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Auteur Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (149)
Rapport
Ce rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale se subdivise en trois parties. La première partie présente la situation des comptes socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1678
Rapport
En 2003, la cour des comptes décidait de conduire une nouvelle enquête globale sur l'accueil et l'intégration des immigrants en France et d'analyser, à la lumière de ses travaux, les conditions d[...]Ouvrage
La Cour a examiné les compte d'emploi des ressources de l'Association française contre les myopathies (AFM) pour les années 1994 à 2001. Il s'agit du deuxième contrôle de la Cour sur cette associ[...]Rapport
La Cour des Comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement, conformément à l'article L. 136-1 du code des juridictions financières, un rapport annuel connu sous l'appellat[...]Rapport
L'année 2003 a été une année qui amorce une transition, dont le présent rapport d'activité rend compte. Il a comme objet de décrire de manière concrète ce qu'a été l'activité des juridictions fin[...]Rapport
Le déficit des régimes de sécurité sociale, réapparu en 2002, s'est fortement aggravé en 2003 pour atteindre 11,7 Md€, montant supérieur à celui atteint en 95. Cette dégradation concerne toutes l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1677
Rapport
Dans ce rapport la Cour des Comptes s'efforce de prendre la mesure de la déconcentration des compétences et des crédits, dix ans après les textes de 1982. Il est procédé à une évaluation du degré[...]Rapport
La politique menée en faveur des personnes handicapées est marquée par des "résultats décevants" même si la volonté des pouvoirs publics n'est pas remise en cause estime la Cour des comptes dans [...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0256
Ouvrage
La dégradation sensible et continue des eaux superficielles et souterraines dans certaines parties du territoire français a conduit les juridictions financières à évaluer les actions publiques co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3418
Rapport
La Cour des comptes étudie cette année entre autres, les contrats emploi consolidés -CEC-, les stages pour demandeurs d'emplois, l'AGEFIPH. Cette dernière récolte et gère les fonds versés par les[...]Article
Dans son rapport de septembre 2000, la Cour des comptes s'est particulièrement penchée sur l'enveloppe des dépenses des établissements médico-sociaux. Tant pour les personnes handicapées que pour les personnes âgées, l'augmentation du taux d'équ[...]Rapport
Le rapport constate la poursuite, grâce à la conjoncture économique, de l'amélioration des comptes de la sécurité sociale en 2000. Mais la valeur du solde de ces comptes est obscurcie par l'absen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1676
Article
Jean-Michel Charpin ; Jean-Pierre BALLINGAND ; Jérôme CAHUZAC ; Jean-Baptiste de Foucauld ; Dominique TADDEI ; René Teulade ; Alain Vasselle ; Cour des Comptes (Paris, FRA) |Nous trouverons dans ce document des articles sur : le rapport Charpin, le rapport Teulade, le rapport Taddei, la réforme Jospin, les fonds de réserve et capitalisation et l'épargne et retraite.Rapport
Ce premier rapport public particulier comporte donc : - une première partie d'introduction générale présentant le contexte institutionnel et juridique de la fonction publique de l'Etat replacé da[...]Rapport
On retient de ce rapport : 1 - une étude sur les associations dans le domaine des politiques sociales : leur nombre est évalué à 100.000 dans le champ sanitaire et social, dont 10.000 sont financ[...]