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Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
Ouvrage
Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps[...]
Ouvrage
Ouvrage
Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu’à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a sus[...]
Article
Anne Laude, coor. ; Didier Tabuteau, coor. |Le dossier se concentre sur le développement de la médecine des preuves pour illustrer l'étendue du processus de normalisation dans le champ de la santé. Dans le cas des médecins, la médecine des preuves a t-elle permis d'étendre "le territoire [...]
Article
Anne Laude, coor. ; Didier Tabuteau, coor. |Au sommaire de ce dossier: - Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou "quasi normes" en santé ? - Les recommandations des autorités sanitaires : quelle valeur juridiques ? - La norme en jurisprudence. - Nature [...]
Ouvrage
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelq[...]
Thèse
A partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction par[...]
Article
Les enjeux de l'accès aux données de santé sont nombreux. Ils concernent le suivi et l'efficience des politiques de santé publique, les progrès de la recherche scientifique et la démocratie sanitaire. Si le principe d'une plus grande ouverture d[...]
Article
Anne Laude, dir. ; Christiana Bienenfeld ; Sébastien Marché ; Régis Beuscart ; et al. |Le colloque organisé par l'Institut Droit et Santé en juin 2014 portait sur les promesses et les menaces des applications smartphone en matière de santé. Quatorze contributions interrogent le sujet de la m-santé et des nouvelles pratiques qu'ell[...]
Article
Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir les indemnités à la suite d'accidents médicaux ? Une recherche récente, effectuée à partir de 50 000 décisions de justice rendues dans la dernière décenni[...]
Ouvrage
Cet ouvrage, suivant les titres successifs de la loi (transparence des liens dintérêts, gouvernance des produits de santé, médicament à usage humain, dispositifs médicaux, dispositions complémen[...]
Article
Le phénomène des migrations est révélateur de questions de fond parmi lesquelles celle de l'accès aux soins de santé et celle des inégalités sociales de santé : les migrations ne sont-elles pas de nature à accroître les discriminations ?
Article
Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2012. Le non-respect par un médecin du devoir d'information dont il est tenu envers son patient cause à celui auquel cette information est légalement due un préjudice que le juge ne peut [...]
Article
Présentation du décret n°2012-694 du 7 mai 2012 qui apporte plusieurs modifications au code de déontologie médicale, relatives notamment aux devoirs des médecins envers leurs patients, aux rapports des médecins entre eux et à leurs devoirs généraux.
