Auteur Le Défenseur des droits (Paris, FRA)
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Rapport
L'enquête sur l’accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser un état des lieux, identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses d[...]
Rapport
Le 1er juillet 2026, la Défenseure des droits a publié une décision-cadre consacrée aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans le cadre de leur accompagnement à d[...]
Rapport
L'enquête sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser un état des lieux, identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses d[...]
Rapport
Ce rapport propose un état des lieux des discriminations liées à l'origine vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble des parcours de vie — école, logement, emploi, sa[...]
Rapport
La lutte contre la fraude est à l’évidence un enjeu important, mais elle ne doit pas se faire au détriment des droits des usagers. Elle ne saurait justifier des atteintes disproportionnées ou dis[...]
Rapport
Le programme JADE est un programme éducatif du Défenseur des droits qui s'adresse aux enfants et aux jeunes. Ce rapport vient conclure la mission de la 20ème promotion des Jeunes Ambassadeurs et [...]
Rapport
La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjointe en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, Cécile Barrois de Sarigny, présentent ce jour leur deuxième rapport bisannuel 2024/202[...]
Rapport
Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits et libertés des usagers des services publics, défense et promotio[...]
Rapport
Selon le dernier rapport mondial sur la traite des êtres humains (TEH), publié par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le nombre de victimes de TEH repérées a augment[...]
Rapport
Les discriminations dans les parcours de soins peinent à être identifiées, reconnues et sanctionnées. C’est la raison pour laquelle la Défenseure des droits rend public un rapport. De nombreux pa[...]
Rapport
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 228p. , 2023La 3ème édition du rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique présente l’actualité de la fonct[...]
Ouvrage
Le 6 mai 2021 était publié le rapport de la Défenseure des droits sur « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E[...]
Rapport
L’édition 2022 de ce baromètre annuel est consacrée aux personnes employées par le secteur des services à la personne. 30 % des personnels des services à la personne déclarent avoir été, au moins[...]
Rapport
En France, les services publics jouent un rôle essentiel : ils conditionnent l’accès aux droits, entretiennent le lien social et relient chacune et chacun à l’État. Ils sont tenus de garantir l’é[...]
Rapport
Respect du corps, usages numériques et contrôle parental, relations sociales, secret médical… La vie privée des enfants et des jeunes recouvre tout ce qui touche à leur intimité et qui doit être [...]
