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Fabien Marchadier ; Amélie Dionisi-Peyrusse ; Gilles Raoul-Cormeil ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Explorer les pistes de nature à favoriser l'autonomie des personnes très vulnérables (faut-il renforcer la portée des dispositifs d'anticipation tels que les directives anticipées ou la personne de confiance ? Faut-il revoir en profondeur le ver[...]
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Neuf ans après la loi n° 2015-1776 du 27 décembre 2015 relative à l’anticipation de la société face au vieillissement, la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie est enfin promulgu[...]
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La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a été publiée le 3 août 2021. C’est la première fois qu’une loi relative à la bioéthique est aussi peu consensuelle. D’une part, l’échec de la commission mixte paritaire. En effet, tout[...]
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Toutes les personnes bénéficiant d’une mesure de protection juridique ne sont pas aptes à consentir à l’acte vaccinal contre le coronavirus ou SARS-CoV-2. Il en est de même parmi les personnes du grand âge résidant en EHPAD. Face à cette difficu[...]
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Le consentement du patient en fin de vie doit toujours être recherché, mais, pour s'assurer que'il puisse exprimer sa volonté lorsque son état ne le permet plus, la loi a développé des modes d'expression anticipée.
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Les professionnels de santé doivent savoir si leur patient bénéficie d’une mesure de protection avec représentation à la personne ou d’une autre mesure. De surcroît, ils doivent discerner les pouvoirs des personnes en charge de leur mesure[...]
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Si le projet de loi relatif à la bioéthique, en discussion à l’Assemblée nationale, ouvre de nouveaux droits aux personnes vulnérables, les acteurs de la protection des majeurs rappellent que cela ne pourra se faire sans une reconnaissance de le[...]
Ouvrage
Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de[...]
