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Auteur Béatrice Frécon

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Réforme des autorisations d’hospitalisation à domicile : défi et opportunité pour l’offre de soins : Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d’hospitalisation à domicile

Béatrice Frécon |
Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 107, mai 2022)

Sont abordés les points suivants : 1 - Un nouveau cadre réglementaire dédié ; 2 - Une affirmation forte des spécificités de l’activité d’HAD ; 3 - Tenir compte de l’expérience de la crise sanitaire ; 4 - Une réforme structurante pour l’activité [...]

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De retour le 05/04/2023