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Auteur David DEHARBE |
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Ce dossier prolonge et formalise sur le terrain universitaire les interventions de juristes, politistes et ingénieurs relatives au régime juridique des éoliennes qui ont pu s'exprimer à l'occasion du colloque interrégional à Douai "Planifier l'é[...]![]()
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L'affaire commentée, CAA Douai - 6 décembre 2001 - Société anonyme SMEG - N°99DA11366, témoigne de la complexité et de l'incertitude du, régime juridique des mises en demeure en droit des installations classées, pour démontrer le rôle majeur du [...]![]()
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Jean-Paul CARTON ; Pierre-Jean BARALLE ; Benoist BUSSON ; Laurence CHABANNE-POUZYNIN ; David DEHARBE ; Dominique Dron ; et al. ; Jean-Pierre Le Bourhis ; Patrick LE LOUARN ; Caroline LONDON ; Gilles PELISSIER ; Raphaël Romi ; Henri SMETS ; Université d'Arras. Faculté de Droit Alexis de Tocqueville. Douai. FRA |En allant plus avant dans l'exploration du droit de l'environnement, ce congrès se veut pro-actif. Dynamisation tout d'abord en raison de la perméabilité du droit de l'environnement à d'autres disciplines sans lesquelles la protection de l'envir[...]![]()
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Le tribunal administratif de Rennes dans un jugement en date du 2 mai 2001 a condamné l'Etat à verser à la société Suez Lyonnaise des Eaux la somme de 751 440 F, portant intérêts à compter du 27 janvier 1997, les intérêts échus le 20 juillet 199[...]