Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
En supprimant le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics régi par l'article 60 de la loi du 23 février 1963, pour le remplacer par un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publ[...]Article
Parmi les critiques adressées à l'hôpital public face aux difficultés accrues auxquelles il est confronté du fait de la pandémie de la Covid-19, il lui est reproché une sur-administration et un excès de bureaucratie qui rigidifieraient et rendra[...]Article
Avec la crise sanitaire actuelle, la dette sociale, au sens de dette publique contractée pour financer les déficits des régimes de sécurité sociale, est promise à un nouveau rebond, après avoir été fortement diminuée depuis le cantonnement de so[...]Article
Les nombreuses réformes des cinquante dernières années, depuis celle introduite par la loi du 31 décembre 1970 organisant le système hospitalier français, jusqu'à la loi du 24 juillet 2019 ayant notamment pour objet de développer l'offre hospita[...]Article
Le statut du comptable public reposant sur le principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public est presque bicentenaire puisqu'il repose sur une ordonnance royale du 14 septembre 1822. Il a, ce faisant, prouvé sa solidit[...]Article
Deux types d'insuffisances affectent la valorisation comptable du patrimoine immobilier des EPS : celles relevées par les commissaires aux comptes à l'occasion de la certification des comptes des EPS depuis l'exercice comptable de 2014 et celles[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente la théorie, la pratique et l'évolution du système de comptabilité publique en France et répond en six parties, à quatre grandes questions : De quoi parle-t-on lorsqu'on évoqu[...]
