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Auteur Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté (France) |
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Rapport
La loi du 11 février 2005 affirme le droit à la scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile, ainsi qu'à un parcours scolaire continu et adapté. L'agence régionale de santé (ARS) et[...]