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Auteur Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (156)
Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la constitution, assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1675
Article
Qualifié d'événement par Pierre Joxe, la publication du rapport annuel de la Cour des comptes ne devrait pas manquer de faire réagir la communauté hospitalière. Visées au premier chef par les experts de la Cour, certaines pratiques gestionnaires[...]Rapport
Chaque année, la cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1674
Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais la parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1673
Ouvrage
Ce troisième rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale présente : - le nouveau contexte juridique et comptable de la loi de financement ; les facteurs explicatifs de la situation fin[...]Ouvrage
Ce rapport comporte des observations concernant non seulement les services de l'Etat des organismes et entreprises privées contrôlées par la Cour elle-même, mais également les collectivités terri[...]Ouvrage
La décentralisation en matière d'aide sociale : Rapport au président de la république, décembre 1995
Dix ans après la décentralisation, la Cour des comptes a établi un premier bilan du partage des compétences et des conditions dans lesquelles les départements ont exercé leurs missions. On trouve[...]Ouvrage
Vingt-cinq observations sont présentées dans ce rapport sur les finances publiques : - la première reprend l'essentiel du rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1994 ; - les cinq suiva[...]Chapitre
Créé le 1er décembre 1988, le revenu minimum d'insertion a connu un développement qui n'avait pas été prévu lors de sa création. Le nombre des allocataires a plus que doublé en cinq ans, dépassan[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0065
Article
Ouvrage
Article
Evaluation des politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes. Le rapport souligne la difficulté de procéder à une telle évaluation en raison de l'imprécision du contenu exact de la notion de handicap et de l'absence de données [...]Rapport
20 ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, 10 ans après un premier rapport sur le sujet, la cour des comptes présente un bilan assez sévère de la politique en faveur d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4382
Rapport
Après avoir analysé l'évolution des objectifs assignés à la politique routière et le cadre juridique dans lequel ils s'inscrivent, la Cour des Comptes a examiné la mise en oeuvre des programmes d[...]