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Auteur J. M. Fiquet |
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J. M. Fiquet ; P. Lointier ; P. Delage |Le refus d'être traité est un droit reconnu à bous les individus. Un tel droit, qui doit être clairement exprimé par la personne, doit être scrupuleusement respecté, conformément à la réglementation ou à la jurisprudence, sauf dans des cas parti[...]