant l'année 2010. Il aborde les relations entre médecin et patient avec le retour vers un pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rlR0x8lC. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur aborde plusieurs sujets en rapport avec l'actualité de la santé en 2010 et les analyse : le système hospitalier à la croisée des réformes, l'évolution des a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tnR0xFlt. Diffusion soumise à autorisation]. Dix études abordent les sujets suivants : l'organisation de l'Ordre des médecins ; les objectifs sanitaires de l'Etat ; la communauté hospitalière de territoire, un [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GlAqCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur les expérimentations concernant la permanence des soins en médecine ambulatoir[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8skR0x9B. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse des chroniques et arrêts de jurisprudence : - Le juge des référés au secours du service hospitalier : il se révèle comme le rempart contre toute décision ill[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 79AHR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Réponses aux questions écrites sur les sujets suivants : congé de longue durée, fin de droits, inaptitude à l'emploi ; capital décès du fonctionnaire décédé après so[...]Article
La comparaison des textes législatifs anciens et nouveaux depuis la loi HPST sur la commission médicale d'établissement, le comité technique d'établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) perm[...]Article
Définitions de quelques notions essentielles en économie de la santé : produit intérieur brut, dépense courante de santé (DCS), dépense totale de santé (DTS), consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), objectif national des dépenses de l[...]Article
L'Etat s'est donné des moyens juridiques d'intervention sur l'ensemble du champ sanitaire et médico-social. Plus rien n'échappe aux compétences des nouvelles agences régionales de santé qui, créées par la loi HPST du 21 juillet 2009, ont été ins[...]Article
Depuis 1958 l'Etat a renforcé ses moyens d'intervention dans le champ sanitaire lato sensu : moyens directs et moyens indirects d'intervention sur les personnes physiques ou morales ayant un rôle dans la sphère sanitaire et a perfectionné ses mo[...]Article
L'Etat contemporain, véritable providence pour ses citoyens, doit leur procurer les conditions optimales pour sauvegarder et recouvrer une bonne santé. Vaste programme qui peut embrasser tant de domaines que certains doutent de sa crédibilité et[...]Article
Suite du dictionnaire consacré aux notions essentielles de la loi HPST du 21 juillet 2009. Dans cette troisième partie, l'auteur analyse deux notions : l'établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), le service public et la tarificat[...]Article
Cet article retrace l'histoire de l'intervention de l'Etat dans le domaine sanitaire à travers deux points : le concept de santé publique et la naissance d'un système de santé. Dans le premier point, l'auteur montre comment la santé publique, qu[...]Ouvrage
Le contentieux mobilise désormais d'importantes ressources dans nombre d'établissements hospitaliers. Les justiciables, les personnels ou les malades sont désormais bien au fait de leurs droits e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0254
Article
Dans cette deuxième partie, l'auteur décrypte trois notions importantes de la loi HPST : l'Agence Régionale de Santé, la Commission médicale d'établissement (CME), la Communauté hospitalière de territoire (CHT).Ouvrage
Pourquoi tant de réformes hospitalières sous la Ve République? Alors que quatre réformes jalonnent la vie juridique des hôpitaux et hospices de1789 à 1958, neuf réformes majeures vont bouleverser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0014
Article
Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières)[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lrR0xroH. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur nous fait part de ses réflexions personnelles sur l'actualité : il s'interroge sur les jeunes diplômés et la notion de responsabilité, le projet de loi HPST[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8Fm9R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Les sujets suivants sont abordés : le pilotage national des systèmes d'information hospitaliers, évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les fonctions et le sta[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9nknJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur la révision de la législation funéraire, l'exercice de l'activité d'ostéopathe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JskptR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques de jurisprudence abordent les sujets suivants : le référé liberté fondamentale (tout justiciable peut demander au juge administratif de prendre toute [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr79nH. Diffusion soumise à autorisation]. Publication des réponses aux questions écrites sur les problématiques concernant l'hôpital et la santé et parues en 2009. Sujets traités : les soins palliatifs, le b[...]Article
La loi HPST modifie les organes dirigeants des établissements publics de santé car elle supprime les conseils d'administration et les remplace par des conseils de surveillance dont le rôle n'est plus de diriger mais de contrôler et elle instaure[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHmA8r. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs présentent des études en relation avec l'actualité sanitaire en 2009. Les thèmes abordés sont : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IllR0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de la loi : la création des ARS (agences régionales de santé), leurs missions, leur organisation, les rôles du directeur général, du conseil de surveill[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8GoJE. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse les objectifs de la loi HPST. L'article est structuré en deux parties : - l'affichage égalitaire et qualitatif de l'offre de soins : la définition e[...]Article
La loi HPST modifie de façon très substantielle les organes dirigeants des établissements publics de santé car elle supprime les conseils d'administration et les remplace par des conseils de surveillance dont le rôle n'est plus de diriger, mais [...]Article
Jean-Marie Clément dénonce avec virulence la loi HPST promulguée le 21 juillet 2009 (JO du 22 juillet). Pour lui, cette loi concrétise la tendance, très forte depuis cinquante ans, à nationaliser les hôpitaux pour constituer un système cohérent [...]Article
La loi HPST est l'aboutissement d'une volonté politique de rationalisation de l'offre de soins et de maîtrise des dépenses. Ce qui la caractérise, c'est sa continuité : continuité de l'intervention de l'Etat, continuité de la coopération public-[...]Article
Après un rappel historique sur l'évolution du droit relatif à l'hospitalisation d'office, l'auteur examine la répartition des compétences entre les différents ordres juridictionnels (juridiction judiciaire, juridiction administrative) en ce qui [...]Article
Présentation des futures agences régionales de santé et communautés hospitalières de territoire : concept, missions, organisation et fonctionnement.Article
La nouvelle loi HPST doit achever le programme de suppression des petits blocs opératoires et des dernières maternités faisant moins de 300 accouchements annuels, entraînant la résistance de plus en plus prégnante des populations desservies par [...]Article
Depuis la loi du 21 septembre 1941, fondatrice des institutions hospitalières modernes, le rythme des réformes hospitalières n'a cessé de s'accélérer, au point que, de nos jours, une loi n'attend pas l'autre, occultant pour beaucoup la finalisat[...]Article
Le projet de loi dont la monture s'intitulait "santé, patients et territoire de santé", a été approuvé par un Conseil des ministres d'octobre 2008 sous le titre : "Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et[...]Article
La loi n° 2008-1330, du 17 décembre 2008, de financement de la Sécurité sociale pour 2009, a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2008 après avoir été quelque peu censurée (16 articles en totalité et 3 partiellement) par le Conseil con[...]Ouvrage
Dans cet ouvrage, Jean-Marie Clément livre son point de vue sur la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0013