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Auteur Gérard Mémeteau |
Documents disponibles écrits par cet auteur (57)
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Gérard Mémeteau ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur s'y interroge sur la notion de contrat médical. Dans un premier temps, il expose que l'on peut se passer du contr[...]Article
Suite à une décision rendue par la Cour de cassation du 13 janvier 2004, les auteurs rappellent le fondement juridique de l'obligation au secret (1) et analysent les incidences de cette obligation sur les relations contractuelles entre un médeci[...]Ouvrage
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2959
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Sommaire : 1) - La place du patient dans le procès disciplinaire médical : A - Le plaignant, partie au procès disciplinaire. B - La considération des droits des patients ? 2) - Des innivations procédurales : A - Des avancées utiles. B - Les boul[...]Article
La procédure disciplinaire correspondait, "comme toute procédure soumise à une juridiction professionnelle à l'idée que les activités professionnelles sont mieux jugées par des gens du métier, plus à même d'apprécier la portée des devoirs profes[...]Article
Joël Ménard ; Sylvaine FAUGERE ; Elisabeth FERY-LEMONNIER ; Florence GHRENASSIA ; Pascale GRAMAIN-KIBLEUR ; Gérard Mémeteau |Les pouvoirs publics fixent un cadre à la politique de l'innovation en santé. Ils favorisent les partenariats, incitent et soutiennent certains domaines de la recherche, participent à l'évaluation et à la diffusion des innovations et veillent à [...]Article
Sommaire : 1 - Les chances d'une unification. a) Les raisons. b) Les moyens. 2 - Les difficultés prévisibles. a) Difficultés techniques. b) Difficultés politiques.Article
Parlons de bioéthique, même si le mot suscite les doutes de la plus éminente doctrine juridique. Notre curiosité nous rassemble autour de ce terme, au moins consacré par l'usage, sinon par les modes couvrant d'obsolensce l'éthique, la déontologi[...]Article
Gérard Mémeteau ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |Après un bref historique du droit du malade mental, l'exposé présente la réglementation actuelle et l'état de la jurisprudence sur la responsabilité du médecin et de l'établissement de soins. En premier point, sont abordés les responsabilités du[...]Article
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Le système de santé français est caractérisé par la cohabitation d'un exercice libéral de la médecine et d'une prise en charge socialisée des dépenses de santé. Cette organisation duale donne lie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0020
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La bioéthique est à la mode. Il faut "être pour" ! La prochaine étude par le législateur français des lois "bioéthiques" en témoigne. Avortement, fabrication d'enfants "prêts-à-porter", recherche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1766
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En acceptant de rédiger des lois consacrant l'expérimentation sans bénéfice individuel direct, au lieu d'en tolérer la pratique avec la force d'un contrôle pénal et disciplinaire vigilant, l'Etat n'a-t-il pas participé à un mouvement très vaste [...]Article
Hiroshi NAKAJIMA, introd. ; Pedro Andrieu ; Mohammed BEDJAOUI ; Michel Bélanger ; John BRYANT, introd. ; Christian Byk, introd. ; Jose MAINETTI ; Gérard Mémeteau ; Maxime TARDU |Article
Stérilisation des handicapés mentaux, validité du consentement : les parents ou les institutions de prise en charge sont-ils les meilleurs défenseurs des droits légitimes du handicapé mental ?Article
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Commentaire de la réglementation.Article
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Commentaire de la réglementation.Ouvrage
Principe fondamental de toute société humaine, le respect de la vie est aussi un principe fondamental du droit en général, et du droit français en particulier. Toutefois, depuis quelques années, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1746