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Auteur P. CHICHE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (13)
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Article
L'obligation d'information du médecin à l'égard de son malade est une norme déontologique, mais aussi une obligation civile. Elle doit porter sur le diagnostic, la maladie dont est atteint le patient, sur les traitements et soins envisagés ainsi[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 a été adoptée par le Parlement le 28 novembre 2002. Elle a été soumise au contrôle du Conseil Constitutionnel qui a censuré cinq de ses dispositions dans sa décision du 12 décembre 2002, pou[...]Article
Réflexion sur l'évolution de l'identité et les missions des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Le 14 juillet 2002 a donné l'occasion au Président de la République de dévoiler les chantiers prioritaires de son action : améliorer la situation des personnes handicapées et de leur famille figure dans ses objectifs. L'installation du Conseil n[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, procède à une refonte en profondeur de l'indemnisation des accidents médicaux. Cette refonte comporte deux volets complémentaires. D'une part,[...]Article
L'indemnisation des accidents médicaux est certainement le sujet le plus important de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La loi introduit en effet une réforme bienvenue et innovante.Article
Le dossier médical du patient est un outil essentiel pour l'équipe médicale. Il permet aux médecins de transcrire aussi fidèlement que possible le profil physiologique et pathologique du malade. Notre époque contemporaine a placé le dossier médi[...]Article
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a été publiée au JO du 18 janvier 2002 (JO du 8 janvier 2002, p. 1008). La censure du Conseil constitutionnel (Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002, p. 1053) a focalisé l'attent[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 a été définitivement adoptée par le Parlement le 4 décembre 2001. Comme les précédentes lois, elle a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci, par décision n° 20[...]Article
Après trois années de fonctionnement effectif des Commissions de conciliation, un constat est partagé par l'ensemble des observateurs. Les Commissions ont été mises en place dans un certain nombre d'établissements. Leur bilan est cependant limit[...]Ouvrage
Comment s'est déroulée la pratique du Droit de la Santé en 1999-2000 ? Quelle a été l'interprétation prétorienne des normes juridiques sur cette période ? Quelles réflexions ont suscité les grand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1580
Article
Lorsqu'un événement indésirable mettant en jeu la sécurité du patient, de l'utilisateur, d'un tiers, survient, il est essentiel qu'une réaction adaptée, tant au niveau local que national ou international intervienne. La matériovigilance a précis[...]Mémoire
P. CHICHE , 1976
- Localisation : Rennes | Cote : OA76/3879
- Localisation : Rennes | Cote : OA76/3880
- Localisation : Rennes | Cote : OA76/3881