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Auteur Le Défenseur des droits (Paris, FRA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (30)
Ouvrage
Le 6 mai 2021 était publié le rapport de la Défenseure des droits sur « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E[...]Rapport
L’édition 2022 de ce baromètre annuel est consacrée aux personnes employées par le secteur des services à la personne. 30 % des personnels des services à la personne déclarent avoir été, au moins[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG90/0031
Rapport
En France, les services publics jouent un rôle essentiel : ils conditionnent l’accès aux droits, entretiennent le lien social et relient chacune et chacun à l’État. Ils sont tenus de garantir l’é[...]Rapport
Respect du corps, usages numériques et contrôle parental, relations sociales, secret médical… La vie privée des enfants et des jeunes recouvre tout ce qui touche à leur intimité et qui doit être [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0596
Rapport
L’évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter hier soir en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la c[...]Rapport
Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits [...]Ouvrage
Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits s’est attaché à maintenir la continuité de ses activités, en particulier d’accueil[...]Rapport
Bien que les personnes âgées ne constituent pas une catégorie juridique en tant que telle, certains textes réglementaires ou législatifs s’y réfèrent expressément, sans nécessairement préciser un[...]Rapport
La santé mentale des enfants a longtemps été un tabou, un sujet mal appréhendé, enfermé par une définition trop restrictive d’une part, et au sein d’un secteur psychiatrique mal considéré d’autre[...]Rapport
Ce guide est un manuel pratique à l’usage des professionnels investis dans l’accompagnement individuel et collectif des personnes les plus vulnérables. Il est destiné à faire connaître le rôle, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0235
Rapport
Ratifiés par la France, en 2010, la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant sont entrés en vigueur, dans le dr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0048
Rapport
5 recommandations pour écouter et entendre : 1 - Le Défenseur des droits recommande aux établissements scolaires de veiller à ce que, dans tout processus d’orientation scolaire, les enfants soien[...]Rapport
Ce sixième rapport annuel d’activité de 2019 rend compte, montre comment cette institution peut redresser les inégalités, rendre effectifs les droits, prévenir d’autres violations et proposer de [...]Rapport
Après un avis public du Conseil d’Etat en date du 18 juillet 20191, le projet de loi relatif à la bioéthique, dont la mesure principale est l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation a[...]Rapport
Auditionné par les membres de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, le Défense[...]Rapport
Le défenseur des droits publie un argumentaire juridique sur l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap. Il rappelle que cet accueil est un droit fondamental et que tout refus doit[...]Rapport
La convention internationale des droits de l’enfant impose aux Etats une obligation de protection à l’égard des enfants et donc de lutte contre les violences qui peuvent être commises à leur enco[...]Ouvrage
En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée «Accès aux droits». Cette enquête répond à la nécessité d’établir un état des lieux des situations relevant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0104
Rapport
Parmi les 5 631 saisines reçues l'an dernier, avec 23 % des demandes, le handicap reste pour la seconde année largement en tête des critères invoqués, devant l’origine (14,7 %) et l’état de santé[...]Rapport
Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 20[...]Ouvrage
En l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi n° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit des dispositions ayant pour objet de développer et de favoriser l’accès à l[...]Rapport
Après son audition par les rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique, le Défenseur des droits émet cet avis.Rapport
Le Défenseur des droits s’est saisi d’office de la question de la prise en compte des étudiants en situation de handicap dans le cadre de la nouvelle procédure nationale de préinscription pour l’[...]Rapport
Le rapport 2018 est consacré à la petite enfance, entendue comme la période allant de la naissance aux six ans de l'enfant. Le présent rapport s'attache à mettre en lumière deux idées-forces. D'u[...]Ouvrage
En France, la mise à disposition et la valorisation des informations statistiques et des études sur le handicap ne font pas l’objet d’une coordination ou d’un pilotage national, l’évaluation des [...]Rapport
Deux ans après l'examen par le comité des droits de l'enfant de l'Onu de l'application de la convention internationale des droits de l'enfant en France, le défenseur des droits dresse un bilan du[...]Ouvrage
Alors que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit une obligation d’aménagement raisonn[...]Rapport
Le rapport "Professionnels du droit et Handicap" présente la démarche et les résultats de l'enquête réalisée sur le territoire français entre septembre et décembre 2015 portant sur les relations [...]Rapport
Ce rapport est le premier à être consacré au droit à l’éducation depuis la création d’une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il justifie la préoccupation permanente[...]Rapport
Cette étude a été menée dans un contexte de carences en matière de connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes en situation de handicap, et plus particulièrement un défa[...]