Détail de l'auteur
Auteur Gérard Mémeteau |
Documents disponibles écrits par cet auteur (56)
Ouvrage
Le contrat d’exercice libéral est un outil juridique au service des établissements de santé privé et des praticiens libéraux. Il va être amené à gérer leur relation pendant toute leur vie de co-c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0027
Ouvrage
Cet ouvrage illustre un voyage de 20 ans de chroniques trimestrielles dans la Revue Générale de Droit Médical, sur le thème « Éthique et droit du vivant ». Chaque numéro proposait deux rubriques,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0531
Article
Gérard Mémeteau, dir. ; Edwige Barbier-Baury ; Michel Billé |Les 4 articles qui constituent ce dossier abordent la crise sanitaire du covid sous l'angle de la mort. Les témoignages des personnes concernées, patients, accompagnants, soignants, professionnels, éclairent la rupture avec les fondements de l'é[...]Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Article
Le colloque du 29 mars 2019 a proposé une approche transdisciplinaire des normes de décision de traitement et d’arrêt des soins des personnes vulnérables. Cette journée a mis en évidence les concordances et discordances entre le droit médical et[...]Article
L’assentiment éclairé du sujet constitue le pré-requis de tout acte sur son corps. Certains malades sont incapables juridiquement de l’exprimer. Qui décidera à leur place ? Il y a un droit médical commun, et un droit spécifique à la fin de vie p[...]Article
En France, plus de 40 ans se sont écoulés depuis la création par l’Inserm du premier Comité national d’éthique en 1974 et plus de 20 ans depuis le vote en 1994 des lois de bioéthique. De même, au plan international, l’UNESCO a fêté les 20 ans du[...]Article
L'auteur commente l'arrêt du 4 mai 2017 de la Cour de Cassation, première chambre civile. Il pose la question de la possibilité de créer un droit prétorien d’un « troisième sexe » en étudiant l'ambiguïté de la procédure et les voies possibles d'[...]Ouvrage
Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0203
Article
Christian Byk, introd. ; Sylvie Fainzang ; Gérard Mémeteau ; et al. |Le dossier expose différentes problématiques liées à l'information en santé, que ce soit sous l'angle du droit du patient à l'information et du devoir d'information du médecin, de la communication relative à ce qui touche aux médicaments ou bien[...]Article
A première vue, le dessin est simple. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé confirme des principes solides ; elle en élargit l'invocation ; elle organise des institutions chargées d'appliquer u[...]Article
Article : Congrès
Gérard Mémeteau, prés. ; Marie-Odile Bertella-Geffroy, prés. ; Serge DAEL, prés. ; et al. ; Serge FEDERBUSCH ; Benoît GUIMBAUD ; Pierre-André LECOCQ ; Actes du colloque. (19-20/11/2009; Université Lille-Nord de France, université du droit et de la santé.) |Le système inventé par la loi du 4 mars 2002, générateur d'hésitations sur les logiques processuelles, le rôle des partenaires, de réticences devant le secret non partagé sur les avis, privant la doctrine et les victimes de leur connaissance, et[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xIH887. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x0uGw8. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 a défini le cadre légal pour l'exercice de la profession de chiropracteur, alors que cette activité, pratiquée par des[...]Article
Il est difficile, sinon impossible, de marquer une date, même une époque historique, d'apparition d'enseignement du droit médical. A qui s'y aventurerait, on répondrait que ce fut de tout temps : que dès que Maimonide ou plus antiquement Hippocr[...]Article
1 - Analyse thématique : Redevance, le rappel de l'impossibilité pour la clinique d'être payée "deux fois" pour une prestation servie à un médecin. 2 - Revue de jurisprudence et de doctrine : - L'article 1184 du Code civil à l'épreuve de la juri[...]Article
Sommaire : 1 - Les raisons : A - Les raisons théoriques. B - Les raisons pratiques. 2 - Les moyens : A - Les moyens scientifiques. B - Les moyens structurels.Article
Corinne Daver ; Cyril Clément ; Maxence Cormier ; Gérard Mémeteau ; Jean-Paul Ortiz ; Journée d'étude "Droit des contrats" (27/09/2006; Paris (FRA)) |Cette journée "Droits des contrats" a été consacrée aux relations contractuelles entre établissements de santé privés et professionnels de santé libéraux qui exercent dans leurs locaux. Après avoir étudié la nature et le contenu du contrat d'exe[...]Article
Gérard Mémeteau ; Journée d'étude AFDS. Les différentes conceptions que l'on peut avoir du droit de la santé. (28/10/2004; Paris) |L'auteur donne une vision double du droit médical, à la fois sujet de satisfaction et objet d'inquiétudes. 1- Un sujet de satisfaction : a) Un développement substantiel. b) Un développement formel. 2 - Une inquiétude substantielle : a) Un dével[...]Article
Pour la Cour d'appel de Montpellier, le contrat liant le patient et l'établissement "se divise en deux contrats (à moins que ce ne soit écrire qu'il a un double objet ?)", "celui hôtelier proprement dit et celui de nature paramédicale". Au moins[...]Article
A ce jour, les dispositions légales et réglementaires de l'exercice de la médecine sont éparpillées entre différents codes : code civil, code de la santé publique, code de la sécurité sociale. A cette dispersion des textes s'ajoute également une[...]Article
La clinique oeuvre dans un ensemble immobilier : elle a des voisins. En premier lieu, ces voisins peuvent être victimes des activités médicales de la clinique lorsqu'un patient hébergé leur cause un dommage. En second lieu, ils peuvent devenir a[...]Article
La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis, le 1er avril 2004, relatif à la communication de documents émanant des Commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et de l'Office national d'indemnisati[...]