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Auteur Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (136)
Rapport
Suite à une saisine de l’Assemblée Nationale par lettre du 16 octobre 2012, la Cour des comptes a procédé à une enquête sur la dette des établissements publics de santé, analysant plus particuliè[...]Rapport
L’enquête de la Cour sur la fiscalité liée au handicap, s’inscrit dans un ensemble de travaux consacrés par la juridiction aux dépenses fiscales, plus particulièrement dans le domaine social. La [...]Rapport
Avec le concours des chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour des comptes présente la première vision d’ensemble sur la santé dans les départements et collectivités d’Outre-mer. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0407
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Rapport
Ce présent rapport de la Cour des comptes a été commandé par la commission des finances du Sénat, en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finan[...]Rapport
Le rapport comprend deux volets principaux, qui font chacun l'objet d'un tome distinct. Le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations ré[...]Rapport
Ce rapport est force de 9 propositions : 1. développer le rôle du conseil scientifique de la CNSA pour améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées ; 2. [...]Rapport
En décembre 2011, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en vertu de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, de procéder à une enquête [...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2013, elle souligne que le redressement des compte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0183
Article
L'article propose un extrait du rapport de la Cour des comptes "Sécurité sociale. Rapport 2012 sur lapplication des lois de financement de la sécurité sociale" paru en septembre 2012. Cet extrait apporte un regard critique sur le rôle de l'Ordr[...]Rapport
Dans leur quasi-totalité (90 %), les salariés du secteur privé non agricole sont suivis, en ce qui concerne la santé au travail, par des services de santé au travail interentreprises (SSTI), orga[...]Article
Gilles Pison ; Anne-Juliette Bessone ; et al. ; Claude Minni ; Vladimir PASSERON ; Aurélien POISSONNIER ; Cour des Comptes (Paris, FRA) ; Dares. Paris. FRA |Au sommaire : France-Allemagne : histoire d'un chassé-croisé démographique - La situation du travail s'est dégradée - La croissance du PIB s'est maintenue - Un léger recul du pouvoir d'achat - Le solde des transactions courantes se creuse - Le d[...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Rapport
Au cours de plus de douze mois de travail, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a évalué la politique conduite par l'État en matière d'hébergeme[...]Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2012 présente, dans un premier volume, les observations et recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion et la po[...]