Détail de l'auteur
Auteur Anne Laude |
Documents disponibles écrits par cet auteur (42)
Article
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau |Le code de la santé publique à été créé par le décret du 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958, la loi n° 58-346 relative aux conditions d'application de certains codes, qui lui a donné force de loi en même temps qu'à 14 autres code[...]Ouvrage
Acteurs institutionnels, chercheurs et universitaires ont dressé le bilan de "cinquante ans après" du code de la santé publique, analysé son évolution, le rayonnement des problématiques de santé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0176
Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Le Code de la santé publique 50 ans après
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau , 2008Le code de la santé publique a été créé par décret le 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958 qui lui a donné force de loi. Le cinquantième anniversaire de cette loi est l'occasion de mesurer le chemin parcouru en matière de droit de [...]Article
La loi Kouchner donne aux patients non seulement des droits mais aussi des obligations, sinon des responsabilités. La responsabilité du patient est nécessaire dans le cadre de l'équilibre des pouvoirs entre le patient et son médecin et surtout d[...]Ouvrage
Les bénéfices comme les risques des essais cliniques sont nombreux, qu'ils soient d'ordre économique, juridique, éthique ou de santé publique. La loi Huriet-Sérusclat a posé en 1988 des principes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0051
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0054
Ouvrage
Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé sont depuis quelques années particulièrement importants. L'objet de ces "Rencontres Droit et Santé" de l'Université René-Descartes-Pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0246
Article
Si c'est par le biais de la libre circulation des marchandises et l'achèvement du marché intérieur que l'Europe du médicament s'est édifiée, l'harmonisation du secteur pharmaceutique par le droit communautaire n'en laisse pas moins subsister cer[...]Article
Lauteur fait le point sur lévolution historique de la relation que le médecin entretient avec le malade. Elle montre comment les progrès scientifiques ont contribué à limiter les pouvoirs et le prestige dont ont toujours disposés les médecins.[...]Article
Paul Benkimoun ; Pierre-Louis Bras ; Christine CHEVALLIER-BRILLOIT ; Eugène EUCALYPTUS ; Anne Laude ; Bernard LEMOINE ; Jean-Yves NEVEUX ; Patrice TROUILLER |Sommaire du dossier : L'impact de l'innovation en médecine - Les effets de l'innovation sur l'organisation de la santé. L'exemple de la chirurgie cardiaque - L'encadrement juridique de l'innovation - La genèse d'un médicament : complexité et coû[...]Article
Anne Laude ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Cet article traite des obligations de procédure à l'occasion des soins, c'est-à-dire les obligations de formalisme auxquelles le patient peut être tenu dans le cadre de sa relation avec le médecin. Il met en exergue dans un premier point la typo[...]Article
Jacques Petit ; Xavier Badin ; Christine Cormier ; Maxence Cormier ; Jean-Michel De Forges ; Anne Laude |Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un troisième chapitre consacré au titre III - la qualité du système de santé. Le premier article présente deux thèmes importants de la loi : la déontologie et l'organisation des professions de san[...]Article
Jean-Michel Chabot ; Serge Cannasse ; Claire Compagnon ; Alain Deccache ; Phillipe Eveillard ; Sylvie Fainzang ; L. FOUCHE ; Jean LAPERCHE ; Anne Laude ; Claude Le Pen ; Nicolas POSTEL-VINAY |Le paradoxe n'est qu'apparent. Jamais il n'y a eu autant de médecins en France. Notre densité médicale est la plus élevée jamais atteinte, bien supérieure à celle des Pays-Bas, des Etats-Unis ou de la Grande-Bretagne. Pourtant, les 10 prochaines[...]Article
Si l'on se limite à l'étude de la responsabilité du pharmacien relevant de la sphère privé, force et de constater que la mise en jeu de la responsabilité civile suppose de manière classique qu'elle soit engagée sur le fondement de l'article 1382[...]Article
Article
La publicité comparative en matière de médicaments soulève trois séries de questions en jurisprudence : celle des destinataires (consommateurs, professionnels ?), celle des critères de comparaison (le prix des médicaments ?), celle de l'obligati[...]