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Comme le soulignait jadis le doyen Vedel, la justice universitaire présente « des traits assez déconcertants pour un juriste» : celle qui s’applique spécifiquement aux hospitalo-universitaires l’est sans doute plus encore comme vient de le mettr[...]Article
La dématérialisation des prescriptions médicales présente de multiples enjeux (sanitaires, gestionnaires, financiers…) dont la Cour des comptes dans son rapport d’octobre 2021 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale rapp[...]Article
À l’image de Boileau, la Cour des comptes remet vingt fois son ouvrage sur le métier, notamment à l’occasion de travaux concernant la santé, considérant sans doute que l’efficacité du message pédagogique réside dans l’art (poétique ?) de la répé[...]Article
Le décret tertiaire, en application de l'article 173 de la loi Elan, institue des obligations réglementaires en matière de réduction de consommation d'énergie. Pour accompagner les établissements hospitaliers et les structures médico-sociales, l[...]Article
Rudy Chouvel, coor. |Réduction de la consommation énergétique, gestion des déchets médicaux, lutte contre le gaspillage alimentaire, amélioration de la qualité de l'air intérieur... ce dossier de gestions hospitalières revient sur les actions mises en place en Franc[...]Article
Un groupe de travail pluridisciplinaire, piloté par la Fédération Hospitalière de France (FHF), a rédigé deux grandes propositions à l'attention des candidats à l'élection présidentielle relatives à la transformation écologique du système de santé.Article
« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organism[...]Article
La récurrence des irrégularités entachant la rémunération des praticiens hospitaliers signalées dans les observations formulées par les chambres régionales et territoriales des comptes à l'occasion du contrôle des comptes et d'examen de gestion,[...]Article
En 2017, 6 100 transplantations d’organes ont été pratiquées mais 16 400 patients étaient en attente d’une greffe en 2018, pour l’essentiel du rein (14 300 environ) et, dans une moindre mesure, du foie (1 430 environ). La Cour des comptes a cons[...]Article
Une association se présentant comme le défenseur des droits de l'homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s'est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternair[...]Article
Il pèse une fatalité sur le financement par dotation de l’État, qu’il s’agisse des établissements de santé ou des collectivités locales par exemple, avec lesquelles l’analogie est frappante. Le financement est en effet rapidement affligé de maux[...]Article
L’intérêt que portent aux transports les instances de contrôle ou d’appui est sans doute à la mesure de l’importance de l’enjeu financier que représente cette activité pour les budgets publics : 5 milliards pour les transports sanitaires et 1 mi[...]Article
En 2018, la Cour des comptes a examiné le cadre juridique, le financement et les orientations fixés par le ministère de la Santé et les agences régionales de santé en matière d’activité externe des hôpitaux. Les actes et consultations externes ([...]Article
« Il y a des dépenses, il faut les couvrir » : cet apophtegme prêté au grand juriste Gaston Jèze concernait sous la IIIe République le budget de l’État, mais ce propos pourrait tout aussi bien s’appliquer aujourd’hui à celui de la sécurité socia[...]Article
Pierre de Montalembert, coor. ; Frédéric Spinhirny ; Christophe Got ; Rudy Chouvel ; et al. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, études...) publiés durant l’année 2019-2020 traitant des questions hospitalières et de santé. Neuf documents sont présentés et analysés : -Les établisseme[...]
