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Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
Ouvrage
Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps[...]
Ouvrage
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Panorama sur les droits de la personne en matière de santé notant les évolutions apportées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé publique. A [...]
Ouvrage
Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu’à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a sus[...]
Ouvrage
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelq[...]
Article
Anne Laude, coor. ; Didier Tabuteau, coor. |Au sommaire de ce dossier: - Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou "quasi normes" en santé ? - Les recommandations des autorités sanitaires : quelle valeur juridiques ? - La norme en jurisprudence. - Nature [...]Article
Anne Laude, coor. ; Didier Tabuteau, coor. |Le dossier se concentre sur le développement de la médecine des preuves pour illustrer l'étendue du processus de normalisation dans le champ de la santé. Dans le cas des médecins, la médecine des preuves a t-elle permis d'étendre "le territoire [...]
Thèse
A partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction par[...]Article
Anne Laude, dir. ; Christiana Bienenfeld ; Sébastien Marché ; Régis Beuscart ; et al. |Le colloque organisé par l'Institut Droit et Santé en juin 2014 portait sur les promesses et les menaces des applications smartphone en matière de santé. Quatorze contributions interrogent le sujet de la m-santé et des nouvelles pratiques qu'ell[...]Article
Les enjeux de l'accès aux données de santé sont nombreux. Ils concernent le suivi et l'efficience des politiques de santé publique, les progrès de la recherche scientifique et la démocratie sanitaire. Si le principe d'une plus grande ouverture d[...]Article
Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir les indemnités à la suite d'accidents médicaux ? Une recherche récente, effectuée à partir de 50 000 décisions de justice rendues dans la dernière décenni[...]Article
Présentation du décret n°2012-694 du 7 mai 2012 qui apporte plusieurs modifications au code de déontologie médicale, relatives notamment aux devoirs des médecins envers leurs patients, aux rapports des médecins entre eux et à leurs devoirs généraux.
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé/les principes régissant la relation de soins/La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales.
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Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
