Détail de l'auteur
Auteur Didier Tabuteau |
Documents disponibles écrits par cet auteur (119)
Ouvrage
La « santé publique » constitue d’abord un objectif politique, celui de préserver et d’élever le niveau de santé des populations. Elle s’appuie sur l’analyse des phénomènes de santé pour identifi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0587
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0587
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Article
Thomas Dubois ; Thierry Breton ; Norbert Ifrah ; et al. ; Didier Tabuteau, prés. |Ce numéro des Tribunes de la santé propose de revenir sur certaines problématiques sanitaires communes aux pays européens mais également de s’interroger sur l’évolution de plusieurs systèmes nationaux. Avec l’espoir d’y trouver des éléments de r[...]Thèse
Laurence Warin , Diplôme : Thèse du réseau doctoral en santé publique animé par l'EHESP , 2022/03/30La « santé dans toutes les politiques » est une approche transversale des politiques publiques qui promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décision publique de l'ensemb[...]Ouvrage
Empowerment, pouvoir d’agir, savoir expérientiels, care, participation, éducation thérapeutique, santé communautaire, out-reach…Tous ces termes font référence à la démocratie en santé, démarche a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0009
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0009
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Article
André Grimaldi ; Jean-Paul Vernant ; Jean de Kervasdoué ; Didier Tabuteau, introd. |Le présent numéro des Tribunes de la santé vise à approcher de plus près les expériences hospitalières qui discrètement, imperceptiblement mais vigoureusement, dessinent les lignes de l’hôpital de demain. Il réunit des contributions d’acteurs ou[...]Ouvrage
Comprendre notre système de santé passe nécessairement aujourd'hui par la connaissance des missions respectives de l'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires – privées, mut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA00/0004
- Localisation : Rennes | Cote : KA00/0004
Ouvrage
Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique, a pour mission de protéger et d’améliorer notre santé individuelle et collective, d’assurer la veille, la surveillance et l’alerte san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0573
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0573
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Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
Article
Elue et réélue cinq fois, trois fois ministre, Roselyne Bachelot-Narquin a notamment défendu la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) promulguée le 21 juillet 2009. Cette loi portait quatre titres dont au moins deux, la modernisation [...]Thèse
Au cours des dernières décennies, de nombreuses procédures ont progressivement encadré la prise de décision publique en matière de risques sanitaires et environnementaux posés par les produits. U[...]Ouvrage
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les Etats membres lui ont c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF10/0077
Ouvrage
Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0136
Article
A l'occasion du soixantième anniversaire de la Direction générale de la santé, l'auteur a évoqué les enjeux de la prospective en santé. Selon lui, la prospective doit s'inscrire dans le contexte politique et social, appréhender les tendances de [...]Article
Les ARS révèlent une construction administrative et juridique d'une grande originalité du fait des pouvoirs d'État qui leur sont confiés et de la dualité de compétences de leurs directeurs généraux. Les textes les régissant ont donné lieu à une [...]Ouvrage
Article
Didier Tabuteau est interrogé sur la loi de 2002. Quel a été son rôle dans le changement de la place du patient, observé depuis les années 1990 ? Comment s’est déroulée l’élaboration de la loi ? Quels en étaient le projet central et les forces[...]Ouvrage
La "santé publique" constitue d'abord un objectif politique, celui de préserver et d'élever le niveau de santé des populations. Elle s'appuie sur l'analyse des phénomènes de santé pour identifier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0561
Article
Au-delà de la chronique des réformes, des débats et des événements qui ont ponctué l’histoire du quinquennat qui va s’achever en mai 2017, cette livraison des Tribunes de la santé invite à revisiter certaines évolutions du système de santé ou de[...]Article
Neuf mois après son adoption, la revue Cahiers de la fonction publique consacre un dossier thématique à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. A travers plusieurs contributions de juristes, le dossier analyse tout [...]Article
Le cycle 2015 des Tribunes de la santé, organisé par la Chaire santé de Sciences Po, a proposé, à l’occasion du 70e anniversaire de la création de la « Sécu », une série de conférences sur l’évolution de la sécurité sociale, et plus particulière[...]Article
Confronté aujourd'hui à divers phénomènes et évolutions de nature à en affecter l'efficacité (chômage massif, allongement de la durée de vie...), le système de sécurité sociale en France a fait l'objet de nombreuses transformations depuis une di[...]Article
Juliette Sidel ; Didier Tabuteau, interv. ; Frédéric Bizard, interv. |Après un parcours parlementaire chahuté, le projet de loi de modernisation de notre système de santé porté par Marisol Touraine a été définitivement adopté par le Parlement le 17 décembre 2015. Droit des patients, prévention, parcours de soins, [...]Ouvrage
Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu’à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a sus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0020
Article
La protection universelle maladie (PUMA) et l'intégration financière des régimes d'assurance-maladie résultant des articles 32 et 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 rendent problématique la dispersion des prélèvements s[...]Thèse
Institution spécialisée du système des Nations Unies créée à la sortie de la Seconde guerre mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, par l'article premier de sa Const[...]Ouvrage
Augmentation des inégalités d'accès aux soins et à la santé, faiblesse des politiques de prévention, « déconstruction » du secteur médico-social, remise en cause des principes d'égalité, de solid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0518
- Localisation : Rennes | Cote : KA20/0015
Ouvrage
À l’heure où la nouvelle loi de modernisation de notre système de santé instaure une Agence nationale de santé publique (Santé publique France), assurant les missions de veille sanitaire, de prév[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0552
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0552
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0552
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0552
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0552
Article
La protection universelle maladie (PUMA), prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale. L'assurance maladie devrait désormais reposer, pour le service des inde[...]Article
Anne Laude, coor. ; Didier Tabuteau, coor. |Le dossier se concentre sur le développement de la médecine des preuves pour illustrer l'étendue du processus de normalisation dans le champ de la santé. Dans le cas des médecins, la médecine des preuves a t-elle permis d'étendre "le territoire [...]Article
Anne Laude, coor. ; Didier Tabuteau, coor. |Au sommaire de ce dossier: - Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou "quasi normes" en santé ? - Les recommandations des autorités sanitaires : quelle valeur juridiques ? - La norme en jurisprudence. - Nature [...]Article
Si les "déserts médicaux" sont le fruit de l'histoire, avec une disparité d'installation des médecins libéraux ancienne et des hôpitaux liés à l'implantation des facultés de médecine, ce phénomène est également le résultat de la dualité de pilot[...]Ouvrage
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0207
Article
Michel Borgetto, introd. ; Didier Tabuteau ; Brigitte Dormont ; Carine Franc ; Anne-Sophie Ginon ; Vincent Bonnin |Entre 2000 et 2012, la part des soins prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire a baissé de 1,2% alors que, dans le même temps, celle financée par les assurances complémentaires a augmenté de 1,3%. L'expansion des assurances complément[...]Article
La médecine fait des progrès constants, qui vont bouleverser la façon dont nous envisageons notre santé. C'est une bonne nouvelle, à condition que ces avancées profitent à tous. Pour cela il faudra trouver des financements, mais aussi repenser l[...]Ouvrage
Comment concilier déontologie et concurrence, qualité des soins et logique économique, droits des malades et intérêts des praticiens ? Comment assurer un système de soins égalitaire ? Comment mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0488
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0488
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0489
Article
Didier Tabuteau ; Jean-Noël Cabanis ; Marc Dupont ; Sylvie Hennion ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Rémi Pellet |Ce dossier est structuré en 6 axes : - Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau ; - La continuité et l'accès aux services de santé ; - La mobilité et les restructurations hospitalières ; - L'égalité et l'accr[...]Article
Au sommaire du dossier : Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau / La continuité et l'accès aux services de santé / La mutabilité et les restructurations hospitalières / L'égalité et l'accroissement du reste[...]Ouvrage
Les contributions réunies dans cet ouvrage, à l'occasion du colloque organisé par la chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes en juin 2012, permett[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0479
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0480
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr8ooI. Diffusion soumise à autorisation]. La santé : une notion duale. La santé est individuelle, singulière et intime. Elle est aussi collective, statistique et politique. La problématique moderne de la san[...]Article
Dix ans après son vote, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé est entrée dans les murs. Mais, en dépit des avancées qu'elle a permises, notamment en matière d'information des patients, il faut la rev[...]Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé/les principes régissant la relation de soins/La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2773
Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
Ouvrage
L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0185
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0186
Article
Le quinquennat et la législature commencés en 2007 toucheront bientôt à leur terme. L'action publique sur le champ sanitaire aura été confrontée, pendant cette législature, à l'impact sur les finances sociales de la crise économique consécutive [...]Article
Vue de l'hexagone, l'organisation américaine du système de santé paraît souvent très éloignée du schéma égalitaire et protecteur qui fait de l'assurance maladie française l'un des piliers du contrat social. Vue de l'autre rive de l'Atlantique, n[...]Article
Pierre-Henri Bréchat ; Aurélie ATTARD ; Gilles Duhamel ; Odile JEUNET ; Christian MAGNIN-FEYSOT ; Didier Tabuteau |Comment des associations d'usagers peuvent-elles favoriser l'intervention des citoyens dans le débat sur l'établissement des priorités de santé dans une région et ses territoires de santé ? Une étude a été réalisée par des représentants d'associ[...]Ouvrage
Ce manifeste témoigne d'une inquiétude et d'une indignation devant la dégradation croissante de l'accès à des soins de qualité, la mise à mal de l'hôpital public, les carences en matière de préve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0463
Ouvrage
Le secteur de la santé sera confronté dans les prochaines décennies à des transformations et des défis de plus en plus aigus : progrès technologique, risque épidémique, enjeux de financement, etc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4113
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0050
Article
Didier Tabuteau présente ici les grandes tendances récentes d'évolution de l'assurance maladie en France, ses perspectives d'avenir et les conséquences qui peuvent en résulter pour les citoyens. Il rappelle tout d'abord le changement de paradigm[...]Article
Claude Évin ; Olivier Bonnin, réal. ; Olivier DENOUE ; Didier Tabuteau |Promulguée l'été dernier, la loi Hôpital, patients, santé et territoires commence seulement à devenir réalité. Elle a nécessité la rédaction, notamment, de 200 décrets. Les professionnels en observent les premiers effets : depuis avril, ils sont[...]Article
Crise oblige, l'hôpital, qui contribue pour une large part aux dépenses sociales en France, devrait faire l'objet de mesures coercitives afin de réduire au plus vite son endettement. Suivent trois entretiens avec des professionnels. Pour Didier [...]Congrès
Le CHU de Toulouse s'est engagé dans une démarche active de gouvernance des risques et de promotion des recherches en sécurité sanitaire. Ceci l'a conduit à mettre en place des " rencontres inter[...]Article
La loi du 9 août 2004 a marqué une nouvelle étape dans la définition d'une procédure d'élaboration de la politique de santé en France. La loi quinquennale a permis de formaliser des objectifs de santé publique mais elle est restée une loi de pro[...]Article
Si les comptes de l'assurance maladie atteignent des sommets inégalés, les réponses du gouvernement, attendues pour avril, risquent fort de faire pâle figure. En attendant les derniers arbitrages, Décision Santé détaille une sélection de mesures[...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) réorganise la gouvernance de la santé en région. Ce dossier s'intéresse à cette nouvelle gouvernance à travers cinq article[...]Article
L'année 2009 restera marquée par l'adoption d'un texte emblématique et ambitieux : la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi HPST. L'auteur examine tout d'abord, dans [...]Ouvrage
Du serment d'Hippocrate aux réalités du terrain, les politiques de sécurité et de contrôle des flux migratoires en France et en Europe posent la question de la place et de la représentation du so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0261
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0262
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0263
Ouvrage
2010 restera dans l'évolution des systèmes de protection sociale l'année de la réforme Obama. Dix ans après l'entrée en vigueur en France, de la loi créant la Couverture maladie universelle (CMU)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0088
Ouvrage
The 33rd ICSW Global Conference on Social Welfare was held in the city of Tours (France) in 2008 (June 30-July 4) and was attended by more than 600 people from 75 countries. This "Davos summit" o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0424
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0425
Ouvrage
La solidarité serait-elle un but politique devenu inaccessible en pratique ? Cette question peut paraître surprenante, alors que la solidarité est un pilier de notre système de protection sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0486
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0487
Ouvrage
Jean-François CHADELAT , dir. , 12/2009La loi du 27 juillet 1999 a créé la couverture maladie universelle (CMU), réalisant l'objectif d'universalité de l'assurance maladie poursuivi lors de la création de la sécurité sociale. Mais la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/5070
Article
L'auteur revient en premier lieu sur la dualité des origines du principe de précaution : origine d'ordre environnemental ou d'ordre sanitaire. Puis, il s'interroge sur les mécanismes de l'attitude de précaution au niveau du champ de la santé en [...]Article
Didier Tabuteau ; Laurent Degos ; Anne Monnier ; Jérôme Peigné ; Geneviève REBECQ ; Rolande Ruellan |Les promoteurs de la loi du 13 août 2004 ont entendu articuler celle-ci autour de deux grands axes. Le premier axe a consisté à permettre un redressement financier via d'une part la création de recettes nouvelles, d'autre part et surtout une pol[...]Article
Au moment où vient d'être adoptée la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), l'auteur propose une analyse sur l'évolution de la politique de santé depuis le mois d'août 2004 afin de mettre[...]Ouvrage
Le champ de la santé, traditionnellement régi par les législations et les politiques nationales, est de plus en plus, structuré par les réglementations européennes. Ce premier code européen de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1598
Ouvrage
L'ouvrage rend compte d'un colloque organisé le 20 mars 2008 par la chaire Santé de Sciences Po, en partenariat avec l'Afssaps, et permet de revenir sur l'évolution de la notion de sécurité sanit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0075
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0085
Article
A l'heure d'une réforme annoncée du système de santé, avec la discussion au Parlement du projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires", et au moment où la crise financière décuple les risques d'implosion de l'assurance maladie, il paraît[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé : territoire et santé
Didier Truchet ; François Baudier ; Bernard Bonnici ; François Bourdillon ; Francis CHAUVIN ; Francisco JORNET ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Jacques MOREAU ; Rémi Pellet ; Sandrine SEGOVIA-KUENY ; Didier Tabuteau ; Pierre Villeneuve ; Association française de droit de la santé (AFDS) (Paris, FRA) ; Association française de droit de la santé -AFDS Colloque (05/03/2009; Paris) , 2009Ce colloque avait pour ambition d'étudier dans toutes leurs dimensions les relations de la santé avec le ou les territoires au moment où le législateur se penchait à nouveau sur le sujet (projet de loi HPST - hôpital, patient, santé, territoires[...]Ouvrage
L'augmentation du ticket modérateur, la multiplication des forfaits et franchises, le développement des dépassements d'honoraires remettent en cause, en France, les conditions de l'égal accès aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0410
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0412
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0443
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0486
Ouvrage
"Nous sommes en 2025. Une session extraordinaire du Parlement a été convoquée pour débattre de l'avenir du système de santé. La dépense de santé représente plus de 14 % du produit intérieur brut.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA20/0009
- Localisation : Rennes | Cote : KA20/0009
Ouvrage
L'ouvrage se structure en trois parties : la première présente en détail le système de santé français, ses missions (politique et programmes de santé, dispositifs de prévention, de soins et de sé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0587
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit de recherches et de rencontres effectuées dans le cadre d'un projet mené en partenariat par la chaire Santé de Sciences Po et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/5175
Article
Didier Tabuteau ; Michel Borgetto ; Laurent Degos ; Anne Monnier ; Jérôme Peigné ; Geneviève REBECQ ; Rolande Ruellan ; Association française de droit de la santé Journée d'études Paris (17/06/2009) |Cinq ans après son adoption, au moment où va entrer en vigueur la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), quel bilan peut-on dresser de cette réforme de l'assurance maladie ? Quelles ont é[...]Ouvrage
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est appelée à modifier en profondeur le système de santé français.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0469
Ouvrage
L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Desc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4435
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0117
Ouvrage
En 2008 les " Rencontres Droit et Santé " ont été consacrées à une analyse comparative du droit de la sécurité des patients et du droit de la sécurité des consommateurs. Leurs convergences et leu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4552
Ouvrage
L'actualité des questions économiques en matière de santé, le développement des politiques de santé, la multiplication des organismes de gestion, d'évaluation ou de contrôle du système, l'expansi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0023
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0023
Article
Malgré un fondement constitutionnel commun, les droits de la santé et de l'assurance maladie ont pendant longtemps cheminé en parallèle quant il ne s'ignoraient pas. Le développement des politiques de maîtrise des dépenses de santé comme l'émerg[...]Article
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau |Le code de la santé publique à été créé par le décret du 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958, la loi n° 58-346 relative aux conditions d'application de certains codes, qui lui a donné force de loi en même temps qu'à 14 autres code[...]Ouvrage
Acteurs institutionnels, chercheurs et universitaires ont dressé le bilan de "cinquante ans après" du code de la santé publique, analysé son évolution, le rayonnement des problématiques de santé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0176
Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Le Code de la santé publique 50 ans après
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau , 2008Le code de la santé publique a été créé par décret le 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958 qui lui a donné force de loi. Le cinquantième anniversaire de cette loi est l'occasion de mesurer le chemin parcouru en matière de droit de [...]Article
François Bourdillon, éd. ; François Alla, dir. ; Henri Bergeron, dir. ; Yves Boisvert, dir. ; Catherine CECCHI, dir. ; Aileen CLARKE, dir. ; Claude Got, dir. ; F. Grémy, dir. ; Olivier Grimaud, dir. ; Françoise Jabot, dir. ; Joëlle Kivits, dir. ; Claude Rambaud, dir. ; Didier Tabuteau, dir. |La décision en santé publique s'intéresse à une population ou à un des sous-groupes de population. Elle concerne de nombreux champs et notamment ceux de l'action sanitaire et des politiques publiques de santé. Les décisions sont de plusieurs ord[...]Ouvrage
Pour contribuer à une réflexion permanente et collective sur les défis sanitaires à venir et les évolutions possibles des systèmes de santé, la chaire santé de Sciences Po a créé l'Office de pros[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0442
Ouvrage
Compte rendu des débats du 14e colloque des "Entretiens de Saintes" qui a eu lieu le 5 avril 2008. Les craintes des professionnels de la santé de voir la justice entraver leurs recherches, ou alo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0161
Article
Emeric GUILLERMOU, interv. ; Bénédicte BARNOLE-VIAL, interv. ; Jean BARUCQ, interv. ; Pascale CANDILLON, interv. ; Françoise CANNY-VERRIER, interv. ; Anne-Claire DE CROUY, interv. ; Joseph DE LA TAILLE, interv. ; N. GIRARDON, interv. ; Emilie GUILBERT, interv. ; Pierre-Alain JOSEPH, interv. ; Catherine KIEFER, interv. ; Françoise LALOUA, interv. ; Philippe LE CAVORZIN, interv. ; Françoise LE MER, interv. ; Maryvonne Lyazid, interv. ; Christian Sarralié, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Didier Tabuteau, interv. ; François Tasseau, interv. ; Edouard THEVENIN LEMOINE, interv. ; Anne-Laurent VANNIER, interv. ; Jean-Jacques Weiss, interv. |Le traumatime crânien, handicap longtemps sous-estimé, bénéficie aujourd'hui de l'attention des Pouvoirs publics et s'appuie sur deux circulaires parues en 1996. Le directeur de l'Action sociale, vient de demander à l'UNAFTC d'élaborer avec ses [...]Article
Emeric GUILLERMOU ; Bénédicte BARNOLE-VIAL ; Jean BARUCQ ; Pascale CANDILLON ; Françoise CANNY-VERRIER ; Anne-Claire DE CROUY ; Joseph DE LA TAILLE ; N. GIRARDON ; Emilie GUILBERT ; Pierre-Alain JOSEPH ; Catherine KIEFER ; Françoise LALOUA ; Philippe LE CAVORZIN ; Françoise LE MER ; Maryvonne Lyazid ; Christian Sarralié ; Jean SAVY ; Didier Tabuteau ; François Tasseau ; Edouard THEVENIN LEMOINE ; Anne-Laurent VANNIER ; Jean-Jacques Weiss |[BDSP. Notice produite par CTNERHI JR0x97nB. Diffusion soumise à autorisation]. Le traumatisme crânien, handicap longtemps sous-estimé, bénéficie aujourd'hui de l'attention des Pouvoirs publics et s'appuie sur deux circulaires parues en 1996. Le[...]Article
Jean-Noël Cabanis, préf. ; Georges Borgès Da Silva ; Pierre Buttet ; Catherine CECCHI ; Yves Charpak ; et al. ; Hélène Kane ; Franck Le Duff ; Grégoire Mercier ; Didier Tabuteau ; Jean-Luc VERET ; François Vialla |Dans ce dossier consacré aux évolutions sur la santé publique, l'hôpital et la prévention après la loi de 2004, les sujets suivants sont développés : La Société française de santé publique : une brève présentation, par François Bourdillon ; Sant[...]Ouvrage
La santé publique est une discipline qui déborde largement le champ de la médecine et celui des professions de santé : elle analyse en effet l'ensemble des phénomènes qui touchent à la santé de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1823
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1823
Article
Fin 1992, un couple de mot était forgé "sécurité sanitaire", les termes étaient rapprochés pour synthétiser les composants de la réforme de la transfusion sanguine que les pouvoirs publics avaient élaborée pour répondre aux graves défaillances d[...]Ouvrage
Les bénéfices comme les risques des essais cliniques sont nombreux, qu'ils soient d'ordre économique, juridique, éthique ou de santé publique. La loi Huriet-Sérusclat a posé en 1988 des principes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0051
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0054
Article
Sommaire du dossier : - Le droit de l'assurance maladie, composante du droit de la santé. - la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 : manipulation des règles du jeu conventionnel et nouvelles possibilités de dépassements des tarif[...]Ouvrage
Cinq ans après la loi sur les droits des malades, la chaire Santé de Sciences Po a organisé, le 1er mars 2007, une journée de réflexion et d'études en partenariat avec le Collectif interassociati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0163
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0177
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0180
Ouvrage
En 2007, les rencontres Droit et Santé ont été co-organisées par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur le thème " De l'observance à la g[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0161
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP GiGr1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. A quelques semaines des élections présidentielles et législatives, Sève, les tribunes de la santé, ouvre le débat sur la place de la santé dans la vie politique et plus[...]Article
A quelques semaines des élections présidentielles et législatives, Sève, les tribunes de la santé, ouvre le débat sur la place de la santé dans la vie politique et plus largement sur les relations entre le "politique" et la santé. Pourquoi la sa[...]Article
Philippe Bas ; Xavier Bertrand ; Alain Etchegoyen ; Robert FONTENEAU ; Didier Tabuteau ; Colloque de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés à but non lucratif (12/10/2006; Paris (FRA)) |Ce dossier est entièrement consacré au colloque organisé le 12 octobre 2006 par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP), à l'occasion de son 70ème anniversaire. Durant cette journée, les in[...]Article
"La confiance dans le système ne pourra se rétablir s'il donne l'impression de cacher quelque chose à ses utilisateurs, en arguant de leur aptitude ou non à s'approprier les notions de qualité. La question posée aujourd'hui et pour les vingt ans[...]Ouvrage
Comment s'élaborent les politiques de santé ? Comment l'Etat s'organise-t-il pour lutter contre les risques qui menacent notre santé, des médicaments dangereux aux nouveaux virus, du bioterrorism[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0030
Ouvrage
Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé sont depuis quelques années particulièrement importants. L'objet de ces "Rencontres Droit et Santé" de l'Université René-Descartes-Pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0246
Ouvrage
La médecine fait des progrès constants. Bonne nouvelle, dira-t-on. Oui, mais quelles en sont les conséquences ? Vieillissement de la population, augmentation de la dépendance, développement des s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0377
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0378
Article
Crises de santé publique, engrenage du déficit, malaise des professions de santé, le débat public s'est emparé des questions de santé. Pendant les deux dernières décennies où les crises sociales et financières ont monopolisé l'attention, le sect[...]Ouvrage
Sommaire : 1. Les grands enjeux de la santé publique : Les droits des personnes. La qualité des soins et du système de santé. La sécurité sanitaire. La surveillance épidémiologique. La santé et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1824
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Etienne Caniard ; Pierre-Yves Geoffard ; Hassenteufel, Patrick ; Guillaume SARLAT ; Didier Tabuteau ; Sean VAN RAEPENBUSCH ; Dominique COUDREAU |La réforme est à l'ordre du jour, elle le restera. La loi du 13 août 2004 serait ainsi la vingt-septième tentative depuis 1974. Le phénomène n'est d'ailleurs pas seulement hexagonal. La plupart des pays européens, mais aussi le système canadien,[...]Article
Ancien élève de l'Ecole polytechnique et de l'ENA, conseiller d'Etat, Didier Tabuteau a exercé à plusieurs reprises des fonctions de direction au cabinet du ministre de la santé ou des affaires sociales. Il a créé en 1993 l'Agence du médicament,[...]Article
La régionalisation du système de santé est à l'ordre du jour. Elle a tenu une place de choix dans le volet "santé" des programmes politiques présentés à l'occasion des récentes échéances électorales. Rapprocher la politique de santé des citoyens[...]Ouvrage
En dix années, la sécurité sanitaire est devenue une préoccupation première du public, des professionnels comme des autorités sanitaires. Elle constitue une composante majeure des politiques de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0138
Ouvrage
Les risques sanitaires ont pris dans nos sociétés une place considérable. Du sang contaminé au xenopi, de la vache folle aux dioxines, de l'amiante aux légionelles, la collectivité a été confront[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0480
Article
Pendant longtemps la prévention n'a tenu qu'un rôle de second ordre dans les programmes de santé. Pourtant, l'émergence de nouvelles pathologies, l'incapacité de la médecine à les endiguer comme les perspectives nouvelles ouvertes par les progrè[...]Article
1995, le réforme de la Sécurité sociale dégage le notion d'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM)) et en fait la pierre angulaire de la politique d'assurance maladie et de maîtrise des dépenses de santé. Chaque année, le proj[...]Article
Actuellement, l'accidenté du travail n'a droit qu'à une réparation forfaitaire. Cependant, le droit de la Sécurité sociale admet -à la différence du droit de la fonction publique- un régime d'indemnisation majorée en cas de faute inexcusable et [...]Article
Rapport
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1575
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Bernard Kouchner ; Isabelle BOURDEAUX ; Jean Carlet ; William Dab ; Pierre Delomenie ; Jean-Claude Desenclos ; Jacques DRUCKER ; Philippe Duprat ; Jean-Philippe DURANDE ; Christian ELICHEGARAY ; Antoine Flahault ; Sylviane GASTALDO ; Claude Gilbert ; Jean-François Girard ; Marcel GOLBERG ; Serge Gottot ; Pierre JALLET ; Agnès Jeannet ; Dominique LAGARDE ; Françoise Lalande ; Maryse LEPEE ; Hervé Maisonneuve ; François Mansotte ; Yves Matillon ; Annick Morel ; René-Jean ROYER ; Michel Setbon ; Didier Tabuteau ; Dominique Tricard ; Elisabeth Zucker |Relevant à la fois de connaissances scientifiques, de moyens économiques, de l'organisation politique et administrative, et de divers acteurs, la sécurité sanitaire couvre un champ assez large pour concerner les vigilances sanitaires, la pharmac[...]Article
Xavier Le Coutour, préf. ; Michèle Bertrand, préf. ; Stéphane Callens, préf. ; Philippe Chanial, préf. ; Yves Dupont, préf. ; Bernard GRENIER, préf. ; André LABOURDETTE, préf. ; Nathalie LAVENU, préf. ; Didier Le Gall, préf. ; Gérard Lévy, préf. ; Philippe Porret, préf. ; Lydia POVIE, préf. ; Michel Setbon, préf. ; Vincent SUEUR, préf. ; Didier Tabuteau, préf. ; Caroline VETCHEFF, préf. ; Elisabeth Zucker, préf. |Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0246
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0577
Article
Jean-Charles WILLARD ; Béa CANTILLON ; Georges DORION ; Jean-Marc Dupuis ; François Durin ; Dominique Libault ; Yannick MOREAU ; Yves SAINT-JOURS ; Didier Tabuteau |Ce numéro de Droit Social aborde les prélèvements obligatoires, le financement de la protection sociale en France, le financement de la sécurité sociale, les dépenses de santé, les accidents du travail et les maladies professionnelles.