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Auteur Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (135)
Article
Jean-Claude FLORY ; Alain CARPENTIER ; Maurizio CONTI ; Céline NAUGES ; Arnaud REYNAUD ; Alban Thomas ; Cour des Comptes (Paris, FRA) ; Ministère de l'écologie et du développement durable. Paris. FRA (Paris, France) |Après les télécommunications et l'énergie, l'eau sera le prochain grand service public à entrer dans une phase de transformations. En France, cette évolution a commencé en 2004 avec la transposition en droit français de la directive-cadre pour u[...]Rapport
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des travaux engagés par la Cour des comptes depuis plusieurs années sur la fonction publique. Après les publications de 1999, 2001 et 2003 sur les agent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0260
Rapport
La CNSA ne fonctionne que depuis un peu plus d'un an. Le rapport de la Cour des comptes se limite à trois observations relatives à la mise en place de la Caisse, à l'affectation de ses ressources[...]Ouvrage
Le rapport public annuel est marqué cette année par plusieurs nouveautés inspirées du souci de la Cour d'informer sur l'ensemble de son activité et sur ses résultats. Le rapport rend ainsi compte[...]Rapport
Le présent rapport de la Cour des comptes traite dans une première partie du développement des missions de l'assurance chômage : transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi, mise en uvre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1679
Rapport
Après une présentation du système pénitentiaire, la Cour des comptes s'attache, dans la première partie de ce rapport, à analyser les conditions dans lesquelles l'administration pénitentiaire s'a[...]Rapport
Les comptes de 2005 sont très préoccupants. Le déficit de l'ensemble des régimes de sécurité sociale et des fonds de financement a augmenté en 2005, passant de 14,2 Md. Le redressement de la bra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1680
Rapport
Ce rapport de la cour des comptes traite des problèmes liés au séjour durable des personnes âgées dépendantes à domicile ou en institution (établissement médico-social, unités de soins de longue [...]Ouvrage
Noël DIRICQ , 06/2005La sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles occasionne une charge indue pour lassurance maladie. Son ampleur est cependant difficile à mesurer. Larticle L.176-[...]Rapport
La Cour des Comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement, conformément à l'article L. 136-1 du code des juridictions financières, un rapport annuel connu sous l'appellat[...]Rapport
Entre 2002 et 2004, la Cour des comptes a engagé auprès des différents intervenants de la filière nucléaire une série de contrôles portant sur les enjeux techniques, financiers et humains liés au[...]Rapport
Ce rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale se subdivise en trois parties. La première partie présente la situation des comptes socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1678
Rapport
En 2003, la cour des comptes décidait de conduire une nouvelle enquête globale sur l'accueil et l'intégration des immigrants en France et d'analyser, à la lumière de ses travaux, les conditions d[...]Ouvrage
La Cour a examiné les compte d'emploi des ressources de l'Association française contre les myopathies (AFM) pour les années 1994 à 2001. Il s'agit du deuxième contrôle de la Cour sur cette associ[...]Rapport
La Cour des Comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement, conformément à l'article L. 136-1 du code des juridictions financières, un rapport annuel connu sous l'appellat[...]Rapport
L'année 2003 a été une année qui amorce une transition, dont le présent rapport d'activité rend compte. Il a comme objet de décrire de manière concrète ce qu'a été l'activité des juridictions fin[...]Rapport
Le déficit des régimes de sécurité sociale, réapparu en 2002, s'est fortement aggravé en 2003 pour atteindre 11,7 Md€, montant supérieur à celui atteint en 95. Cette dégradation concerne toutes l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1677
Rapport
Dans ce rapport la Cour des Comptes s'efforce de prendre la mesure de la déconcentration des compétences et des crédits, dix ans après les textes de 1982. Il est procédé à une évaluation du degré[...]Rapport
La politique menée en faveur des personnes handicapées est marquée par des "résultats décevants" même si la volonté des pouvoirs publics n'est pas remise en cause estime la Cour des comptes dans [...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0256
Ouvrage
La dégradation sensible et continue des eaux superficielles et souterraines dans certaines parties du territoire français a conduit les juridictions financières à évaluer les actions publiques co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3418
Rapport
La Cour des comptes étudie cette année entre autres, les contrats emploi consolidés -CEC-, les stages pour demandeurs d'emplois, l'AGEFIPH. Cette dernière récolte et gère les fonds versés par les[...]Article
Dans son rapport de septembre 2000, la Cour des comptes s'est particulièrement penchée sur l'enveloppe des dépenses des établissements médico-sociaux. Tant pour les personnes handicapées que pour les personnes âgées, l'augmentation du taux d'équ[...]Rapport
Le rapport constate la poursuite, grâce à la conjoncture économique, de l'amélioration des comptes de la sécurité sociale en 2000. Mais la valeur du solde de ces comptes est obscurcie par l'absen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1676
Article
Jean-Michel Charpin ; Jean-Pierre BALLINGAND ; Jérôme CAHUZAC ; Jean-Baptiste de Foucauld ; Dominique TADDEI ; René Teulade ; Alain Vasselle ; Cour des Comptes (Paris, FRA) |Nous trouverons dans ce document des articles sur : le rapport Charpin, le rapport Teulade, le rapport Taddei, la réforme Jospin, les fonds de réserve et capitalisation et l'épargne et retraite.Rapport
Ce premier rapport public particulier comporte donc : - une première partie d'introduction générale présentant le contexte institutionnel et juridique de la fonction publique de l'Etat replacé da[...]