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Auteur Patrice Cossalter |
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Ouvrage
Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0305
Ouvrage
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide présente, commente et analyse tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédact[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0306
Article
La démarche de développement durable dans la construction d'un ouvrage public s'appuie sur plusieurs outils réglementaires et doit être prise en compte à tous les niveaux, de la phase de programmation à celle de la maîtrise d'oeuvre. Le point da[...]Article
Jean-Marie BERNARD ; Jacques BUES ; Patrice Cossalter ; Brice GOLFIER ; Jean-Marc PEYRICAL ; Gilbert RAMUS |L'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 est venue réformer la loi MOP sans néanmoins lever toutes les incertitudes liées à : des terminologies différentes en droits communautaire et national ; un régime à préciser pour le mandat ; la notion flu[...]Article
La directive "services" ne prévoit aucune spécificité pour les marchés de maîtrise d'uvre. Par ailleurs, et contrairement à la pratique du droit français, le concours de maîtrise d'uvre n'est pas une règle de passation. Pour l'ensemble de ces [...]Article
Sur le modèle anglo-saxon, l'ingénierie devra se concentrer pour répondre à l'ensemble des besoins de la maîtrise d'ouvrage. Les perspectives d'évolution de l'ingénierie publique et privée semblent radicalement opposées.Article
L'aménagement du territoire est de plus en plus considéré comme relevant du champ du Code des marchés publics, à travers notamment la conclusion de conventions d'aménagement. Les sociétés d'économie mixte locales sont au premier plan de ce litig[...]Article
Un directive européenne impose l'encadrement des délais de paiement pour toutes les transactions commerciales. Le législateur l'a transposée par la loi sur les nouvelles régulations économiques, mais le pouvoir réglementaire devait compléter le [...]Article
Les unités de traitement de déchets sont exclues du champ d'application de la loi du 12 juillet 1985. Les stations d'épuration devraient donc échapper à la loi MOP, malgré la position contraire de l'Administration.