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Documents disponibles écrits par cet auteur (58)
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Article
Gérard Mémeteau, dir. ; Edwige Barbier-Baury ; Michel Billé |Les 4 articles qui constituent ce dossier abordent la crise sanitaire du covid sous l'angle de la mort. Les témoignages des personnes concernées, patients, accompagnants, soignants, professionnels, éclairent la rupture avec les fondements de l'é[...]Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Article
Le colloque du 29 mars 2019 a proposé une approche transdisciplinaire des normes de décision de traitement et d’arrêt des soins des personnes vulnérables. Cette journée a mis en évidence les concordances et discordances entre le droit médical et[...]Article
L’assentiment éclairé du sujet constitue le pré-requis de tout acte sur son corps. Certains malades sont incapables juridiquement de l’exprimer. Qui décidera à leur place ? Il y a un droit médical commun, et un droit spécifique à la fin de vie p[...]Article
En France, plus de 40 ans se sont écoulés depuis la création par l’Inserm du premier Comité national d’éthique en 1974 et plus de 20 ans depuis le vote en 1994 des lois de bioéthique. De même, au plan international, l’UNESCO a fêté les 20 ans du[...]Article
L'auteur commente l'arrêt du 4 mai 2017 de la Cour de Cassation, première chambre civile. Il pose la question de la possibilité de créer un droit prétorien d’un « troisième sexe » en étudiant l'ambiguïté de la procédure et les voies possibles d'[...]
Ouvrage
Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publiq[...]Article
Christian Byk, introd. ; Sylvie Fainzang ; Gérard Mémeteau ; et al. |Le dossier expose différentes problématiques liées à l'information en santé, que ce soit sous l'angle du droit du patient à l'information et du devoir d'information du médecin, de la communication relative à ce qui touche aux médicaments ou bien[...]Article
A première vue, le dessin est simple. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé confirme des principes solides ; elle en élargit l'invocation ; elle organise des institutions chargées d'appliquer u[...]Article
Article : Congrès
Gérard Mémeteau, prés. ; Marie-Odile Bertella-Geffroy, prés. ; Serge DAEL, prés. ; et al. ; Serge FEDERBUSCH ; Benoît GUIMBAUD ; Pierre-André LECOCQ ; Actes du colloque. (19-20/11/2009; Université Lille-Nord de France, université du droit et de la santé.) |Le système inventé par la loi du 4 mars 2002, générateur d'hésitations sur les logiques processuelles, le rôle des partenaires, de réticences devant le secret non partagé sur les avis, privant la doctrine et les victimes de leur connaissance, et[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xIH887. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x0uGw8. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 a défini le cadre légal pour l'exercice de la profession de chiropracteur, alors que cette activité, pratiquée par des[...]Article
Il est difficile, sinon impossible, de marquer une date, même une époque historique, d'apparition d'enseignement du droit médical. A qui s'y aventurerait, on répondrait que ce fut de tout temps : que dès que Maimonide ou plus antiquement Hippocr[...]
