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Auteur Cécile MANAOUIL |
Documents disponibles écrits par cet auteur (19)
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9kR0x9sI. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de personne de confiance existe depuis la loi du 4 mars 2002. Chacun peut se choisir une personne de confiance, qui peut être notamment un parent, un proch[...]Article
Médecin et juriste, expert et membre d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), l'auteur exprime ici son point de vue sur les spécifités [...]Article
La loi prévoit une évaluation et une révision quinquennale de la loi de Santé publique. Parmi ses cinq plans stratégiques, la loi du 9 août 2004 prévoyait un " plan national de lutte pour limiter l'impact sur la santé de la violence, des comport[...]Article
Les soins, médicaux ou psychiatriques, délivrés aux détenus sont organisés de façon spécifique au sein de l'établissement pénitentiaire mais aussi à l'extérieur, lors de consultations ou d'hospitalisations des détenus hors de l'établissement. Au[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8JqR0xln. Diffusion soumise à autorisation].Article
Dans la première partie de cet article, l'auteur présente le fonctionnement de la lutte contre le dopage dans le domaine sportif : il étudie tout d'abord les législations internationale et française puis présente la pratique des contrôles anti-d[...]Article
Cette mise au point a pour but de permettre aux médecins de connaître dans leurs grandes lignes les procédures d'indemnisation des personnes victimes d'une contamination supposée nosocomiale ou transfusionnelle par le virus de l'hépatite C. Pour[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ptR0x7zr. Diffusion soumise à autorisation]. L'affaire Gubler, du nom de celui qui a été le médecin personnel de François Mitterrand, a été jugée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le 27 juill[...]Article
Tout patient peut demander à consulter son dossier médical : c'est un droit reconnu par la loi du 4 mars 2002. Qui peut faire cette demande ? Que peut-on communiquer ? Comment faire ne pratique ? Des modalités d'accès et d'accompagnement ont été[...]Article
Le médecin salarié bénéficie d'une immunité civile. Le médecin qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par l'établissement de santé privé, n'engage pas sa responsabilité à l'égard du patient. Le contrat médical étant[...]Article
Les médecins experts peuvent être sollicités dans le cadre particulier de la suspension de peine pour raison médicale. La suspension de peine peut être ordonnée que si deux expertises médicales distinctes établissent de manière concordante que s[...]Article
Le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance, obligatoire dans tous les établissements publics de santé, veille à la mise en oeuvre des règles et procédures d'hémovigilance et contribue, par ses études et propositions, à l'améliorat[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xESye3. Diffusion soumise à autorisation]. La révision des lois de bioéthique de 1994 est intervenue par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique (parue au Journal officiel du 7 août 2004). Le cercle de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC shz2R0x4. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 11 février 2004, complétée par le décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, est venue réformer celle du 29 juin 1971. La loi nouvelle org[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - Le régime jurisprudentiel d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales : le cas des infections contractées avant le 5 septembre 2001 et pour lesquelles la loi du 4 mas 2002 ne s'applique pas : a) L'indemnisa[...]