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Auteur Le Défenseur des droits (Paris, FRA) |
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Rapport
Deux ans après l'examen par le comité des droits de l'enfant de l'Onu de l'application de la convention internationale des droits de l'enfant en France, le défenseur des droits dresse un bilan du[...]Ouvrage
Alors que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit une obligation d’aménagement raisonn[...]Rapport
Le rapport "Professionnels du droit et Handicap" présente la démarche et les résultats de l'enquête réalisée sur le territoire français entre septembre et décembre 2015 portant sur les relations [...]Rapport
Ce rapport est le premier à être consacré au droit à l’éducation depuis la création d’une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il justifie la préoccupation permanente[...]Rapport
Cette étude a été menée dans un contexte de carences en matière de connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes en situation de handicap, et plus particulièrement un défa[...]Ouvrage
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Paris, France) , 11p. , 2016Un groupe de travail a été constitué afin d'identifier les pratiques vertueuses en matière d'accessibilité des activités périscolaires. Il s’agit d’accompagner les élus locaux qui veulent répondr[...]Rapport
Si les dispositions de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des incapables majeurs ont poursuivi l’objectif d’une meilleure reconnaissance des droits et capacités des majeur[...]Rapport
Suite à sa décision MLD-2012-2 du 12 janvier 2012 relative au vote des personnes non-voyantes et malvoyantes, les élections municipales de mars 2014 avaient été l’occasion pour le Défenseur des d[...]Ouvrage
Actes du colloque organisé par le Défenseur des droits en collaboration avec la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et le Conseil national des barreaux pour marquer les dix années au cours desqu[...]Brochure
Le présent guide a été élaboré dans l’objectif d’offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l’échéance de 2015, quant à la mise en accessibilité comme le prévoit l[...]Rapport
Après cette première année complète de fonctionnement, en matière de protection des droits et libertés, l'institution a reçu plus de 100 000 demandes d'interventions ou de conseils adressés par d[...]Ouvrage
Qu'est-ce qu'une discrimination directe ? Indirecte ? Quelle est la différence entre handicap et inaptitude ? Que signifie la notion d'aménagement raisonnable ? Un employeur peut-il choisir en pr[...]Ouvrage
Cette étude a pour objet de faire un point sur la scolarisation des enfants en situation de handicap au collège, d'identifier les obstacles et facteurs de réussite de cette scolarisation en milie[...]Rapport
En 2012, à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, le Défenseur des droits a adopté une recommandation générale (Décision MLD 2012-167 du 30 novembre 2012) attirant l’a[...]